Avis de révocation du guide jurisprudentiel TB6-11632

​Veuillez noter que le 28 juin 2019, le président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a révoqué la décision TB6-11632 de la Section d'appel des réfugiés à titre de guide jurisprudentiel. La présente décision fournissait une analyse des mesures de contrôle à la sortie en Chine et de la capacité des personnes recherchées par les autorités de quitter la Chine à un aéroport en utilisant un passeport authentique.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l'avis de révocation qui se trouve sur la page Web des guides jurisprudentiels de la CISR.