La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a conçu une
Politique relative aux cartables nationaux de documentation dans le cadre de la procédure d'octroi de l'asile. Cette politique vise à expliquer comment la
CISR utilise les
cartables nationaux de documentation (CND) en tant que source normative de preuve en matière de renseignements sur les pays d'origine (RPO) dans le cadre de toutes les demandes d'asile et de tous les appels. Cette nouvelle politique remplace la
Politique sur l'harmonisation des documents à l'appui des guides jurisprudentiels (mai 2003) et la
Politique sur les cartables de renseignements sur les pays d'origine aux fins des demandes d'asile (mars 2007).
Faits en bref
- Les
CND sont des listes de documents publics qui contiennent de l'information sur les conditions dans les pays. La
CISR produit des
CND pour chaque pays d'où proviennent les demandes d'asile.
- Les
CND sont
mis à jour régulièrement et sont également modifiés
de façon ponctuelle afin de traiter les nouveaux enjeux relevés.
- Les intervenants et les membres du public sont encouragés à présenter les suggestions de documents conformément aux
directives établies.
- La
CISR utilise
Twitter et
Facebook pour solliciter des suggestions de documents en vue des mises à jour des
CND.
- Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la
fiche d'information.