Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Cartes d’identité nationales informatisées, contexte

D’après le site Web de l’administration nationale des bases de données et de l’enregistrement (National Database and Registration Authority - NADRA) du Pakistan, tous les citoyens du Pakistan âgés de 18 ans ou plus peuvent demander une carte d’identité nationale informatisée (Computerized National Identity Card - CNIC) (Pakistan s.d.f). Il est écrit dans le site Web que la NADRA a lancé le projet de carte d’identité nationale utilisant divers moyens biométriques en 2000 (ibid. s.d.j). Il est précisé dans le journal de langue anglaise Economic Times, publié à Mumbai, que le Pakistan a commencé à délivrer des cartes d’identité biométriques en 2001 (22 juill. 2012). Selon un communiqué de presse d’ONU Femmes, des cartes d’identité nationales ont été délivrées à 96 p. 100 de la population adulte (Nations Unies 4 oct. 2012). Reuters fait toutefois observer que, selon le président de la NADRA, 91 p. 100 de la population dispose de cartes d’identité (22 nov. 2012). Il est expliqué dans le communiqué de presse d’ONU Femmes que, pour pouvoir atteindre l’objectif de 100 p. 100 fixé à l’égard de l’enregistrement, la NADRA a ajouté [traduction] « de nouveaux bureaux statiques, des camionnettes mobiles d’enregistrement et des unités semi-mobiles d’enregistrement » (4 oct. 2012). En septembre 2012, la NADRA s’est servie de ses unités mobiles d’enregistrement dans les secteurs du Sindh, du Sud du Pendjab et du Baloutchistan, frappés par de fortes pluies, pour permettre aux victimes d’inondations d’obtenir leur CNIC (Pakistan 18 sept. 2012; Radio Pakistan 18 sept. 2012; The News International 18 sept. 2012).

Des sources signalent que la CNIC est exigée pour certaines démarches, notamment pour obtenir un passeport (Nations Unies 4 oct. 2012; BBC 7 juin 2012) ou un permis de conduire (Nations Unies 4 oct. 2012), occuper un emploi (ibid.; BBC 7 juin 2012) et s’enregistrer à titre d’électeur (Nations Unies 4 oct. 2012; BBC 7 juin 2012), de même que pour accéder aux services sociaux (Nations Unies 4 oct. 2012), ouvrir un compte en banque (ibid.; The Economic Times 22 juill. 2012; BBC 7 juin 2012) et être admis dans un collège ou une université (ibid.).

1.1 Processus de demande

D’après les renseignements qui figurent dans le site Web de la NADRA, les personnes qui demandent la CNIC pour la première fois doivent fournir le numéro de CNIC ou de carte d’identité lisible manuellement [(manual ID card - MNIC) (Pakistan s.d.c)] de toute personne avec qui elles sont unies par les liens du sang, ainsi qu’un acte de naissance, un certificat d’études ou un certificat de citoyenneté (ibid. s.d.a). Les demandeurs préalablement enregistrés et détenteurs d’une MNIC sont uniquement tenus de présenter leur MNIC originale ou une copie de celle-ci (ibid.). Les demandeurs qui ont atteint l’âge de 18 ans et qui disposent d’une carte de recensement d’un enfant (Child Registration Certificate - CRC) doivent présenter leur CRC originale ou une copie de celle-ci (ibid.). Il est expliqué dans les sites Web de la NADRA que les demandeurs doivent se présenter dans un des bureaux du centre d’enregistrement rapide de la NADRA [(NADRA Swift Registration Centre - NSRC (ibid. s.d.k)], où le processus se déroulera comme suit : lorsqu’il se présente au comptoir d’acquisition des données, le demandeur se verra remettre un jeton; le demandeur sera ensuite pris en photo, laissera une empreinte de son pouce et apposera sa signature; le commis responsable de la saisie des données consignera les renseignements nécessaires et imprimera le formulaire; après vérification à l’entrepôt de données de la NADRA, la carte est imprimée (ibid. s.d.f). Le NSRC a des bureaux dans chaque district (universitaire 30 déc. 2012).

Le traitement de la nouvelle CNIC s’effectue sans frais et prend 30 jours (ibid.). Le traitement urgent est assorti de frais de 300 roupies pakistanaises (PKR) [environ 3 $ CAN (XE 18 déc. 2012)] et prend 15 jours (Pakistan s.d.f).

