Pour la Section de l’immigration seulement, veuillez envoyer votre correspondance par télécopieur aux numéros suivants :
Bureau régional du Centre : 416-744-4274 / Bureau régional de l’Est : 514-496-2252 / Bureau régional de l’Ouest : 604-666-7082
Depuis le 6 avril 2020, la Section de l’immigration accepte également la correspondance envoyée par courriel :
Pour obtenir plus d’information, y compris les instructions sur le format et la taille maximale des fichiers envoyés par courriel, veuillez consulter l’avis de pratique de la Section de l’immigration.
Si vous n’êtes pas en mesure d’envoyer votre correspondance à l’intention de la Section de l'immigration par télécopieur ou par courriel, veuillez communiquer avec le greffe de votre bureau régional pour discuter d’un autre mode de livraison pour la correspondance à l’intention de la Section de l’immigration seulement.
Instructions spéciales à l’intention des participants aux audiences de la Section de l’immigration
Actuellement, la Section de l’immigration tient les audiences des contrôles des motifs de détention par téléconférence seulement. Si vous êtes une caution, un témoin ou un autre participant et que vous n’avez pas reçu les instructions pour l’accès à l’audience par téléphone, veuillez communiquer dans les plus brefs délais avec le greffe de la Section de l’immigration du bureau régional correspondant au lieu de l’audience :
- Bureau régional du Centre : 1-833-222-0408
- Bureau régional de l’Est : 514-283-1488
- Bureau régional de l’Ouest : 236-330-0760