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Diagramme 1
Il s’agit d’un diagramme à colonnes qui illustre la répartition des résultats des dossiers sur les cas. Le résultat moyen est de 2,8. Le résultat le plus élevé est de 3 ou dépasse les attentes, et le résultat le plus bas est de 2,3. Tout résultat de 2 ou plus répond aux attentes. Il a été démontré que les normes de qualité ont été respectées en ce qui concerne 100 % des dossiers et des indicateurs .
Diagramme 2
Il s’agit d’un diagramme à barres décrivant les performances selon six thèmes relatifs à la qualité de l’audience représentés par six diagrammes à barres.
La première barre s’intitule « État de préparation préalable » et décrit le pourcentage de cas qui ont satisfait aux critères relatifs à une procédure respectueuse : 86 % des cas ont dépassé les attentes, 10 % des cas ont répondu aux attentes et 4 % des cas sont demeurés en deçà des attentes.
La deuxième barre s’intitule « Procédure respectueuse » et décrit le pourcentage de cas qui ont satisfait aux critères relatifs à une procédure respectueuse : 86 % des cas ont dépassé les attentes, 14 % des cas ont répondu aux attentes et aucun cas n’a été inférieur aux attentes.
La troisième barre s’intitule « Procédure ciblée » et décrit le pourcentage de cas qui ont satisfait aux critères de procédure ciblée : 86 % des cas ont dépassé les attentes, 14 % des cas ont répondu aux attentes et moins de 1 % des cas sont demeurés en deçà des attentes.
La quatrième barre s’intitule « Motifs indiquant les conclusions sur les questions déterminantes » et décrit le pourcentage de cas qui ont satisfait aux critères permettant de garantir que les motifs ont été énoncés dans les conclusions pour toutes les questions déterminantes : 96 % des cas ont dépassé les attentes, 4 % des cas ont répondu aux attentes et aucun cas n’a été inférieur aux attentes.
La cinquième barre s’intitule « Conclusions justifiées par les constatations » et décrit le pourcentage de cas qui ont satisfait aux critères de justification des conclusions par les constatations : 84 % des cas ont dépassé les attentes, 16 % des cas ont répondu aux attentes et aucun cas n’a été inférieur aux attentes.
La sixième barre s’intitule « Motifs transparents et intelligibles » et décrit le pourcentage de cas qui ont satisfait aux critères de justification des motifs transparents et intelligibles : 79 % des cas ont dépassé les attentes, 21 % des cas ont répondu aux attentes et aucun cas n’a été inférieur aux attentes.
Diagramme 3
Il s’agit d’un diagramme circulaire présentant les domaines les plus performants par indicateur : 100 % des cas ont dépassé les attentes pour les sept indicateurs de performance les plus performants. Ces indicateurs sont les suivants : 1) Le commissaire traite les demandes orales présentées par les parties; 2) Le commissaire circonscrit les questions pour les représentations finales; 3) Les facteurs contextuels sociaux et culturels dans l’évaluation du témoignage des témoins sont pris en considération; 4) Le commissaire s’assure qu’un représentant désigné est nommé, le cas échéant; 5) Le commissaire s’assure que le représentant désigné prend les mesures nécessaires pour aider la personne concernée; 6) Le commissaire détermine les lois, les règles, les règlements et les lignes directrices, le cas échéant, et 7) il répond aux besoins des participants vulnérables pour faciliter leur présentation de la preuve.
Diagramme 4
Il s’agit d’un diagramme à barres décrivant les résultats les plus faibles par indicateur au moyen de quatre diagrammes à barres.
La première barre s’intitule « Les problèmes d’interprétation sont cernés et traités » et décrit le pourcentage de cas où les problèmes d’interprétation ont été cernés et traités : 40 % des cas ont dépassé les attentes, 60 % des cas ont répondu aux attentes et aucun cas n’a été inférieur aux attentes.
La deuxième barre s’intitule « L’audience s’est terminée dans le temps imparti » et décrit le pourcentage de cas qui ont satisfait aux critères ayant trait à la clôture de l’audience dans le temps imparti : 91 % des cas ont dépassé les attentes, 7 % des cas ont répondu aux attentes et 2 % des cas sont demeurés en deçà des attentes.
La troisième barre s’intitule « Le dossier a été organisé de manière logique et selon la norme comme il a été établi par la Section » et décrit le nombre de cas qui ont satisfait aux critères liés à l’organisation des dossiers : 67 % des cas ont dépassé les attentes, 29 % des cas ont répondu aux attentes et 4 % des cas sont demeurés en deçà des attentes.
La quatrième barre s’intitule « Le dossier a été fourni au commissaire au plus tard deux semaines avant la procédure » et décrit le pourcentage de cas qui ont été fournis au commissaire selon le délai normal de deux semaines : 87 % des cas ont dépassé les attentes et 13 % des cas sont demeurés en deçà des attentes.
Diagramme 5
Il s’agit d’un diagramme à barres décrivant les performances par région : Ouest, Centre et Est. Huit dossiers proviennent de la région de l’Ouest, 13, de la région du Centre et 24, de la région de l’Est.
La première barre s’intitule « Ouest » et décrit le pourcentage de cas entendus dans la région de l’Ouest qui ont satisfait à tous les critères lors de l’examen : 90 % des cas ont dépassé les attentes, 10 % des cas ont répondu aux attentes et aucun cas n’a été inférieur aux attentes.
La deuxième barre s’intitule « Centre » et décrit le pourcentage de cas entendus dans la région du Centre qui ont satisfait à tous les critères lors de l’examen : 92 % des cas ont dépassé les attentes, 7 % des cas ont répondu aux attentes et 1 % des cas sont demeurés en deçà des attentes.
La troisième barre s’intitule « Est » et décrit le pourcentage de cas entendus dans la région de l’Est qui ont satisfait à tous les critères lors de l’examen : 82 % des cas ont dépassé les attentes, 17 % des cas ont répondu aux attentes et 1 % des cas sont demeurés en deçà des attentes.
Tableau 1
Il s’agit d’un tableau décrivant les actions recommandées à la suite de l’Initiative de mesure de la qualité. Le tableau comprend quatre lignes et deux colonnes. Le titre de la première colonne est un verbe qui décrit la deuxième colonne, laquelle contient la description d’une action ou d’une recommandation.
La première colonne de la première ligne contient le texte « Établir ». La deuxième colonne de la première ligne contient le texte « Établir un mode de fonctionnement national pour la classification des documents, y compris une liste des observations, et préciser quels points constituent les observations des ministres ».
La première colonne de la deuxième ligne contient le texte « Rappeler ». La deuxième colonne de la deuxième ligne contient le texte « Rappeler aux commissaires d’intervenir rapidement en cas de problèmes d’interprétation ».
La première colonne de la troisième ligne contient le texte « Rappeler/former ». La deuxième colonne de la troisième ligne contient le texte « Rappeler aux commissaires d’établir un ordre du jour et une liste de questions pour l’audience et les former en ce sens ».
La première colonne de la quatrième ligne contient également le texte « Rappeler/former ». La deuxième colonne de la quatrième ligne contient le texte « Rappeler aux commissaires d’utiliser de courts paragraphes et des sous titres pour les décisions écrites ».