Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est le plus important tribunal administratif indépendant au Canada. Sa mission consiste à rendre, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, des décisions éclairées sur des questions touchant l'immigration et le statut de réfugié. Une des responsabilités de la CISR consiste à déterminer qui a besoin de protection parmi les milliers de demandeurs d'asile qui se présentent tous les ans au Canada.

COVID-19 : Renseignements importants sur la reprise des activités​

Renseignez-vous sur les conséquences qu’a la COVID-19 sur les personnes qui comparaissent devant la Commission​.

Mise à jour - 28 septembre 2020 - Au vu des derniers développements dans la province de Québec :

  • Les bureaux de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) à Montréal demeurent ouverts. Les audiences se poursuivent comme prévu. Les audiences à distance sont de plus en plus proposées dans la mesure du possible.
  • Des mesures de santé et de sécurité rigoureuses, élaborées en consultation avec l’Agence de la santé publique du Canada, sont toujours en place. De plus, l’utilisation de masques non médicaux reste obligatoire en tout temps dans toutes les salles d’audience et dans tous les espaces publics. Si vous faites partie des personnes exemptées de porter un masque (voir la liste des exemptions), veuillez communiquer avec le bureau régional approprié ​avant de vous présenter à votre audience.
  • La CISR a affiché sur son site Web des mesures de santé et de sécurité détaillées à l'intention des personnes qui doivent participer à une audience en personne dans les locaux de la CISR. Ces mesures ainsi qu'un questionnaire d'auto‑évaluation seront communiqués directement à toutes les personnes qui doivent comparaître devant la CISR.
  • La CISR surveille la situation et elle pourrait apporter tout autre changement au besoin. Veuillez continuer à consulter la présente page pour obtenir des mises à jour sur le sujet. ​

Demander l’asile

Les étapes sont les suivantes : présenter une demande d’asile; présenter les documents nécessaires; assister à votre audience; attendre qu’une décision soit rendue.

Présenter un appel en matière de demande d’asile ou répondre à un appel du Ministre

Instructions pour présenter un Avis d’appel et de mettre en état votre dossier d’appelant

Interjeter un appel en matière d’immigration

Renseignements sur la présentation d’un avis d’appel et sur la préparation à l’audience relative à l’appel.

Décisions quant aux contrôles des motifs de détention et aux enquêtes

Informations concernant les procédures pour les audiences sur les Enquêtes en matière d’immigration et les Contrôles des motifs de détention, ainsi que les décisions et directives légales.

Déposer une plainte auprès de la CISR

Informations sur le dépôt d'une plainte concernant la conduite d'un commissaire, d'un représentant rémunéré non autorisé ou d'un interprète.

Conduite des commissaires

Renseignements sur les décisions, rapports archivés, incluant le Deuxième rapport annuel sur les plaintes​.

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