À compter de la première semaine de juillet 2019, la Section d'appel des réfugiés (SAR) apportera des changements à la façon dont elle traite les appels.
Appels les plus anciens
La moitié de la capacité de la SAR sera assignée aux appels les plus anciens en attente d'une décision. Cette mesure permettra de veiller à ce qu'environ 80 % des appels interjetés à la SAR soient réglés dans un délai d'un an. Peu d'appels, s'il y en a, prendront plus de 16 mois avant être réglés.
Appels les plus récents
L'autre moitié de la capacité de la SAR sera assignée aux nouveaux appels interjetés, qui seront réglés dans un délai de 90 jours.
Impact sur les appelants
Les appelants n'ont rien à faire de différent en raison de ce changement.
Le temps d'attente avant d'espérer recevoir une décision variera; certains appels prendront trois mois alors que la plupart des autres appels prendront de quatre à douze mois.
Ces attentes reposent sur le nombre de commissaires nommés au sein de la Section.