Le processus de demande de protection des réfugiés

Vous pouvez obtenir l'asile au Canada si vous répondez à la définition de réfugié au sens de la Convention ou de personne à protéger. Voici ce que ces termes signifient :

Réfugié au sens de la Convention

Vous avez qualité de réfugié au sens de la Convention si vous craignez de retourner dans votre pays parce que vous y subirez un préjudice pour l'un des motifs suivants ​:

  • la race : en raison de la couleur de votre peau ou de votre origine ethnique;
  • la religion : en raison de votre foi;
  • la nationalité : en raison de votre citoyenneté ou de votre appartenance à un groupe ethnique;
  • les opinions politiques : en raison de vos convictions politiques ou de ce que d'autres personnes pensent être vos convictions politiques;
  • l'appartenance à un groupe social : en raison d'une caractéristique personnelle que vous ne pouvez pas changer (comme votre sexe ou votre orientation sexuelle).

Personne à protéger

Vous avez qualité de personne à protéger si vous êtes en danger dans votre pays. Vous pouvez notamment craindre :

  • la torture;
  • la mort ou des traitements ou peines cruels et inusités.

Consultez le document La jurisprudence sur la définition de réfugié au sens de la Convention et de personne à protéger pour obtenir des définitions complètes et des renseignements supplémentaires.

Important : Les changements au processus de traitement des demandes d'asile entrent en vigueur le 3 novembre 2026.

Différents délais et différentes exigences pourraient s'appliquer à votre cas, selon la date à laquelle la Section de la protection des réfugiés (SPR) a reçu votre demande d'asile.

Pour en savoir plus au sujet de ces changements, vous pouvez consulter :

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