Statistiques sur les demandes d’asile (sous le régime de l’ancien système)

Comprendre les tableaux sur les demandes d’asile à la SPR

Demandes d’asile déférées : Les demandes d’asile reçues par la CISR.
Réglées :
- Accueillies : La CISR a conclu que le demandeur d’asile a qualité de réfugié au sens de la Convention ou celle de personne à protéger.
- Rejetées : La CISR a conclu que le demandeur d’asile n’a pas qualité de réfugié au sens de la Convention ou celle de personne à protéger.
- Désistements : La CISR a prononcé le désistement de la demande d’asile parce que, par exemple, le Formulaire de renseignements personnels rempli n’a pas été présenté en temps opportun; les coordonnées à jour et exactes du demandeur d’asile n’ont pas été fournies; ou le demandeur d’asile ne s’est pas présenté à l’audience relative à sa demande d’asile ou à l’audience spéciale sur le désistement de la demande d’asile (s’il y a lieu).
- Retraits ou autres : Il y a « retrait » lorsqu’un demandeur d’asile ne poursuit plus sa demande d’asile. Il peut décider de retirer sa demande d’asile avant l’audience par avis écrit à la SPR. Une fois que les éléments de preuve de fond ont été acceptés à l’audience, le demandeur d’asile doit présenter une demande à la SPR pour être en mesure de retirer sa demande d’asile. Le terme « autres » renvoie aux affaires classées sur l’avis d’un agent de l’ASFC parce que le demandeur d’asile ne peut pas demander l’asile (p. ex., il a été conclu qu’il est interdit de territoire au Canada pour grande criminalité ou criminalité organisée) ou dans d’autres situations, notamment en raison du décès du demandeur d’asile.
- Total : L’ensemble des demandes d’asile, à savoir celles qui ont été accueillies, celles qui ont été rejetées et celles qui ont fait l’objet d’un désistement ou d’un retrait, ainsi que les autres. Les demandes d’asile réglées pendant la période donnée peuvent avoir été déférées au cours d’une période antérieure.
En instance : L’ensemble des demandes d’asile déférées avant le 15 décembre 2012 qui n’ont pas été réglées.

Veuillez prendre note du fait que les demandes d’asile réglées pendant une période donnée peuvent avoir été déférées au cours d’une période antérieure. Les tableaux suivants englobent tous les types de cas déférés avant le 15 décembre 2012 (demandes d’asile faisant partie des anciens cas), y compris les demandes d’asile qui ont été renvoyées par la Cour fédérale en vue d’un nouvel examen, ainsi que d’autres types d’affaires instruites (comme les demandes de réouverture). Ne sont pas incluses dans les tableaux les demandes d’annulation ou de constat de perte de l’asile.

Pour des considérations liées à la protection des renseignements personnels, certaines valeurs dans ce tableau ont été supprimées et remplacées par la mention « -- ». Par conséquent, il peut arriver que la somme des éléments ne corresponde pas au total indiqué. En général, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada supprime les valeurs inférieures à 20.
Voir Protection des renseignements personnels lors de la diffusion de renseignements statistiques : suppression des données à faible valeur pour en savoir plus sur la façon dont la Commission traite la suppression des données à faible valeur.

Demandes d’asile par bureau régional - 2023
	Déférées	Accueillies	Rejetées	Désistements	Retraits ou autres	Total	En instance au (2023/06/30)
	Déférées	Réglées					En instance au (2023/06/30)
Échelle nationale	--	--	--	--	--	--	--
Est	--	--	--	--	--	--	--
Centre	--	--	--	--	--	--	--
Ouest	--	--	--	--	--	--	--

Demandes d’asile par pays présenté comme pays de persécution - 2023

Demandes d’asile par bureau régional - 2022
	Déférées	Accueillies	Rejetées	Désistements	Retraits ou autres	Total	En instance au (2022/12/31)
	Déférées	Réglées					En instance au (2022/12/31)
Échelle nationale	--	--	--	--	--	--	--
Est	--	--	--	--	--	--	--
Centre	--	--	--	--	--	--	--
Ouest	--	--	--	--	--	--	--

Demandes d’asile par pays présenté comme pays de persécution - 2022

Demandes d’asile par bureau régional - 2021 (janvier à decembre)
	Déférées	Accueillies	Rejetées	Désistements	Retraits ou autres	Total	En instance au (2021/12/31)
	Déférées	Réglées					En instance au (2021/12/31)
Échelle nationale	--	--	--	--	--	--	37
Est	--	--	--	--	--	--	--
Centre	--	--	--	--	--	--	--
Ouest	--	--	--	--	--	--	--

