Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Unités spécialisés de la police algérienne

Les Country Reports on Human Rights Practices for 2017 du Département d'État des États-Unis expliquent que la Gendarmerie nationale, qui remplit les fonctions de police en dehors des zones urbaines, et la Direction générale de la sécurité nationale (DGSN), ou [traduction] « police nationale », se partagent les responsabilités liées au maintien de la loi et de l'ordre en Algérie (É.-U. 20 avr. 2018, 4). De même, on peut lire sur le site Internet GlobalSecurity.org que la Gendarmerie nationale est responsable de maintenir l'ordre public dans les villages, les municipalités et les zones rurales (GlobalSecurity.org s.d.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements sur le rôle de la DGSN.

1.1 Groupe d'intervention spécial (aussi connu comme le GIS)

Dans un rapport publié par le Centre français de recherche sur le renseignement (CF2R) [1] sur les forces spéciales et groupes d'intervention algériens, on peut lire que le GIS a vu le jour en 1987 et compte 300 membres qui ont « tous suivi une formation commando poussée et ont été entra[î]nés aux interventions antiterroristes par les meilleures unités occidentales et russes » (CF2R janv. 2013). La même source ajoute que le GIS est une « unité d'élite pour des missions d'exception » qui relève du Département du renseignement et de la sécurité (DRS) (CF2R janv. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Selon des sources, le GIS a été dissout en 2015 (Algérie Focus 10 août 2015; Orient XXI 18 janv. 2016).

1.2 Le Détachement spécial d'intervention (aussi connu comme le DSI)

Selon le CF2R, le DSI a été créé le 27 août 1989 et est rattaché à la Gendarmerie nationale algérienne (CF2R janv. 2013). Le DSI se spécialise dans la « neutralisation des malfaiteurs dangereux (terroristes, criminels, forcenés) » et ses combattants, surnommés « "ninjas" », portent des uniformes noirs et des cagoules (CF2R janv. 2013). Le site de la Gendarmerie nationale signale de même qu'en plus de sa mission traditionnelle de maintien de l'ordre public, le DSI est responsable de :

• la participation à des opérations de police judiciaire;
• l'escorte et du transfert de détenus dangereux;
• la protection rapprochée et l'escorte de hautes personnalités (Algérie s.d.a).

1.3 Les Sections de sécurité et d'intervention (aussi connues comme les SSI)

Sur le site Internet de la Gendarmerie nationale d'Algérie, à laquelle les SSI sont rattachées, on peut lire que les SSI ont pour rôle de « mener des actions de sécurisation permanentes et continues » dans les zones où il y a de l'insécurité et de la délinquance, pour y « maintenir l'ordre et entretenir par leur présence un effet de dissuasion » (Algérie s.d.b). La même source ajoute que cette fonction de prévention est complétée par « des interventions musclées et adaptées aux situations les plus imprévisibles, pour protéger les personnes et les biens, rétablir un ordre perturbé ou annihiler toute velléité d'agression contre les citoyens » (Algérie s.d.b). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements sur les SSI.

1.4 Les Unités républicaines de sécurité (aussi connues comme les URS)

Sur le site Internet de la DGSN, on peut lire que les fonctions des URS sont les suivantes :

• Maintien et rétablissement de l'ordre public;
• Sécurité et protection des édifices publics;
• Participer « aux côtés des autres services de sécurité aux opérations de police de grandes envergures dans le cadre de la lutte contre le crime organisé et contre toute forme d'atteinte [à] la défense nationale » (Algérie 21 juill. 2012).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements sur les URS.

