Notes d’allocution pour
Richard Wex, président
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes
Rapport du printemps 2020 du BVG :
Rapport 1 – Le renvoi d’immigrants refusés
Ottawa (Ontario)
Le 24 novembre 2020
Introduction
Merci, Madame la Présidente.
Je suis accompagné aujourd'hui par M. Greg Kipling, vice-président de la Section de l'immigration.
Je voudrais commencer par remercier également le Bureau du vérificateur général du Canada pour son rapport et les renseignements qu’il fournit.
Bien qu’aucune des recommandations du rapport ne s’adresse à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, nous sommes heureux de pouvoir vous parler de notre organisation, de la relation entre le travail de la Commission et le programme de renvois des étrangers de l’Agence des services frontaliers du Canada, et de répondre à toutes vos questions.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je voudrais vous donner un aperçu de notre mandat, de notre contexte opérationnel actuel et des orientations stratégiques de la Commission.
Aperçu
La Commission est le plus grand tribunal administratif indépendant du Canada. Elle a pour mandat de régler les cas d’immigration et de statut de réfugié de manière équitable, efficace et conforme à la loi. Elle compte quelque 2 000 employés dans tout le pays - dont 500 décideurs - et dispose d’un budget actuel d’environ 300 millions de dollars par année.
Nous sommes un tribunal administratif à grand volume qui traite quelques 60 000 cas par année dans quatre tribunaux distincts.
Les décisions de la Commission changent presque toujours la vie des gens, qu’il s’agisse de décider si une personne obtient l’asile contre le pays duquel elle dit être persécutée, de décider si une personne est inadmissible au Canada et, par conséquent, si elle peut en être renvoyée, ou de décider si une personne, détenue par l’Agence des services frontaliers du Canada pour des raisons liées à l’immigration, doit continuer à voir sa liberté restreinte ou libérée dans la communauté. Le mandat de la Commission est important à la fois au niveau individuel en raison de la nature de ses décisions, mais aussi à un niveau plus large en jouant un rôle important pour maintenir la confiance des Canadiens envers notre système d’immigration et d’octroi de l’asile.
Contexte opérationnel
Comme beaucoup d’entre vous le savent, notre contexte opérationnel a été assez difficile ces dernières années. Comme partout ailleurs dans le monde, le système d’asile canadien a été soumis à une pression importante, les demandes d’asile ayant connu une croissance exponentielle et dépassant largement la capacité de traitement des ressources financées. La situation donne lieu à une croissance de l’arriéré et à des temps d’attente plus longs, ce qui soulève des questions concernant l’accès à la justice et la confiance du public envers le système dans son ensemble.
Orientations stratégiques : Programme de croissance et de transformation
En réponse aux défis susmentionnés, le Budget fédéral 2019 a fournis quelques 200M $ en financement additionnel temporaire pour deux ans pour que la Commission puisse mettre en œuvre, un programme pluriannuel de croissance et de transformation assez ambitieux.
En matière de croissance, le Gouvernement a récemment accordé à la Commission quelques 600 millions de dollars sur cinq ans sous forme de fonds temporaires supplémentaires, pour faire face à la récente augmentation des demandes d’asile ainsi que ralentir la croissance du nombre de demandes d’asile et des temps d’attente par rapport à ce qui était normalement attendu.
Tout en nous efforçant de faire croître l’organisation et de maximiser l’utilisation des investissements temporaires, nous nous concentrons également sur la transformation, définie par trois orientations stratégiques :
- l’amélioration de la productivité, caractérisée par une culture de sensibilisation et de résultats opérationnels accrus;
- une meilleure qualité dans la prise de décision;
- une gestion renforcée, y compris une meilleure gouvernance par le biais du Conseil de gestion du système d’octroi de l’asile avec l’Agence des services frontaliers du Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada nous permettant de travailler les questions nécessitant des réponses coordonnées.
Résultats
Je suis heureux d’annoncer que les résultats obtenus à ce jour dans les quatre sections ont atteint ou dépassé des cibles de rendement ambitieuses, y compris celles liées aux récents investissements.
À la Section de la protection des réfugiés, par exemple, la Commission a réglé plus de 42 000 demandes d’asile l’année dernière, soit environ 10 000 demandes de plus qu’en 2018 2019. De plus, la Commission a réglé quelque 11 000 appels en matière d’asile, soit plus du double du nombre d’appels réglés à la Section d’appel des réfugiés l’année précédente.
Ces gains représentent un meilleur accès à la justice pour des dizaines de milliers de personnes en attente d’une certitude dans leur vie.
Résultats de l’audit lié à la Commission
L’audit examiné aujourd’hui porte sur le renvoi d’immigrants refusés. Les mesures de renvoi, ou les décisions qui peuvent avoir une incidence sur l’exécution des mesures de renvois, sont prises par chacune des sections de la Commission. Elles couvrent une série de circonstances potentielles, y compris celles où la Commission déclare un étranger interdit de territoire, ou lorsque les demandeurs d’asile sont finalement jugés comme n’ayant pas qualité de personne à protéger. L’efficacité du programme de renvoi des étrangers de l’Agence des services frontaliers du Canada repose, en partie, sur le partage opportun de ces décisions de la Commission.
L’audit a permis d’examiner le partage de ces décisions de la Commission avec l’Agence des services frontaliers du Canada dans le cadre de son programme de renvoi des étrangers, et je suis réassuré de signaler que le BVG a permis de constater qu’il n’y avait aucun problème en ce qui a trait aux renseignements partagés par la Commission. Cela dit, nous sommes déterminés à renforcer nos pratiques de partage de l’information avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada dans l’ensemble du système d’immigration et d’octroi de l’asile, et nous prenons actuellement des mesures pour y parvenir.
Conclusion
Madame la Présidente, je vous remercie de me donner l’occasion de me présenter devant vous aujourd'hui; mon collègue M. Kipling et moi-même serons heureux de répondre à toutes les questions que les membres du Comité pourraient avoir.