Vous ou votre conseil pouvez demander au commissaire d’examiner la possibilité de mettre fin à votre détention. Pour appuyer votre demande, vous pouvez proposer des conditions que vous respecterez. C’est ce qu’on appelle une « solution de rechange à la détention ». Votre plan de mise en liberté devrait contenir des conditions liées à la raison de votre détention, par exemple :
- se rapporter aux autorités de l’immigration selon un calendrier fixe;
- habiter avec une personne en particulier;
- éviter de consommer de l’alcool ou des drogues.
Le commissaire décidera quelles conditions sont nécessaires dans votre cas en particulier.
Le commissaire peut également décider d’ajouter un cautionnement ou une garantie d’exécution aux conditions de la mise en liberté. La caution (aussi appelée le garant) est la personne qui fournit le cautionnement ou la garantie d’exécution. Cette personne peut être un ami ou un membre de la famille. À l’audience, le représentant de l’ASFC et le commissaire peuvent demander à la personne proposée comme caution de fournir des renseignements qui aideront le commissaire à décider si cette personne peut être une caution.
Lorsque vous vous préparez à votre audience, vous devriez tenir compte, entre autres, de ces éléments liés à vos cautions potentielles :
- le montant d’argent disponible pour le cautionnement, et le montant d’argent offert par la caution;
- tout autre renseignement que vous pourriez donner pour aider le commissaire à prendre sa décision, comme votre relation avec la caution et vos raisons de croire que cette personne vous aidera à respecter vos conditions de mise en liberté.
Vous devriez également vous assurer que la caution est disponible pour répondre à des questions à votre audience.
Cautionnement (somme d’argent)
Si le commissaire exige un cautionnement, vous ou une autre personne, comme une caution, devrez remettre un montant d’argent (un dépôt) au gouvernement. Cela vise à ce que vous respectiez toutes les conditions de votre mise en liberté. Si vous ne respectez pas les conditions, le gouvernement du Canada conservera l’argent, et l’ASFC pourrait vous arrêter et vous mettre en détention encore une fois. Si vous respectez toutes les conditions de remise en liberté pendant qu’elles demeurent en vigueur, l’argent pourra être remboursé à la personne qui a effectué le dépôt.
Garantie d’exécution
Si le commissaire exige une garantie d’exécution, votre caution doit signer un document qui est une promesse de payer un certain montant d’argent. Selon cette promesse, vous vous engagez à respecter toutes les conditions de votre mise en liberté. Si vous ne respectez pas les conditions, le gouvernement du Canada prendra l’argent de votre caution, et l’ASFC pourrait vous arrêter et vous mettre en détention encore une fois.
Caution
Une caution est une personne de confiance qui peut s’assurer que vous respectez les conditions de votre mise en liberté. Pour présenter une garantie d’exécution, votre caution doit être un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada qui peut prouver qu’il est capable de payer le cautionnement et qu’il peut s’assurer que vous respecterez les conditions de votre mise en liberté.