Richard Wex, Président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), a fait parvenir le message ci-dessous au
comité consultatif de la CISR le 10 septembre 2020, au sujet de consultations prochaines sur les initiatives de la CISR en matière de qualité.
Bonjour,
Pour faire suite à mon
message du 26 août 2020 sur la reprise des activités, je vous écris maintenant pour faire le point sur des sujets d'intérêt connexes.
Tout d'abord, je suis heureux de vous informer que le gouvernement a récemment annoncé, dans son Portrait économique et budgétaire de juillet, la prolongation du financement accordé à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) pour deux autres années, en plus des fonds engagés dans le budget de 2019. Grâce à ce financement prolongé, la CISR disposera des fonds nécessaires pour régler 50 000 demandes d'asile et 13 500 appels en matière d'asile par année jusqu'en avril 2023. Ces fonds supplémentaires assurent à la CISR une stabilité importante à moyen terme. En particulier en ces temps exceptionnels, ce financement prolongé témoigne d'une confiance en nos efforts collectifs et démontre l'engagement continu du gouvernement à l'égard de notre système d'octroi de l'asile. Nous continuerons de travailler avec le gouvernement en vue de régulariser ce financement à plus long terme.
De plus, comme vous vous en souviendrez, au début du mois de mai, nous nous sommes rencontrés dans le cadre d'une réunion ponctuelle du Comité consultatif de la CISR (CC de la CISR) pour discuter des répercussions de la pandémie sur nos activités et sur les orientations stratégiques que la CISR adopterait dans la foulée. Nous avons convenu que les viceprésidents tiendraient un certain nombre de consultations opérationnelles ciblées au cours de l'été auprès de vos représentants ou de vous-mêmes afin de recueillir vos points de vue, et que nous tiendrions une nouvelle réunion à l'automne pour faire le point sur le plan de reprise des activités de la CISR ainsi que d'autres priorités. Depuis lors, vous avez discuté avec les viceprésidents au cours de différentes séances sur les audiences à distance, les audiences en personne, le processus d'examen du dossier de la Section de la protection des réfugiés (SPR) pour les demandes d'asile moins complexes et les avis de pratique des sections. Je vous remercie d'avoir donné de votre temps ainsi que d'avoir communiqué vos points de vue, qui ont contribué à façonner notre réponse opérationnelle dans le cadre de nos plans de reprise, conformément aux grandes orientations que nous avions énoncées à la réunion du CC de la CISR de mai.
À l'approche de l'automne, et conformément à la stratégie dont nous avons discuté à la réunion du CC de la CISR en mai, je demeure déterminé à faire progresser avec vous les priorités définies dans mon message du 31 janvier 2020, qui portait sur l'amélioration de la qualité de la prise de décisions à la CISR, en mettant l'accent sur les demandes d'asile fondées sur le sexe. En ce qui a trait au soutien et à l'amélioration de la qualité de la prise de décisions à la CISR, un pilier de notre programme de croissance et de transformation, je suis ravi de souligner que nous avons amélioré les programmes de formation à l'intention des commissaires sur les questions liées au genre. Nous avons récemment terminé une formation de mise à niveau obligatoire pour tous les commissaires à l'échelle du pays, tant à la SPR qu'à la Section d'appel des réfugiés, portant sur divers enjeux liés au genre, y compris les questions appropriées, l'évaluation de la crédibilité et la prise de décision tenant compte des traumatismes.
Pour la suite des choses, et conformément à mon engagement pris en janvier, nous avons commencé à organiser des consultations pour obtenir vos commentaires sur un certain nombre d'initiatives visant à appuyer la prise de décisions de qualité, notamment les suivantes :
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Création d'une équipe spéciale responsable des demandes d'asile fondées sur le sexe : Pour favoriser la prise de décisions uniformes et de grande qualité en ce qui concerne les demandes d'asile fondées sur le sexe, la CISR mettra sur pied une équipe de décideurs de la SPR ayant reçu une formation spécialisée liée aux demandes d'asile fondées sur le sexe. Nous avons commencé à vous demander votre opinion sur diverses questions, y compris l'étendue des types de demandes d'asile et les éléments clés de la formation des commissaires de cette équipe.
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Examen et mise à jour des Directives numéro 4 du président intitulées : Revendicatrices du statut de réfugié craignant d'être persécutées en raison de leur sexe et des Directives numéro 9 du président intitulées : Procédures devant la CISR portant sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre et l'expression de genre. Pour que ces deux instruments de politique continuent d'être à l'avant garde des considérations liées au genre aux fins des décisions en matière d'asile et d'immigration, nous solliciterons vos commentaires sur ces deux initiatives. Votre rétroaction contribuera à la mise à jour des Directives numéro 4 et permettra également de mettre en œuvre les recommandations découlant de l'examen des Directives numéro 9 effectué l'an dernier.
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Évaluation des mécanismes officiels de plainte à l'égard des commissaires : La CISR a mandaté un cabinet de recherche tiers pour évaluer son processus de dépôt de plaintes à l'égard de la conduite d'un commissaire. Nous avons récemment lancé un appel pour demander votre participation à cette évaluation.
Ces consultations thématiques se poursuivront au cours des prochains mois et elles mèneront à la réunion d'automne du CC de la CISR. Cette dernière portera principalement sur la reprise des activités et les diverses initiatives que nous entreprenons à la CISR pour appuyer l'amélioration de la qualité de la prise de décisions. Nous aurons l'occasion de faire le point et de nous assurer que nous tirons parti de votre point de vue sur ces questions avant de définir notre orientation future.
Vous jouez un rôle essentiel dans le travail important de la CISR, et je me réjouis de continuer à recevoir vos judicieux conseils.
Merci une fois de plus de votre collaboration continue.
Cordialement,
Richard Wex