Mesures de santé et de sécurité COVID-19

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Alors que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) recommence à tenir des audiences en personne, d'importantes mesures de santé et de sécurité COVID-19 ont été mises en place pour protéger les participants, les employés et les visiteurs des salles d'audience.

Si vous obtenez un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19 dans les dix jours suivant votre audience en personne, assurez-vous d’informer les responsables locaux de la santé publique que vous avez visité la CISR.

Vous n’avez pas besoin d’informer les responsables de la santé publique de la raison pour laquelle vous étiez à la CISR.

À quoi vous attendre à votre arrivée à l'audience

Vous devez arriver 30 minutes avant l'heure de début de l'audience indiquée sur votre avis de convocation.

À votre arrivée, des mesures d'éloignement physique seront mises en place :

  • Des masques KN95 sont obligatoires dans tous les espaces publics et seront fournis à l'entrée
  • Si vous êtes exempté de porter un masque (voir la liste des exemptions ci-dessous ), veuillez communiquer avec le bureau régional approprié dès que possible avant d'assister à votre audience afin que les mesures voulues soient prises au préalable.
  • Gardez toujours une distance physique de 2 mètres entre vous et les autres occupants.
  • Suivez les panneaux muraux et toutes les instructions qui vous sont fournies par les employés et les agents de sécurité de la CISR.
  • Tous les espaces publics seront désinfecté fréquemment tout au long de la journée.

Les personnes exemptées de porter un masque

  • Enfants en dessous de 2 ans d’âge.
  • Les personnes dont la condition médicale rend difficile le port d'un masque. Il peut s'agir, entre autres :
    • Des personnes ayant un état médical, un état de santé mentale, un état cognitif ou un handicap qui empêche de porter un masque.
    • Problème de santé qui fait en sorte que la personne a de la difficulté à respirer.
    • Des personnes malentendantes ou qui communiquent avec une personne malentendante, et dont la capacité à voir la bouche est essentielle pour la communication.
  • Les personnes qui ne peuvent pas mettre ou enlever un masque sans assistance.
  • Les personnes qui ont besoin de mesures d'adaptation conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Halls d'étage, couloirs et salles d'attente

 
  • Une fois arrivé sur le lieu de votre audition, vous devrez faire la queue et présenter vos pièces d'identité.
  • Un agent de sécurité peut vous indiquer le chemin du bureau d'enregistrement et/ou de la salle d'audience. N'oubliez pas de maintenir une distance physique. Suivez toutes les instructions fournies par les employés du bureau d'enregistrement lorsque vous fournissez ou complétez des documents.

Salles d'audience

 
  • En se basant sur l'expérience et les commentaires des intervenants et des partenaires, la CISR reprend les audiences en personne avec les commissaires et les interprètes dans la même salle d'audience que les conseils et les clients. Pour certaines audiences impliquant un plus grand nombre de participants, l'audience pourrait se dérouler dans deux salles d'audience séparées, reliées par vidéoconférence.
  • Les masques KN95 doivent être portés en tout temps dans les salles d'audience, y compris lors des témoignages ou des soumissions, sous réserve d'exemptions. Les personnes qui souhaitent être exemptées doivent en faire la demande auprès du commissaire.
  • À la discrétion du commissaire, les personnes participant à une audience peuvent être invitées à retirer temporairement un masque - par exemple, pour clarifier un problème audio - afin de garantir une audience complète et appropriée.
  • Les salles d'audience sont désinfectées avant le début de votre audience et à nouveau après votre départ.
  • À l'intérieur de la salle d'audience, des mesures d'éloignement sont en place. Des barrières de plexiglas ont été installées dans toutes les salles d'audience. Les appareils audios dans les salles d'audience ont été reconfigurés pour permettre un meilleur enregistrement. Parlez clairement et fort pour que le décideur puisse vous entendre à travers les barrières.
  • Veuillez-vous désinfecter les mains lorsque vous entrez et sortez de la salle d'audience. Des distributeurs de désinfectant pour les mains seront disponibles aux entrées et sur la table.

Toilettes publiques

 
  • Il est recommandé de se laver souvent les mains à l'eau et au savon pendant au moins 20 secondes, en particulier après être allé aux toilettes.