La Section d'appel de l'immigration (SAI) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a publié un
avis concernant la reprise des audiences. Ce dernier fournit de l'information et des directives sur la mise au rôle des audiences, les mesures liées aux audiences en personne et la mise en place de procédures virtuelles.
L'assouplissement des restrictions relatives à la COVID‑19 signifie que la SAI peut commencer à reprendre certaines activités dans les bureaux de la CISR. En reprenant les audiences, la SAI prend soin d'établir un équilibre entre la nécessité de protéger le mieux‑être des personnes qui comparaissent devant elle et son mandat de trancher les appels. L'avis indique quelles audiences se tiendront en personne et lesquelles se tiendront de façon virtuelle. En appliquant cet avis, la SAI continuera de faire preuve de souplesse dans les mesures qu'elle prend pour lutter contre la pandémie de COVID‑19.
Les conseils, les appelants, les représentants désignés et les conseils du ministre doivent consulter l'avis pour obtenir de plus amples renseignements.