Demandes d’asile par pays présenté comme pays de persécution - 2021 (janvier à decembre)

Demandes d’asile par bureau régional - 2020
	Déférées	Accueillies	Rejetées	Désistements	Retraits ou autres	Total	En instance au (2020/12/31)
	Déférées	Réglées					En instance au (2020/12/31)
Échelle nationale	--	--	--	--	--	28	43
Est	--	--	--	--	--	--	--
Centre	--	--	--	--	--	20	24
Ouest	--	--	--	--	--	--	--

Demandes d’asile par pays présenté comme pays de persécution - 2020

Demandes d’asile par bureau régional - 2019
	Déférées	Accueillies	Rejetées	Désistements	Retraits ou autres	Total	En instance au (2019/12/31)
	Déférées	Réglées					En instance au (2019/12/31)
Échelle nationale	--	209	241	34	29	513	73
Est	--	22	--	--	--	39	22
Centre	--	184	225	31	24	464	47
Ouest	--	--	--	--	--	--	--

Demandes d’asile par pays présenté comme pays de persécution - 2019

Demandes d’asile par bureau régional - 2018
	Déférées	Accueillies	Rejetées	Désistements	Retraits ou autres	Total	En instance au (2018/12/31)
	Déférées	Réglées					En instance au (2018/12/31)
Échelle nationale	--	1 569	964	475	335	3 343	585
Est	--	140	34	48	45	267	60
Centre	--	1 425	926	427	289	3 067	512
Ouest	--	--	--	--	--	--	--

Demandes d’asile par pays présenté comme pays de persécution - 2018

Demandes d’asile par bureau régional - 2017
	Déférées	Accueillies	Rejetées	Désistements	Retraits ou autres	Total	En instance au (2017/12/31)
	Déférées	Réglées					En instance au (2017/12/31)
Échelle nationale	--	858	369	95	300	1 622	3 933
Est	--	137	68	--	45	257	317
Centre	--	662	269	84	247	1 262	3 600
Ouest	--	59	32	--	--	103	--

Demandes d’asile par pays présenté comme pays de persécution - 2017

Demandes d’asile par bureau régional - 2016
	Déférées	Accueillies	Rejetées	Désistements	Retraits ou autres	Total	En instance (au 2016/12/31)
	Déférées	Réglées					En instance (au 2016/12/31)
Échelle nationale	--	269	156	--	238	671	5 573
Est	--	144	129	--	49	329	555
Centre	--	100	--	--	184	299	4 885
Ouest	--	25	--	--	--	43	133

Demandes d’asile par pays présenté comme pays de persécution - 2016

Demandes d’asile par bureau régional - 2015
	Déférées	Accueillies	Rejetées	Désistements	Retraits ou autres	Total	En instance (au 2015/12/31)
	Déférées	Réglées					En instance (au 2015/12/31)
Échelle nationale	--	940	1 223	171	407	2 741	6 257
Est	--	465	495	56	152	1 168	889
Centre	--	314	558	105	215	1 192	5 189
Ouest	--	161	170	--	40	381	179

Demandes d’asile par pays présenté comme pays de persécution - 2015

Demandes d’asile par bureau régional - 2014
	Déférées	Accueillies	Rejetées	Désistements	Retraits ou autres	Total	En instance (au 2014/12/31)
	Déférées	Réglées					En instance (au 2014/12/31)
Échelle nationale	--	2 722	3 820	594	979	8 115	9 042
Est	--	993	1 471	116	244	2 824	2 083
Centre	--	1 390	1 865	430	629	4 314	6 394
Ouest	--	339	484	48	106	977	565

Demandes d’asile par pays présenté comme pays de persécution - 2014

Demandes d’asile par bureau régional - 2013
	Déférées	Accueillies	Rejetées	Désistements	Retraits ou autres	Total	En instance (au 2013/12/31)
	Déférées	Réglées					En instance (au 2013/12/31)
Échelle nationale	--	4 751	7 921	634	1 739	15 045	17 294
Est	--	1 350	2 587	170	492	4 599	4 994
Centre	--	2 786	4 460	388	1 111	8 745	10 740
Ouest	--	615	874	76	136	1 701	1 560

Demandes d’asile par pays présenté comme pays de persécution - 2013

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