Tanzanie : information sur la procédure d'obtention d'un certificat de naissance à Zanzibar dans le cas où aucune autre pièce d'identité n'est disponible; information indiquant s'il est possible d'obtenir un certificat de naissance depuis l'étranger ou par procuration
1. Pratique en matière d'enregistrement des naissances en Tanzanie
Selon un représentant du haut-commissariat de la République-Unie de Tanzanie à Ottawa, en Tanzanie continentale [traduction] « ce n'est que depuis les 30 dernières années » que l'on procède à l'enregistrement des naissances et à la délivrance de certificats de naissance (Tanzanie 2 avr. 2012). Par conséquent, le représentant a souligné que, dans le cas où une naissance n'a pas été enregistrée et qu'aucun [traduction] « avis de naissance » n'a été obtenu, l'affidavit d'une autre personne qui est au courant de la naissance en question sera accepté en remplacement d'un certificat de naissance (ibid. 11 avr. 2012). Cet affidavit peut être utilisé pour l'obtention d'un passeport en Tanzanie, mais non pour l'obtention d'un certificat de naissance (ibid. 2 avr. 2012). Les registres de naissance à Zanzibar existent depuis environ les années 1960 (ibid.).
2. Obtention d'un certificat de naissance en Tanzanie
Selon le représentant du haut-commissariat, la règlementation relative à l'obtention de certificats de naissance en Tanzanie continentale est la même que celle à Zanzibar, et les citoyens de ces deux endroits doivent suivre la procédure établie par l'Agence d'enregistrement, d'insolvabilité et de tutelle (Registration, Insolvency and Trusteeship Agency - RITA) (ibid. 11 avr. 2012), agence du ministère de la Justice et des Affaires constitutionnelles responsable de l'enregistrement des naissances, des décès, des mariages et des divorces (ibid. s.d.d).
2.1 Avis de naissance
Pour obtenir un certificat de naissance, il est nécessaire de présenter un [traduction] « avis de naissance » au bureau de district chargé de l'enregistrement des naissances et des décès de la région où a eu lieu la naissance (Tanzanie s.d.b; Canada 3 avr. 2012; Tanzanie 2 avr. 2012). L'avis de naissance est délivré par l'hôpital, le centre de santé ou le dispensaire au moment de la naissance (ibid. s.d.b). En règle générale, le sexe et le poids du nouveau-né, la date et le lieu de naissance ainsi que le nom de la mère figurent dans les dossiers de l'hôpital ou du centre de santé (ibid. 2 avr. 2012). Selon le site Web de la RITA, si la naissance a lieu à la maison, elle doit être signalée à un des responsables de l'administration du village ou au bureau de district chargé de l'enregistrement des naissances et des décès; ces derniers délivreront alors un avis de naissance (ibid. s.d.b). Pour obtenir un certificat de naissance, le demandeur doit payer 3 500 shillings tanzaniens (TZS) (Tanzanie s.d.b) (2,20 dollars canadiens [XE 28 mars 2012]).
2.2 Enregistrement tardif de la naissance
Aux termes de la loi sur l'enregistrement des naissances et des décès (Births and Deaths Registration Act) de la Tanzanie continentale, la naissance doit être enregistrée dans un délai de 90 jours (ibid. 1920, art. 11). Selon la loi sur l'enregistrement des naissances et des décès (Births and Deaths Registration Act) de Zanzibar, la naissance doit être enregistrée dans un délai de 42 jours (Zanzibar 2006, al. 9.1e)).
Ces deux lois permettent un enregistrement tardif (Tanzanie 1920, art. 19; Zanzibar 2006, paragr. 14(1)). Toutefois, selon le site Web de la RITA, seules les personnes nées après avril 1921 peuvent se procurer un certificat de naissance (Tanzanie s.d.c).
Une demande d'enregistrement tardive peut être présentée au bureau de district chargé de l'enregistrement des naissances et des décès (ibid. s.d.b). Pour ce faire, le demandeur doit fournir le formulaire de demande, une photographie de format passeport, certains documents, comme une carte de clinique, un baptistaire, un diplôme d'études ou une lettre des autorités gouvernementales (responsable de l'administration du village ou du quartier) confirmant sa date et son lieu de naissance ainsi que des documents confirmant la nationalité de ses parents; des frais de retard sont également exigés (ibid.). Un certificat de naissance lui sera ensuite délivré (ibid. s.d.c).