Dans une communication écrite envoyée le 12 décembre 2012 à la Direction des recherches, un représentant de l’Église évangélique asiatique de Toronto (Evangelical Asian Church Toronto s.d.), qui promeut la liberté de religion et les droits de la personne auprès des chrétiens d’origine pakistanaise et indienne et qui vient en aide aux immigrants, aux réfugiés, aux jeunes et aux communautés [traduction] « persécutées », a déclaré que la religion des demandeurs ne figure pas sur la CNIC, mais qu’elle est consignée dans les dossiers de la NADRA (ibid. 12 déc. 2012). Un universitaire de l’Université McGill qui se spécialise dans les domaines du droit islamique et de l’histoire du Pakistan (5 déc. 2012) a communiqué des renseignements similaires, tout comme l’Express Tribune (universitaire 30 déc. 2012; The Express Tribune 12 avr. 2012). D’après le représentant de l’église, les CNIC font état des renseignements suivants :

[traduction]

Nom officiel, sexe (homme, femme ou transgenre), nom du père (les femmes mariées doivent inscrire le nom de l’époux), trait distinctif, date de naissance, numéro de carte d’identité nationale, numéro d’identification de l’arbre généalogique, adresse actuelle, adresse permanente, date de délivrance, date d’expiration, signature, photo et empreinte digitale (pouce) (Evangelical Asian Church Toronto 12 déc. 2012).

La British Broadcasting Corporation (BBC) explique que la CNIC affiche la photo du détenteur ainsi que son nom, le nom de ses parents, ses adresses permanente et temporaire, son numéro d’enregistrement et un numéro familial (BBC 7 juin 2012). Selon la BBC, les personnes se voient attribuer leur propre numéro familial lorsqu’ils se marient (ibid.). Dans une communication écrite envoyée le 30 décembre 2012 à la Direction des recherches, l’universitaire a fait observer que la période de validité de la CNIC est de cinq à dix ans (30 déc. 2012). Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement au sujet de la validité d’une CNIC.

2. Carte d’identité nationale pour Pakistanais vivant à l’étranger

Des sources font remarquer que la carte d’identité nationale pour Pakistanais vivant à l’étranger (National Identity Card for Overseas Pakistanis - NICOP) est délivrée aux Pakistanais qui ont la double citoyenneté (Daily The Pak Banker 5 déc. 2012; Pakistan s.d.b; ibid. 8 févr. 2012), qui ont émigré à l’étranger ou qui y travaillent (ibid.). Les enfants de ressortissants pakistanais peuvent également demander une NICOP (ibid.). Le site Web du consulat général du Pakistan à Vancouver explique que les personnes suivantes peuvent demander une NICOP :

[traduction]

• les citoyens du Pakistan qui sont également citoyens d’autres pays [avec lesquels le Pakistan a conclu des ententes relatives à la double citoyenneté];
• les citoyens du Pakistan qui résident à l’étranger et qui sont détenteurs d’un passeport ou d’une ancienne carte d’identité nationale;
• les citoyens qui ont la double citoyenneté et qui détiennent un passeport/une carte d’identité nationale du Pakistan, même s’ils se servent de leur passeport étranger pour voyager;
• les frères, les sœurs et les personnes à charge des citoyens susmentionnés (ibid. s.d.h).

Le Pakistan a conclu des ententes relatives à la double citoyenneté avec l’Australie, la Belgique, le Canada, l’Égypte, les États-Unis, la France, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Jordanie, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Suède, la Suisse, la Syrie et le Royaume-Uni (ibid.). Les détenteurs de la NICOP peuvent entrer sans visa au Pakistan (ibid. s.d.b; ibid. 15 avr. 2009b). Selon la NADRA, les détenteurs de la NICOP sont pleinement reconnus en tant que citoyens du Pakistan et bénéficient des mêmes droits de protection que les autres Pakistanais (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur l’aspect et le contenu de la NICOP.

2.1 Délivrance au Pakistan

Les demandeurs doivent présenter l’un des documents suivants au NSRC au moment de demander une NICOP au Pakistan :

• acte de naissance;
• ancienne carte d’identité nationale;
• certificat de matricule;
• CNIC des membres de la famille immédiate;
• passeport (obligatoire lorsqu’il s’agit d’une première demande) (ibid. s.d.g).

Il faut compter 30 jours pour le traitement régulier d’une demande de NICOP, et 15 jours pour le traitement urgent (ibid.).