1.5 Les Brigades de recherche et d'intervention (aussi connues comme les BRI)

Selon Algérie Focus, un magazine en ligne algérien francophone, les BRI constituent une « force d'élite pour lutter contre le terrorisme et le crime organisé » (Algérie Focus 14 sept. 2014). De même, le quotidien algérien Réflexion rapporte que les BRI sont « le bras musclé de la lutte anti-banditisme et de la gestion des foules » (Réflexions 24 juill. 2016). Algérie Focus ajoute que l'entraînement des policiers appartenant aux BRI comprend « des exercices antiterroristes, [et des] simulations d'arrestation ou d'intervention dans des situations de crise » (Algérie Focus 14 sept. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni de renseignements additionnels sur les BRI.

2. Traitement réservé à la population par les forces policières

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur le traitement réservé à la population par les unités mentionnées dans la section précédente.

2.1 Lors de manifestations

Dans son rapport Countries at the Crossroads publié en 2005, Freedom House rapporte qu'il y a de « nombreux » signalements d'usage excessif de la force par les gendarmes, la police anti-émeutes et par les forces de sécurité dans le but de disperser des manifestations, autorisées ou non (Freedom House 2005). De même, dans le résumé établi par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH) dans le cadre de l'examen périodique universel des Nations Unies pour l'Algérie, on peut lire que, selon le Mouvement de la jeunesse indépendante pour le changement en Algérie (ou Mouvement des jeunes indépendants pour le changement) (MJIC) [2], « les personnes qui revendiquent quotidiennement leurs droits sociaux subissent [de manière générale] la violence de la police » (Nations Unies 12 mars 2012, paragr. 31).

Des sources rapportent que les forces de sécurité algériennes ont tué [plus de 50 (É.-U. 4 mars 2002)] ou [plus de 80 civils (É.-U. 4 mars 2002; Amnesty International 2002, 30)] et ont blessé des centaines d'autres lors de manifestations qui se sont déroulées dans la région de la Kabylie au printemps et à l'été 2001 (É.-U. 4 mars 2002) ou en avril, mai et juin 2001 (Amnesty International 2002, 30). Les Country Reports 2001 des États-Unis précisent que [traduction] « beaucoup » de manifestants ont mis le feu et pillé des édifices appartenant au gouvernement et à des partis politiques, en plus de s'en prendre à la propriété publique et privée (É.-U. 4 mars 2002). Des sources ajoutent que les forces de sécurité ou des gendarmes auraient tiré à balles réelles sur une foule pour la disperser (É.-U. 4 mars 2002; Amnesty International 2002, 30), notamment lors de manifestations et émeutes qui ont eu lieu du 22 au 28 avril 2001 à la suite de la mort d'un étudiant alors qu'il était en détention, tuant au moins 45 personnes et blessant plusieurs certaines d'autres (É.-U. 4 mars 2002). Sans fournir plus de détails sur le moment de l'affaire, le rapport annuel d'Amnesty International de 2001 signale que des gendarmes auraient tiré des manifestants dans le dos [traduction] « après les avoir dispersés à l'aide de gaz lacrymogènes » durant ces manifestations et émeutes (Amnesty International 2002, 30). La même source ajoute que [traduction] « dans plusieurs cas », des protestataires auraient été poursuivis jusque chez eux et tués à l'intérieur (Amnesty International 2002, 30).

