Statistiques sur les appels des réfugiés

La Section d’appel des réfugiés (SAR) statue sur les appels interjetés à l’encontre des décisions rendues par la Section de la protection des réfugiés (SPR) d’accueillir ou de rejeter les demandes d’asile. Une personne dont la demande d’asile a été rejetée par la SPR peut demander à la SAR d’effectuer un examen de cette décision afin de déterminer si la SPR a commis une erreur. La SPR pourrait avoir commis une erreur de droit, de fait ou de droit et de fait. La SAR peut décider de confirmer ou de modifier la décision de la SPR. Elle peut également décider de renvoyer, conformément à ses instructions, l’affaire à la SPR. Le ministre peut aussi interjeter appel à la SAR pour contester une décision favorable rendue par la SPR.

En général, la SAR ne tient pas d’audience pour rendre ses décisions; elle se fonde plutôt sur les observations et les éléments de preuve des parties. La personne en cause peut également présenter de nouveaux éléments de preuve, notamment si ceux-ci n’existaient pas lorsque la SPR a pris sa décision. Si la SAR accepte de nouveaux éléments de preuve, elle les prendra en considération dans le cadre de son examen. La SAR peut également ordonner la tenue d’une audience en vue d’examiner ces nouveaux éléments de preuve.

Statistiques

Veuillez prendre note du fait que les appels réglés pendant une année donnée peuvent avoir été interjetés au cours d’une année antérieure. Les tableaux suivants englobent tous les appels interjetés, à savoir ceux interjetés par le demandeur d’asile ou le ministre et ceux ayant fait l’objet d’un renvoi à la SAR par la Cour fédérale en vue d’un nouvel examen.