Temps d’attente (toutes les sections)

Messages clés

  • La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a considérablement accru le nombre de demandes d’asile et d’appels qu’elle est en mesure de régler, ce qui a grandement ralenti la croissance de l’arriéré et, par conséquent, du temps d’attente moyen, par rapport à ce qu’elle serait autrement.
  • Les temps d’attente prévus sont d’environ 24 mois pour les demandes d’asile et de 12 mois pour les appels de réfugiés.
    • Les temps d’attente moyens sont généralement demeurés stables au cours des deux dernières années. Le délai de traitement a été inférieur au cours des deux dernières années, ce qui reflète une méthode de gestion des cas fondée sur un équilibre dans le traitement des cas nouveaux et anciens.
  • La CISR continue de répondre à la demande des contrôles des motifs de détention reçus. Elle évite ainsi la création d’arriérés et respecte à la fois les délais prévus par la loi et ses engagements à l’égard des normes de service, malgré les conditions souvent difficiles dans lesquelles ses commissaires travaillent.
  • Le délai moyen de traitement à la Section d’appel de l’immigration (SAI) devrait demeurer d’environ 12 mois pour le reste de l’année, grâce à une méthode équilibrée de gestion des cas.

Contexte

  • Le calcul des temps d’attente pour les nouveaux cas est fondé sur le nombre de mois de capacité financée nécessaire pour liquider l’inventaire actuel de cas en attente d’une décision. À titre d’exemple, si l’inventaire est de 100 000 demandes d’asile et que la CISR reçoit des fonds pour en traiter 50 000, il lui faudra deux ans pour traiter l’inventaire.
  • Le temps d’attente pour les cas déjà en instance inclut le temps écoulé en moyenne depuis qu’ils sont en attente.
  • À la Section de la protection des réfugiés, les nouveaux demandeurs d’asile peuvent s’attendre à un temps d’attente plus court, soit 20 mois, en raison de la réduction des arriérés. Le temps d’attente pour les demandes d’asile en instance sera plus long (27 mois) en raison de l’incidence de la COVID‑19 sur les activités.
  • À la Section d’appel des réfugiés, les nouveaux appelants peuvent entrevoir un temps d’attente plus court (9 mois) en raison de la réduction récente de l’arriéré. Le temps d’attente pour les appels en instance sera plus long (12 mois) en raison de l’incidence de la COVID‑19 sur les activités.
  • La SAI a fait de bons progrès au cours des cinq dernières années, faisant passer son arriéré d’environ 10 500 cas, avec un temps d’attente d’environ 19 mois, à 3 300 appels en instance en octobre 2020.
  • Lorsque le nombre de cas réglés à la SAI reviendra à la capacité financée de base (3 500 cas réglés par année, s’il n’y a pas d’incidence liée à la COVID‑19), l’inventaire ne devrait pas croître, et le temps d’attente demeurera stable (moins de 12 mois). Cette hypothèse suppose que la SAI dispose de ressources suffisantes pour traiter les cas reçus.
  • Les contrôles des motifs de détention doivent être tenus dans les délais prévus par la loi de 48 heures ou le plus tôt possible une fois ce délai écoulé, de 7 jours et de 30 jours. La CISR respecte habituellement ces délais dans au moins 96 p. 100 des cas. Dans de rares cas, les contrôles des motifs de détention doivent être effectués en dehors des délais pour des raisons de justice naturelle ou en raison de contraintes opérationnelles, par exemple le confinement en cellule des détenus dans les centres correctionnels.
​ ​