Selon le rapport d'Amnesty International, des [traduction] « dizaines de civils, y compris des enfants aussi jeunes que 15 ans » auraient été torturés ou auraient subi de mauvais traitements après leur arrestation lors des manifestations (Amnesty International 2002, 30). Selon la même source, ils se seraient fait battre à coups de poings, avec des bâtons ou des fusils et certains auraient été déshabillés et menacés de violences sexuelles durant leur détention par la gendarmerie (Amnesty International 2002, 30). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Radio France internationale (RFI) rapporte que le 14 juin 2001, lors d'une manifestation à Alger, il y a eu de « violents affrontements » entre les forces de l'ordre et les manifestants, alors que la police a eu recours à « d'intenses tirs de grenades lacrymogènes, [pour par la suite tirer] des balles réelles sur des manifestants qui tentaient de dresser des barricades » (RFI 14 juin 2001). La même source ajoute que deux journalistes algériens ont été tués et plus de 400 blessés ont été admis à l'hôpital Moustapha [Mustapha] (RFI 14 juin 2001). RFI rapporte aussi que selon l'Agence France-Presse (AFP), certains blessés avaient été poursuivis par la police à l'intérieur des jardins de l'hôpital (RFI 14 juin 2001). De même, le 15 juin 2001, la BBC rapportait qu'en plus des deux journalistes qui ont été tués lors de cet événement, [traduction] « au moins » 100 personnes ont été blessées et que ce nombre serait plus important selon des sources non officielles (BBC 14 juin 2001). La même source ajoute que [traduction] « plusieurs personnes auraient été blessées lorsque la police anti-émeute a ouvert le feu en utilisant des balles réelles sur des pilleurs dans la zone portuaire » d'Alger (BBC 14 juin 2001).

Le MJIC signale, dans l'examen périodique universel pour l'Algérie, et sans ajouter plus de détails, qu'après que de « violentes émeutes » aient éclatées à différents endroits dans le pays le 5 janvier 2011, de « multiples » arrestations par la police ont eu lieu et « plusieurs manifestants » ont subi de « mauvais traitements dans les commissariats de police » (Nations Unies 12 mars 2012, paragr. 31).

Des sources rapportent que le 28 février 2015, dans le cadre d'une campagne contre l'exploitation du gaz de schiste à In Salah, il y a eu de « violents » affrontements entre les forces de sécurité et des manifestants (TSA 28 févr. 2015; International Crisis Group 21 nov. 2016, 17). Les mêmes sources signalent que des gaz lacrymogènes ont été utilisés par les gendarmes (TSA 28 févr. 2015; International Crisis Group 21 nov. 2016, 17). Selon des témoins rencontrés par l'International Crisis Group, des balles réelles ont aussi été tirées par la gendarmerie et trois manifestants ont été « grièvement blessés » (International Crisis Group 21 nov. 2016, 17).

2.2 Traitement lors d'arrestations et de détentions

Les Country Reports des États-Unis pour les années 2015 à 2017 signalent que malgré le fait que la loi interdise les arrestations et détentions arbitraires, les autorités ont parfois eu recours à des dispositions législatives vaguement formulées, telle que [traduction] « incitation à un rassemblement non-armé » ou « insulte à un corps constitué » pour arrêter et détenir des individus considérés comme troublant l'ordre public ou critiquant le gouvernement (É.- U. 13 avr. 2016, 8; É.-U. 3 mars 2017, 7; É.-U. 20 avr. 2018, 6). Dans son rapport mondial pour 2013, Human Rights Watch signale qu'en 2012, les autorités algériennes ont « fortement » limité la liberté de réunion en ayant recours à des techniques préventives comme les arrestations pour « empêcher ne fût-ce que l'amorce de contestations publiques, tout particulièrement lorsque le but de la manifestation était jug[é] politiquement sensible » (Human Rights Watch janv. 2013).

Les Country Reports des États-Unis pour les années 2000 à 2004 signalent qu'il y a eu des rapports de mauvais traitements commis par des policiers et de [traduction] « tortures » envers les détenus (É.-U. 23 févr. 2001; É.-U. 4 mars 2002; É.-U. 31 mars 2003; É.-U. 25 févr. 2004; É.-U. 28 févr. 2005). Selon les Country Reports 2003 des États-Unis, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a noté une diminution du nombre et de la sévérité des cas de [traduction] « tortures », bien qu'elle n'eût pas accès aux prisons militaires (É.-U. 25 févr. 2004). Dans un rapport sur la pratique de « tortures » par les forces de sécurité militaires algériennes publié en 2006, Amnesty International signale de même que « le nombre de cas de torture et de mauvais traitements signalés durant la garde à vue aux mains de la police ou de la gendarmerie a diminué » (Amnesty International 10 juill. 2006, 2).