2.2 Délivrance au Canada

Il est écrit dans le site Web de la mission diplomatique du Pakistan au Canada que les demandes de NICOP peuvent être présentées aux missions pakistanaises au Canada (ibid. [2012]). Il est possible de télécharger un formulaire de demande depuis le site Web de la mission diplomatique du Pakistan au Canada (ibid.). Pour obtenir une nouvelle NICOP, une personne doit présenter les documents suivants :

• formulaire de demande;
• deux photos;
• copies de la CRC/MNIC/CNIC/NICOP du demandeur, de ses parents et de son époux, le cas échéant;
• copie de la carte de résident permanent du Canada et du passeport pakistanais valide, ou, si le demandeur a la citoyenneté canadienne, copie de son passeport canadien valide;
• somme nécessaire pour acquitter les frais de demande (ibid. 8 févr. 2012).

D’après le site Web de la mission diplomatique du Pakistan au Canada, il faut compter de 16 à 20 semaines pour obtenir une NICOP, parce que les demandes sont acheminées au bureau principal de la NADRA à Islamabad à des fins de traitement (ibid.). Il est précisé dans le site Web que la NADRA délivre les NICOP et les envoie directement aux demandeurs (ibid.). Il est possible de vérifier l’état d’une demande en ligne ou par téléphone auprès du bureau de la NADRA, dont le numéro est inscrit dans le site Web de la mission diplomatique du Pakistan au Canada (ibid.). Les frais de traitement sont de 57 $ CAN (ibid. [2012]).

3. Carte d’origine pakistanaise

Des sources gouvernementales pakistanaises font état du fait que trois catégories de personnes peuvent présenter une demande en vue d’obtenir la carte d’origine pakistanaise (Pakistan Origin Card - POC) :

• les anciens citoyens du Pakistan;
• les étrangers qui ont des liens avec le Pakistan;
• les personnes qui sont nées sur le sous-continent indien, qui étaient domiciliées dans la région aujourd’hui devenue le Pakistan ou qui ont un parent ou un grand-parent qui répond à cette exigence, le membre admissible de la famille étant devenu un citoyen d’un autre pays avant l’entrée en vigueur de la loi de 1951 sur la citoyenneté au Pakistan (Pakistan Citizenship Act, 1951) (Pakistan 15 avr. 2009a; ibid. s.d.e).

Il est expliqué dans le site Web de la NADRA que les demandeurs faisant partie des deux derniers groupes doivent prouver qu’au moins un membre en vie de leur famille a la citoyenneté pakistanaise (ibid. 15 avr. 2009a). Des médias signalent que, selon le ministre de l’Intérieur, les époux et les enfants des ressortissants du Pakistan qui vivent à l’étranger peuvent également demander à obtenir une POC (APP 4 déc. 2012; Daily The Pak Banker 5 déc. 2012).

Les détenteurs de POC peuvent entrer sans visa et séjourner aussi longtemps qu’ils le veulent au Pakistan, ne sont pas tenus de respecter les exigences d’enregistrement applicables aux étrangers, et peuvent acheter ou vendre des biens ainsi qu’ouvrir et utiliser des comptes bancaires (Pakistan s.d.d; ibid. s.d.e; ibid. s.d.b). Les POC sont valides pendant sept ans (ibid. s.d.d; ibid. s.d.e).

Les citoyens du Pakistan qui ont la double citoyenneté ou qui vivent à l’étranger en vertu d’un permis de travail ou de séjour ne sont pas admissibles à la POC, mais peuvent demander une NICOP (ibid. 15 avr. 2009a; ibid. s.d.e). Il est écrit dans le site Web de la NADRA que les personnes d’origine pakistanaise qui ont la nationalité des pays suivants ne sont pas admissibles à la POC : Bangladesh, Bhoutan, Inde, Iraq, Israël, Libye, Nigéria, « OLP », Ouganda, Serbie, Somalie, Soudan, Syrie et Yémen (ibid. 26 avr. 2010).

Selon le site Web de la mission diplomatique du Pakistan au Canada, les documents suivants doivent être présentés aux missions pakistanaises au Canada (ibid. [2012]) au moment de demander une POC :

• reçu ou traite bancaire;
• deux photos récentes;
• photocopie de la NIC/CNIC du demandeur;
• photocopie de la NIC/CNIC/POC des parents ou de l’époux du demandeur;
• photocopie du passeport pakistanais du demandeur et de ses parents (si disponible);
• photocopie du passeport étranger (non expiré) du demandeur;
• acte de naissance;
• certificat de mariage (pour enregistrement initial en tant que personne mariée);
• photocopie de la NIC/CNIC d’une personne vivant au Pakistan avec qui le demandeur est uni par les liens du sang (si la demande procède du fait d’être uni par les liens du sang avec une personne vivant au Pakistan);
• CNIC originale, si le demandeur la détient (ibid. s.d.i).

