Commissaire de la Section de l’immigration
Le commissaire de la Section de l’immigration (SI) (le décideur) effectue le contrôle des motifs de détention. Il présente d’abord tous les participants, puis explique ce qui se passera à l’audience.
Interprétation
Si vous ne comprenez pas le français ou l’anglais, un interprète sera présent à l’audience pour faire la traduction dans votre langue. Le commissaire vérifiera que vous et votre interprète vous comprenez bien.
Présentation des faits et de votre cause
Le représentant de l’ASFC (aussi appelé le conseil du ministre ou l’agent d’audience) expliquera les raisons de votre détention et présentera les faits qui appuient sa position.
Vous ou votre conseil aurez l’occasion d’expliquer votre position et de poser des questions. Si vous estimez que certains des renseignements présentés par l’agent de l’ASFC ne sont pas exacts, vous devriez le dire et expliquer pourquoi ces renseignements ne sont pas exacts. Le commissaire évaluera les renseignements et décidera des faits qu’il juge véridiques ou exacts.
Les témoins qui viennent donner des renseignements peuvent être questionnés par le représentant de l’ASFC, vous, votre conseil ou le commissaire.