Des sources rapportent que le 14 mai 2004, les gendarmes sont intervenus à T'kout où des émeutes ont été déclenchées à la suite de la mort d'un jeune homme de 19 ans, ajoutant que plus de 120 personnes, dont des mineurs, ont été arrêtées et amenées dans les locaux de la gendarmerie où elles ont été victimes de « torture » (Algeria-Watch 5 juin 2004; Le Matin d'Algérie 14 mai 2014). Le Matin d'Algérie, un site d'information algérien (Le Matin d'Algérie s.d.), écrit à propos de ces événements que « les détenus étaient systématiquement injuriés, insultés, giflés, déshabillés, puis roués de coups sur toutes les parties du corps[;] des témoignages incontestables font état de sodomie pratiquée par les gendarmes sur les jeunes détenus » (Le Matin d'Algérie 14 mai 2014). De même, on peut lire sur le site Algeria-Watch, un site web consacré à la situation des droits humains en Algérie, ce qui suit :

Emmenés dans les locaux de la gendarmerie de T’kout, les jeunes arrêtés ont été victimes de tortures physiques et morales : battus à la matraque, ils ont été déshabillés et alignés le long du mur pour être sodomisés. Nombreux sont ceux qui ont subi des fractures. Certains ont été contraints de faire la prière, nus. Ils ont subi un discours de haine, d’insultes et d’humiliations — y compris des menaces proférées à l’encontre de leurs mères et leurs soeurs. Ils ont été forcés de signer des procès[-]verbaux d’audition imaginaires (Algeria Watch 5 juin 2004).

Le Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA) [3] ainsi que l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme (L'Observatoire) [4] rapportent le cas de Yacine Zaïd, un syndicaliste et défenseur des droits de la personne, qui a été interpellé par la police le 1^er octobre 2012 durant un déplacement en autobus, amené au commissariat et interrogé (CFDA avr. 2013, 45; L'Observatoire 10 oct. 2012). Selon le CFDA, il « a reçu des coups sévères au visage et à la nuque par trois policiers » (CFDA avr. 2013, 45) tandis que l'Observatoire signale qu'il a été « malmen[é], menac[é], insult[é] et gifl[é] » par les policiers (L'Observatoire 10 oct. 2012). Les sources rapportent que Yacine Zaïd a été condamné à six mois de prison avec sursis et à 10 000 dinars [environ 111 $CAN] d'amende pour « outrage à un agent de la force publique » (CFDA avr. 2013, 45; L'Observatoire 10 oct. 2012). L'Observatoire affirme que l'arrestation de Zaïd, sa détention préventive et sa condamnation ont un caractère « arbitraire » et qu'elles « ne visent qu'à l'intimider et le punir en raison de ses activités de défense des droits » de la personne (L'Observatoire 10 oct. 2012).

Dans une déclaration conjointe du 6 décembre 2013, la Commission internationale des juristes (CIJ), une ONG de défense des droits de la personne et de l'État de droit (CIJ s.d.), et Amnesty International rapportent qu'un individu accusé du meurtre du militant politique Ahmed Kerroumi, aurait « subi des actes de tortures et de mauvais traitements lors de son interrogatoire dans les locaux de la police du 12 au 17 mai 2011 » afin qu'il « avoue » ce meurtre (CIJ et Amnesty International 6 déc. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Le Centre français de recherche sur le renseignement (CF2R) est un « [t]hink [t]ank indépendant » qui a pour objectif de développer «  la recherche académique et [les] publications consacrées au renseignement et à la sécurité internationale; [d'apporter une] expertise au profit des parties prenantes aux politiques publiques (décideurs, administration, parlementaires, médias, etc.); [et de] démystifi[er le] renseignement et [d]'expli[quer] son rôle auprès du grand public » (CF2R s.d.).

