Le rapport intitulé Rendement en matière de qualité à la Section d’appel de l’immigration pour 2017‑2018 est maintenant disponsible.
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a publié une version à jour du document La jurisprudence sur la définition de réfugié au sens de la Convention.
La Section d'appel de l'immigration (SAI) élargit sa gamme de ressources en ligne.
Le gouvernement du Canada a annoncé un investissement ponctuel pour 2019-2020 de 26,8 millions de dollars pour les services d'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés en Ontario, en Colombie‑Britannique et au Manitoba.
Avis de révocation d’un guide jurisprudentiel TB6-11632
À compter de la première semaine de juillet 2019, la Section d'appel des réfugiés (SAR) apportera des changements à la façon dont elle traite les appels.
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a conçu une Politique relative aux cartables nationaux de documentation dans le cadre de la procédure d'octroi de l'asile.
Le gouvernement du Canada a annoncé qu'à partir d'aujourd'hui, le Canada retire tous les pays de la liste des pays d'origine désignés (POD).
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a publié le rapport La situation des minorités sexuelles et de genre au Nigéria (2014-2018)
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a lancé un sondage national en ligne consécutif à l'audience.
Le président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a publié une version révisée des Directives sur la détention, qui entre en vigueur le 1 avril 2019.
Cette décision à caractère persuasif décrit les étapes qu’il est possible de suivre dans une analyse transparente et équitable des similitudes dans l’exposé circonstancié contenu dans des formulaires Fondement de la demande d’asile.
En septembre 2017, la Section de la protection des réfugiés (SPR) a lancé un projet pilote en vue de limiter l'obligation pour les demandeurs d'asile mineurs accompagnés d'être présents aux audiences de la SPR.
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est déterminée à régler les demandes d’asile de façon juste et efficace.
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