2.3 Remplacement d'un certificat de naissance perdu
Selon le site Web de la RITA, pour qu'un certificat de naissance perdu soit remplacé, le citoyen doit présenter une demande au bureau de district chargé de l'enregistrement des naissances et fournir son nom, la date d'enregistrement de sa naissance, son lieu de naissance ainsi que 3 500 TZS (Tanzanie s.d.b).
3. Obtention d'un certificat de naissance depuis l'étranger
Des sources précisent que toute personne résidant à l'étranger peut obtenir un certificat de naissance si elle est née dans un hôpital ou dans un centre de santé et qu'elle a reçu un [traduction] « avis » de naissance (Canada 3 avr. 2012; Tanzanie 2 avr. 2012).
Deux sources signalent que les missions tanzaniennes ne traitent aucune demande de certificat de naissance (ibid. s.d.a; ibid. 2 avr. 2012).
Selon le représentant du haut-commissariat à Ottawa, une personne peut en autoriser une autre à agir en son nom pour obtenir un certificat de naissance (ibid.). Cette autorisation peut être présentée sous forme de [traduction] « lettre non officielle » (ibid.). Il n'y a aucun format précis pour celle-ci, mais elle doit comprendre notamment la date et le lieu de naissance, le nom du mandataire et l'objet (ibid.). Cette autorisation, un [traduction] « avis de naissance » ainsi que les frais applicables doivent être fournis au bureau de district chargé de l'enregistrement des naissances et des décès, qui délivrera ensuite le certificat de naissance (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Canada. 3 avril 2012. Haut-commissariat du Canada en Tanzanie. Communication écrite d'un représentant envoyée à la Direction des recherches.
Tanzanie. 11 avril 2012. Haut-commissariat de la République-Unie de Tanzanie à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.
_____. 2 avril 2012. Haut-commissariat de la République-Unie de Tanzanie à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.
_____. 1920 (modifiée en 1962). The Births and Deaths Registration Act. <http://rita.go.tz/eng/laws/History%20Laws/Registration%20of%20Births%20and%20Deaths%20Ordinance%20(Cap.%20108).pdf> [Date de consultation : 22 mars 2012]
_____. S.d.a. Haut-commissariat de la République-Unie de Tanzanie à Londres. « FAQs ». <http://tanzaniahighcommission.co.uk/index.php?option=com_content&view=article&id=115&Itemid=111> [Date de consultation : 22 mars 2012]
_____. S.d.b. Registration, Insolvency and Trusteeship Agency (RITA). « Registration of Births ». <http://www.rita.go.tz/page.php?pg=85&lang=en> [Date de consultation : 20 mars 2012]
_____. S.d.c. Registration, Insolvency and Trusteeship Agency (RITA). « Frequently Asked Questions: Births and Deaths ». <http://www.rita.go.tz/page.php?pg=112&lang=en> [Date de consultation : 28 mars 2012]
_____. S.d.d. Registration, Insolvency and Trusteeship Agency (RITA). « Aim and Historical Background ». <http://www.rita.go.tz/page.php?pg=82&lang=en> [Date de consultation : 20 mars 2012]
XE. 28 mars 2012. « Currency Converter Widget ». <http://www.xe.com/ucc/convert/?Amount=3500&From=TZS&To=CAD> [Date de consultation : 28 mars 2012]
Zanzibar. 2006. Births and Deaths Registration Act 2006. <http://unstats.un.org/unsd/vitalstatkb/Attachment199.aspx> [Date de consultation : 2 avr. 2012]
Autres sources consultées
Sources orales : Des représentants de la Registration, Insolvency and Trusteeship Agency n'ont pas été en mesure de fournir des renseignements dans les délais voulus.
Sites Internet, y compris : Africa.com, Amnesty International; BBC; Daily News; Factiva; IPP Media; Save the Children; Tanzanie – Commission for Human Rights and Good Governance, Ministry of Constitutional and Legal Affairs, Ministry of Home Affairs, National Bureau of Statistics, Organisation mondiale de la Santé; Parliament of Tanzania; Tanzania Daima; Tanzanian Affairs; Zanzibar Directory of Civil Society Organizations.