Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Avertissement

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

11 octobre 2013

LBY104612.EF

Libye : information sur le traitement réservé aux membres de la tribu des Al-Nawa'il; protection offerte par l'État (2012-2013)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur le traitement réservé aux membres de la tribu des Al-Nawa'il [aussi orthographié Nawa'il, Nwâiyl, Nwâyil, Nuwail]. Cependant, l'information qui suit peut s'avérer utile.

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chercheur universitaire de l'Institut pour les études de politique internationale (Istituto per gli Studi di Politica Internazionale - ISPI), qui est spécialisé dans la Libye et qui a écrit sur le rôle joué par la dynamique tribale dans la politique de la Libye, a dit que la tribu des Al-Nawa'il vit près de la frontière tunisienne et qu'elle appuyait politiquement l'ancien chef de la Libye, Mouammar Kadhafi (27 sept. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

Selon un arbre généalogique des tribus de la Libye fourni par le chercheur universitaire, la tribu des « Nwâiyl » fait partie d'une famille de tribus appelée Arab al-Gharb ([traduction] « Arabes de l'Ouest ») et occupant un territoire situé à l'ouest et au sud-ouest de Tripoli, laquelle famille fait partie des Banu Dabbâb, un sous-groupe des tribus de Bani Salim (chercheur universitaire 27 sept. 2013).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chercheur indépendant qui a publié de nombreux livres sur la politique de la Libye a donné des renseignements sur la tribu des « Nwaiyl », qui, selon lui, était vraisemblablement la même que celle des « Al-Nawa'il » (chercheur indépendant 3 oct. 2013). Le chercheur indépendant a dit que les Nwaiyl vivent le long de la frontière tunisienne, à proximité et autour des monts Nafusa, une région dans l'ensemble berbère [amazigh] (chercheur indépendant 3 oct. 2013). Toutefois, il a affirmé que les Nwaiyl forment une tribu [traduction] « qualifiée variablement d'arabe ou de berbère », soulignant qu'il y a une « grosse différence » entre le peuple arabe et le peuple berbère (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

Le chercheur indépendant a souligné [traduction] « [qu']il y a très peu d'information disponible sur les quelque 130 tribus en Libye, surtout sur les plus petites, et que la plupart des renseignements disponibles datent de l'époque coloniale italienne, du fait que le régime Kadhafi n'encourageait pas ce genre de recherche » (25 sept. 2013).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Chercheur indépendant. 3 octobre 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

_____. 25 septembre 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Chercheur universitaire, Istituto per gli Studi di Politica Internazionale (ISPI). 27 septembre 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des chercheurs spécialisés dans la Libye dans les institutions suivantes ont été infructueuses : Atlantic Council, Centre d'études et de recherche sur le monde arabe et méditerranéen, Institut interdisciplinaire d'anthropologie du contemporain – Centre national de la recherche scientifique en France, University of Bayreuth.

Sites Internet, y compris : >Africa Confidential; Africa Research Bulletin; Le Centre tricontinental; ecoi.net; États-Unis – CIA World Factbook, Department of State; Factiva; Libya Herald; Minority Rights Group International; Nations Unies – Réseaux d'information régionaux intégrés; Wall Street Journal.



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