Il est possible de télécharger un formulaire de demande depuis le site Web de la mission diplomatique du Pakistan au Canada (ibid. [2012]) ou celui de la NADRA (ibid. s.d.d). Les frais de traitement sont de 100 $ US pour les personnes âgées de 18 ans ou plus, et de 50 $ US pour les personnes de moins de 18 ans (ibid. s.d.i). La POC peut être envoyée à domicile par la poste, ou être recueillie à un point de distribution de cartes de la NADRA ou dans une mission pakistanaise (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur l’aspect de la POC.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Associated Press of Pakistan (APP). 4 décembre 2012. « Rehman Malik Announces to Lift Ban on Pakistan Origin Card ». (Factiva)

British Broadcasting Corporation (BBC). 7 juin 2012. M. Illyas Khan. « Pakistan’s Experience with Identity Management ». <http://www.bbc.co.uk/news/world-asia-18101385?print=true> [Date de consultation : 10 déc. 2012]

Daily The Pak Banker. 5 décembre 2012. « Rehman-Talk-NADRA---3---Islamabad ». (Factiva)

The Economic Times [Mumbai]. 22 juillet 2012. « Nothing Orwellian About Aadhar; Most Governments Issue IDs to Citizens and Foreign Residents ». (Factiva)

The Express Tribune. 12 avril 2012. Aroosa Shaukat. « Losing Your Religion?: "NADRA Should not be Declining People’s Faith" ». <http://tribune.com.pk/story/363182/losing-your-religion-nadra-should-not-be-deciding-peoples-faith> [Date de consultation : 2 déc. 2012]

Evangelical Asian Church Toronto. 12 décembre 2012. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

_____. S.d. « Evangelical Asian Church ». <http://evangelicalasianchurch.org/> [Date de consultation : 2 janv. 2013]

Nations Unies. 4 octobre 2012. ONU Femmes. « 40 million Women Registered with Computerized National Identity Cards ». <http://www.unwomen.org/2012/10/40-million-women-registered-with-computerized-national-identity-cards/ > [Date de consultation : 10 déc. 2012]

The News International [Karachi]. 18 septembre 2012. Shakeel Anjum. « Nadra Makes Special Measures for Issuing CNIC ». <http://www.thenews.com.pk/Todays-News-6-132525-Nadra-makes-special-measures-for-issuing-CNICs> [Date de consultation : 13 déc. 2012]

Pakistan. 18 septembre 2012. National Database and Registration Authority (NADRA). « NADRA Makes Special Measures for Issuing CNIC ». <http://www.nadra.gov.pk/index.php?option=com_content&view=article&id=392%3Anadra-makes-special-measures-for-issuing-cnics&catid=14%3Alatest-news&Itemid=1> [Date de consultation : 29 nov. 2012]

_____. 8 février 2012. Consulat général du Pakistan à Toronto. « Instructions - NICOP Application Form ». <http://www.pakmission.ca/INSTRUCTIONSNicop.pdf> [Date de consultation : 18 déc. 2012]

_____. [2012]. Mission diplomatique du Pakistan au Canada. « Consular Services ». <http://www.pakmission.ca/frameconsularservices.htm> [Date de consultation : 18 déc. 2012]

_____. 26 avril 2010. National Database and Registration Authority (NADRA). « List of B Countries ». <http://www.nadra.gov.pk/chat/complaint/knowledgebase.php?article=50> [Date de consultation : 29 nov. 2012]

_____. 15 avril 2009a. National Database and Registration Authority (NADRA). « Who is Eligible for POC? » <http://www.nadra.gov.pk/chat/complaint/knowledgebase.php?article=23> [Date de consultation : 29 nov. 2012]

_____. 15 avril 2009b. National Database and Registration Authority (NADRA). « What are Benefits for NICOP Holders? » <http://www.nadra.gov.pk/chat/complaint/knowledgebase.php?article=22> [Date de consultation : 29 nov. 2012]

_____. S.d.a. National Database and Registration Authority (NADRA). « Registration Policy for CNIC ». <http://www.nadra.gov.pk/docs/cnic_checklist.pdf> [Date de consultation : 6 déc. 2012]

