Comme l’exige la
Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019, sauf l’information non divulguée en vertu de la
Loi sur l’accès à l’information ou de la
Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités du gouvernement.
La CISR est un tribunal administratif indépendant créé le 1er janvier 1989 par une modification apportée à la
Loi sur l’immigration. En 2002, la
Loi sur l’immigration a été remplacée par la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), qui a été modifiée en 2010 par la
Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés (LMRER) et en 2012 par la
Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada (LPSIC).
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de la CISR soutiennent l’exécution des programmes et la prestation des services fondamentaux suivants pour les Canadiens :
- La CISR rend des décisions de qualité et règle en temps opportun des cas concernant l’immigration et la protection des réfugiés. Elle a pour tâche de trancher des demandes d’asile, des appels en matière d’asile, des demandes d’annulation de l’asile ou des demandes de constat de perte d’asile. Elle a également pour tâche de rendre des décisions dans le cadre d’enquêtes et de contrôles des motifs de détention, et dans le cadre d’appels relatifs à certains cas d’immigration. La CISR assure la prestation de ces services par l’intermédiaire des quatre sections suivantes :
- Section de la protection des réfugiés
- Section d’appel des réfugiés
- Section de l’immigration
- Section d’appel de l’immigration
- La CISR exerce ses activités dans trois bureaux régionaux, situés à Toronto, à Montréal, et à Vancouver, dans un bureau satellite à Calgary, à des points de service à Winnipeg et à Edmonton et dans des bureaux itinérants en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, au besoin. Des audiences sont tenues dans tous ces endroits, et un soutien décisionnel et organisationnel est offert.
- On trouvera de plus amples renseignements sur le mandat et les activités de la CISR dans le
Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019 et dans le
Plan ministériel de 2019-2020.
Frais de voyage, d’accueil et de conférences Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada Exercice se terminant le 31 mars 2019
| Catégorie de dépense | Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en milliers de dollars) | Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (en milliers de dollars) | Écart (en milliers de dollars) |
|---|
| Voyages | | | |
| Activités opérationnelles | 797 | 294 | 503 |
| Principaux intervenants | 133 | 178 | -45 |
| Gouvernance interne | 717 | 563 | 154 |
| Formation | 773 | 387 | 386 |
| Autre | 93 | 20 | 73 |
| A. Total des frais de voyage | 2 513 | 1 442 | 1 071 |
| B. Accueil | 96 | 41 | 55 |
| C. Frais de conférences | 79 | 33 | 46 |
| Total [A+B+C] | 2 688 | 1 516 | 1 172 |
| Voyages internationaux effectués par le ministre et le personnel du ministre (compris dans Voyages) | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Différences importantes par rapport à l’exercice précédent
Le budget de 2018 prévoyait l’octroi à la CISR d’un financement temporaire afin d’accroître la capacité de prise de décisions pour les demandes d’asile relatives à la migration irrégulière. À cette fin, l’augmentation de 1,1 million de dollars (73 %) des frais de voyage, d’accueil et de conférences est principalement attribuable aux activités de formation destinées aux décideurs et aux activités de soutien pour le traitement d’un plus grand nombre de demandes.
Voyages
L’augmentation des frais de voyage est principalement attribuable aux séances de formation nationales des sections, à la formation des nouveaux décideurs et aux activités opérationnelles telles que l’installation de bureaux pour les décideurs.
Accueil
L’augmentation des frais d’accueil est également attribuable aux séances de formation des sections, aux séances de planification opérationnelle visant à accroître la capacité décisionnelle de la CISR et aux séances de consultation.
Frais de participation aux conférences
L’augmentation du personnel pour accroître la capacité décisionnelle a également eu une incidence sur la participation à des conférences pertinentes au mandat et aux programmes de la CISR.