Deuxième rapport annuel sur les plaintes à l’endroit des commissaires

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est heureuse d’annoncer la publication de son Deuxième rapport annuel sur les plaintes. Le rapport confirme notre engagement à accroître la transparence et l’imputabilité dans nos rapports publics sur les plaintes à l’endroit des commissaires, et à renforcer la confiance du public dans le travail de la CISR.

Portant sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, ce rapport donne un aperçu des récentes mesures mises en place pour renforcer le processus de plaintes à la CISR, et présente des résumés détaillés des plaintes reçues et réglées par le Bureau de l’intégrité de la Commission. Au cours de cette période, pendant laquelle quelque 400 décideurs ont rendu environ 72 500 décisions au sein des quatre sections de la Commission, le Bureau de l’intégrité a reçu 23 plaintes et en a réglé 20.

Dans le cadre des efforts qu’elle déploie continuellement pour améliorer nos procédures, la Commission a aussi demandé à un tiers chercheur d’examiner notre Procédure pour déposer une plainte à l’endroit d’un commissaire et de formuler des recommandations connexes. Cet examen vient juste de commencer. D’autres renseignements concernant cette importante initiative seront communiqués dès que possible.​