_____. S.d.b. Consulat général du Pakistan à Jeddah, Arabie Saoudite. « NADRA - Consular Section ». <http://www.pakconsulatejeddah.com/consular-section-nadra.jsp> [Date de consultation : 28 nov. 2012]

_____. S.d.c. Consulat général du Pakistan à New York. « National Identity Card for Overseas Pakistanis ». <http://pakistanconsulateny.org/PDF/nicop-form.pdf> [Date de consultation : 13 déc. 2012]

_____. S.d.d. National Database and Registration Authority (NADRA). « POC ». <http://www.nadra.gov.pk/index.php?option=com_content&view=article&id=8&Itemid=11> [Date de consultation : 14 nov. 2012]

_____. S.d.e. Haut-commissariat du Pakistan au Royaume-Uni. « The Pakistan Origin Card ». <http://www.phclondon.org/nadra/poc.asp> [Date de consultation : 13 déc. 2012]

_____. S.d.f. Mission diplomatique du Pakistan au Canada. « CNIC ». <http://www.pakmission.ca/FORM_POC.pdf> [Date de consultation : 13 déc. 2012]

_____. S.d.g. National Database and Registration Authority (NADRA). « NICOP ». <http://www.nadra.gov.pk/index.php?option=com_content&view=article&id=7&Itemid=10> [Date de consultation : 18 déc. 2012]

_____. S.d.h. Consulat général du Pakistan à Vancouver. « National Identity Card for Overseas Pakistanis (NICOP) ». <http://pcgv.org/consular-services_NICOP.shtml> [Date de consultation : 11 déc. 2012]

_____. S.d.i. Mission diplomatique du Pakistan au Canada. « Pakistan Origin Card ». <http://www.pakmission.ca/FORM_POC.pdf> [Date de consultation : 19 déc. 2012]

_____. S.d.j. National Database and Registration Authority (NADRA). « Profile ». <http://www.nadra.gov.pk/index.php?option=com_content&view=article&id=1&Itemid=3#Achievements> [Date de consultation : 28 déc. 2012]

_____. S.d.k. Haut-commissariat du Pakistan au Royaume-Uni. « National Identity Card for Overseas Pakistanis (NICOP) ». <http://phclondon.org/nadra/nicop_applying_via_nsrc.asp> [Date de consultation : 3 Jan. 2012]

Radio Pakistan. 18 septembre 2012. « NADRA Has Made Special Arrangements to Help Flood Victims ». <http://www.radio.gov.pk/newsdetail-28068#> [Date de consultation : 13 déc. 2012]

Reuters. 22 novembre 2012. Katharine Houreld. « Pakistan ID Cards Remove Ghost Voters, Target Poor for Aid ». (Factiva)

Universitaire, McGill University, Montréal. 30 décembre 2012. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

_____. 5 décembre 2012. Entrevue téléphonique.

XE. 18 décembre 2012. « Currency Converter Widget ». <http://www.xe.com/ucc/convert/?Amount=300&From=PKR&To=CAD> [Date de consultation : 18 déc. 2012]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les personnes suivantes ont été infructueuses : universitaires à la Lahore University et à la University of Birmingham; journaliste s’intéressant aux droits de la personne; avocats au Pakistan; Pakistan – ambassades du Pakistan en Allemagne, en Espagne, en France, en Russie, en Suisse et à Washington, DC, consulats du Pakistan à Chicago, à Houston, à Los Angeles, à Montréal, à New York et à Vancouver, consulat général honorifique du Pakistan à Boston, Human Rights Commission of Pakistan, Ministry of Interior, National Database and Registration Authority.

Des représentants du haut-commissariat du Canada au Pakistan et du consulat général du Pakistan à Toronto n’ont pas été en mesure de fournir de l’information dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; BBC; Council on Foreign Relations; Daily Times; The Economic Times; Emory University Law School; États-Unis – Department of State; Factiva; Freedom House; Frontier Post; The Hindu; Institute for Human Rights, Finland; Muslim Women’s League; The Nation; Nations Unies – Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Refworld; Norwegian Country of Origin Information Centre; Nyasa Times; Pakistan – ambassade du Pakistan à Washington, DC, consulats généraux du Pakistan à Montréal et à Toronto, Human Rights Commission of Pakistan, Ministry of Information and Broadcasting, National Assembly of Pakistan, National Reconstruction Bureau, police; Pakistan Observer; Plus News Pakistan; South Asian Association for Regional Cooperation.