[2] Le Mouvement des jeunes indépendants pour le changement (MJIC) est un regroupement qui réunit des « groupes phares [algériens] des réseaux sociaux » (El Watan 4 févr. 2011). Il a été créé en 2011 et ses principales revendications sont « la levée de l'état d'urgence et l'ouverture des champs médiatique, politique et associatif » avec comme finalité « "le changement du régime et [l']instaur[ation] d'une véritable démocratie" » (El Watan 4 févr. 2011).

[3] Le Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA) est une organisation qui a pour principaux objectifs « la mise en place au niveau national d’un processus d’établissement de la [v]érité au cas par cas sur le sort des disparus et de toutes les victimes du conflit des années 90 en Algérie, l’accès à une réparation pleine et entière des victimes ainsi que la prévention de la répétition du crime de disparition forcée » (CFDA s.d.). Le CFDA s'intéresse aussi à d'autres violations des droits de la personne comme la liberté d'association, d'expression et de réunion (CFDA s.d.).

[4] L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme est un programme conjoint de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) qui a été mis sur pied en 1997 et qui a pour but de soutenir de différentes façons les défenseurs des droits de la personne dans le monde (L'Observatoire s.d.).

Références

Algeria-Watch. 5 juin 2004. « La torture au cœur du système de pouvoir en Algérie ». [Date de consultation : 15 nov. 2018]

Algérie. 21 juillet 2012. Direction générale de la sûreté nationale (DGSN). « L'unité républicaine de sécurité ». [Date de consultation : 15 nov. 2018]

Algérie. S.d.a. Gendarmerie nationale. « Unités spécialisées : le Détachement spécial d'intervention ». [Date de consultation : 15 nov. 2018]

Algérie. S.d.b. Gendarmerie nationale. « Unités spécialisées : Section de sécurité et d'intervention ». [Date de consultation : 15 nov. 2018]

Algérie Focus. 10 août 2015. Essaïd Wakli. « DRS / Des changements et des interrogations ». [Date de consultation : 15 nov. 2018]

Algérie Focus. 14 septembre 2014. « Vidéo. Lorsqu'une unité d'élite algérienne retient l'attention de la télévision chinoise ». [Date de consultation : 15 nov. 2018]

Amnesty International. 10 juillet 2006. Des pouvoirs illimités : la pratique de la torture par la sécurité militaire en Algérie. [Date de consultation : 15 nov. 2018]

Amnesty International. 2002. « Algeria ». Report 2002. [Date de consultation : 15 nov. 2018]

British Broadcasting Corporation (BBC). 14 juin 2001. « Heavy Casualties in Algiers Clashes ». [Date de consultation : 15 nov. 2018]

Centre français de recherche sur le renseignement (CF2R). Janvier 2013. Éric Denécé. « Forces spéciales et groupes d'intervention antiterroristes algériens ». Bulletin de documentation no 5. [Date de consultation : 15 nov. 2018]

Centre français de recherche sur le renseignement (CF2R). S.d. « Présentation du CF2R ». [Date de consultation : 15 nov. 2018]

Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA). Avril 2013. Le régime algérien à l'épreuve des droits de l'homme. L'illusion du changement. [Date de consultation : 15 nov. 2018]

Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA). S.d. « Qui sommes-nous ? ». [Date de consultation : 15 nov. 2018]

Commission internationale des juristes (CIJ). S.d. « À propos ». [Date de consultation : 15 nov. 2018]

Commission internationale de juristes (CIJ) et Amnesty International. 6 décembre 2013. « Des allégations de torture ternissent le procès du meurtre d'un militant politique ». [Date de consultation : 15 nov. 2018]

El Watan. 4 février 2011. Nina Sellès. « Naissance du Mouvement des jeunes indépendants pour le changement ». Date de consultation : 20 nov. 2018]

États-Unis (É.-U.). 20 avril 2018. Department of State. « Algeria ». Country Reports on Human Rights Practices for 2017. [Date de consultation : 15 nov. 2018]

