La Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) instruit et tranche les demandes d’asile présentées au Canada.
L’asile peut être accordé au Canada si la SPR établit que le demandeur d’asile satisfait à la définition de
réfugié au sens de la Convention des Nations Unies, laquelle a été intégrée aux lois canadiennes, ou s’il a qualité de
personne à protéger. Les réfugiés au sens de la Convention sont des personnes qui craignent avec raison d’être persécutées du fait de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leurs opinions politiques ou de leur appartenance à un groupe social. L’appartenance à un groupe social peut comprendre l’orientation sexuelle, l’identité de genre, le fait d’être une femme et l’état sérologique relativement au virus de l’immunodéficience humaine (VIH). Les personnes à protéger doivent démontrer que, si elles retournaient dans leur pays de nationalité, elles seraient exposées à un risque d’être soumises à la torture, à une menace à leur vie ou au risque de traitements ou peines cruels et inusités.
Une personne peut présenter une demande d’asile en s’adressant à un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à un
point d’entrée, à son arrivée au Canada, ou à un agent d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou de l’ASFC, dans un
bureau intérieur.
L’agent décide si la demande d’asile est
recevable et si elle peut être déférée à la
CISR. Si la demande d’asile est recevable, elle est transmise (déférée) à la
SPR afin que soit entamé le processus de demande d’asile.