Hong Kong

Messages clés

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) effectue une évaluation indépendante des pays et des types de demandes d'asile qui pourraient être admissibles, et elle met à jour régulièrement cette évaluation sur le fondement de la surveillance continue qu'elle effectue de la situation dans les pays d'où viennent les réfugiés. La CISR exerce notamment une surveillance à l'égard des droits de la personne, de l'activité politique et des systèmes juridiques, car ces éléments peuvent évoluer rapidement.
Certains pays et types de demandes, par exemple les demandes d'asile provenant de Hong Kong, peuvent être admissibles au traitement à titre de « demandes d'asile moins complexe ».
À l'heure actuelle, la CISR considère les demandes d'asile en provenance de Hong Kong comme pouvant être moins complexes, mais cela n'indique aucunement que toutes les demandes d'asile seront tranchées sans audience complète ni que la décision sera favorable.

Dans le cadre de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la mise au rôle des dossiers se fait selon les principes d'équité, d'efficacité, d'intégrité et d'indépendance institutionnelle.
Je peux assurer aux membres du comité que toutes les demandes d'asile en provenance de Hong Kong font actuellement l'objet d'un examen approfondi.
Notre équipe spéciale sur les demandes d'asile moins complexes les a désignées aux fins de triage, ce qui signifie que, sur la base des conditions dans le pays, nous examinons ces demandes d'asile pour déterminer si nous pouvons les régler sans audience ou en tenant une audience courte lorsqu'il y a seulement une ou deux questions déterminantes clés à trancher. Cela dit, s'il y a des questions plus complexes concernant la crédibilité ou l'identité, elles ne peuvent être traitées à titre de demandes d'asile moins complexes.
Les cas de réfugiés de Hong Kong ne représentent actuellement qu'une très petite proportion des demandes d'asile que nous recevons.

La CISR ne dévoile pas le nombre de cas approuvés ou rejetés lorsqu'il est considéré comme étant petit, pour des raisons de sécurité et de protection des renseignements personnels.
Il s'agit non seulement de respecter le droit à la vie privée des personnes concernées – y compris notre responsabilité de protéger les renseignements en question –, mais surtout, dans le cas de personnes qui demandent l'asile, de réduire tout risque pour elles, étant donné qu'elles cherchent à obtenir une protection juridique et physique, et que dans certains cas, elles fuient des agents de persécution de leur pays d'origine.

Le 12 novembre 2020, le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a annoncé des mesures d'immigration à l'appui des résidents de Hong Kong et des Canadiens habitant à Hong Kong (Lien).
Ces mesures permettront :

aux résidents de Hong Kong admissibles, au Canada ou à l'étranger, ayant récemment effectué des études postsecondaires, de demander un permis de travail ouvert, qui peut être valide jusqu'à 3 ans;
la création d'une nouvelle voie d'accès au statut de résident permanent pour les résidents de Hong Kong au Canada qui répondent à des critères d'admissibilité précis (à déterminer);
le traitement accéléré des demandes de permis d'études pour les personnes souhaitant étudier au Canada;
le traitement accéléré des documents des Canadiens et des résidents permanents du Canada à Hong Kong, afin d'accélérer le traitement des demandes de résidence permanente, y compris le parrainage familial.

Le 16 novembre 2020, le ministre a comparu devant le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes de la Chambre des communes et a confirmé l'annulation de l'interdiction de présenter une demande d'examen des risques avant renvoi pendant 12 mois.
Le ministre a également mentionné que les arrestations antérieures dans le cadre de manifestations pacifiques et le fait d'être accusé en application de la nouvelle loi sur la sécurité n'auront pas de répercussions négatives sur l'admissibilité à l'égard des demandes d'asile ou d'immigration.

La Section de la protection des réfugiés statue sur les demandes d'asile présentées au Canada.
Les décideurs sont indépendants et rendent leurs décisions en fonction des renseignements dont ils disposent. Chaque demande d'asile est unique et doit être tranchée sur le fond, sans ingérence externe.
Certains pays et types de demandes d'asile peuvent être admissibles à un processus simplifié de gestion des cas, celui de l'équipe spéciale sur les demandes d'asile moins complexes. Ce processus permet de rendre une décision favorable à l'égard de certaines demandes d'asile sans tenir d'audience ou en tenant une audience courte s'il y a seulement une ou deux questions à trancher.
La décision d'inclure un pays d'origine ou un type de demande d'asile donnés dans le processus des demandes d'asile moins complexes est fondée sur un certain nombre de facteurs, dont les conditions liées aux droits de la personne, à l'activité politique et au système juridique.
À tout moment au cours du processus de traitement des demandes d'asile moins complexes, le commissaire peut décider de tenir une audience régulière si des questions complexes ou concernant la crédibilité sont soulevées.