États-Unis (É.-U.). 3 mars 2017. Department of State. « Algeria ». Country Reports on Human Rights Practices for 2016. [Date de consultation : 15 nov. 2018]

États-Unis (É.-U.). 13 avril 2016. Department of State. « Algeria ». Country Reports on Human Rights Practices for 2015. [Date de consultation : 15 nov. 2018]

États-Unis (É.-U.). 28 février 2005. Department of State. « Algeria ». Country Reports on Human Rights Practices for 2004. [Date de consultation : 15 nov. 2018]

États-Unis (É.-U.). 25 février 2004. Department of State. « Algeria ». Country Reports on Human Rights Practices for 2003. [Date de consultation : 15 nov. 2018]

États-Unis (É.-U.). 31 mars 2003. Department of State. « Algeria ». Country Reports on Human Rights Practices for 2002. [Date de consultation : 15 nov. 2018]

États-Unis (É.-U.). 4 mars 2002. Department of State. « Algeria ». Country Reports on Human Rights Practices for 2001. [Date de consultation : 15 nov. 2018]

États-Unis (É.-U.). 23 février 2001. Department of State. « Algeria ». Country Reports on Human Rights Practices for 2000. [Date de consultation : 15 nov. 2018]

Freedom House. 2005. « Algeria ». Countries at the Crossroads 2005. [Date de consultation : 15 nov. 2018]

GlobalSecurity.org. S.d. « Algeria - Gendarmerie Nationale ». [Date de consultation : 20 nov. 2018]

Human Rights Watch. Janvier 2013. « Algérie ». Rapport mondial 2013. [Date de consultation : 20 nov. 2018]

International Crisis Group. 21 novembre 2016. Sud de l'Algérie : turbulences à l'horizon. Rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord no 171. [Date de consultation : 15 nov. 2018]

Le Matin d'Algérie. 12 mai 2014. « 10 ans après Mayu Aberken, Tkout n'a rien oublié ». [Date de consultation : 15 nov. 2018]

Le Matin d'Algérie. S.d. « Qui sommes-nous ? ». [Date de consultation : 15 nov. 2018]

Nations Unies. 12 mars 2012. Conseil des droits de l'homme. « Algérie ». Résumé établi par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme conformément au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l’homme. (A/HRC/WG.6/13/DZA/3) [Date de consultation : 15 nov. 2018]

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme (L'Observatoire). 10 octobre 2012. « Algérie : Libération de Yacine Zaïd, mais les peines de prison avec sursis à l'encontre des défenseurs se multiplient ». [Date de consultation : 15 nov. 2018]

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme (L'Observatoire). S.d. « L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme ». [Date de consultation : 15 nov. 2018]

Orient XXI. 18 janvier 2016. Yassine Temlali. « Algérie. Retour à une présidence régalienne, avec un président impotent ». [Date de consultation : 15 nov. 2018]

Radio France internationale (RFI). 14 juin 2001. Elio Comarin. « Répression violente d'une marche historique ». [Date de consultation : 15 nov. 2018]

Réflexion. 24 juillet 2016. « Le GOSP, nouvelle unité d'élite de la police algérienne ». [Date de consultation : 15 nov. 2018]

Tout sur l'Algérie (TSA). 28 février 2015. Amine Boumazza. « Affrontements à In Salah : des blessés et des arrestations ». [Date de consultation : 15 nov. 2018]

Autres sources consultées

Sources orales : Algérie – Direction générale de la sécurité nationale, Gendarmerie nationale; chercheur sur le monde du renseignement et des forces de sécurité.

Sites Internet, y compris : Asylum Research Centre; Comité international de la Croix-Rouge; ecoi.net; Euromed Droits; France – Office français de protection des réfugiés et apatrides; INTERPOL – Bureau à Alger; IRIN; Nations Unies – Refworld; Union européenne – European Asylum Support Office.