Les informations sur la publication
© Sa Majesté le Roi du Chef du Canada, représenté par le ministre de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 2024.
No de cat. MQ1-19F-PDF (fichier
PDF, français)
ISSN : 2817-9803
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1. Résumé
La Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA) vise à renforcer l'accessibilité au Canada. En décembre 2022, les organisations fédérales ont été chargées de développer des plans sur la manière dont elles amélioreront l'accessibilité dans le milieu de travail. Le premier plan d'accessibilité de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) détaille les mesures et initiatives que l'organisation entreprendra en 2023, en 2024 et en 2025. En 2023, nous avons fait état de l'achèvement de 18 actions de l'accessibilité et de 13 autres qui étaient soit en cours ou soit en voie de réalisation. Un grand nombre des objectifs initiaux ont joué un rôle clé pour jeter les bases de l'accessibilité dans l'avenir, comme le recrutement de personnes pour diriger des initiatives d'accessibilité et la définition des rôles et des responsabilités en matière d'accessibilité.
Le présent rapport donne un aperçu de toutes les améliorations de l'accessibilité réalisées en 2024 et des enseignements tirés des rétroactions et des consultations menées auprès de personnes en situation de handicap.
En 2024, nous avons mis en œuvre 12 mesures d'accessibilité. Par ailleurs, une mesure est en préparation, une autre est partiellement terminée et 11 autres sont en cours d'exécution. Les mesures en cours d'exécution désignent les mesures pour lesquelles nous avons terminé toutes les activités possibles pour le moment, mais pour lesquelles nous devons continuer de travailler, par exemple rédiger des documents en langage clair. Nous avons décidé de reporter ou de modifier notre approche avec deux mesures après avoir acquis davantage de connaissances à leur sujet.
Voici quelques faits saillants sur les mesures menées à bien :
- Nous avons évalué notre capacité en matière d'accessibilité des technologies de l'information et des communications (TIC) à l'aide de la carte de rendement sur la mesure de l'accessibilité des TIC et du modèle de maturité proposés par le gouvernement du Canada.
- Nous avons cerné et mis en œuvre des ressources, des formations et des outils de test à l'appui de l'élaboration et de l'acquisition de technologies accessibles.
- Nous avons donné des formations sur le langage clair aux commissaires.
- Nous avons intégré l'accessibilité au processus d'approvisionnement en ajoutant un formulaire de considérations relatives à l'accessibilité.
Neuf de nos mesures ont été retardées pour mieux planifier leur mise en œuvre. Notre objectif est de nous assurer que les changements que nous apportons auront une incidence réelle sur l'accessibilité à la CISR, plutôt que de les mettre en œuvre trop rapidement. Par exemple, nous préparons une page sur l'accessibilité pour notre intranet. Certains objectifs sont retardés, car ils dépendront de cette page. Au cours des deux premières années de la mise en œuvre de notre premier plan d'accessibilité, certaines activités ont pris plus de temps que prévu, et l'affectation des ressources est un défi. Lors de notre prochain processus de planification, nous chercherons des moyens de surmonter ces deux obstacles, notamment en établissant des échéanciers et en définissant des responsabilités plus précises et plus réalistes.
Dans le cadre de nos efforts pour éliminer les obstacles, nous avons consulté le Réseau des employés en situation de handicap (le Réseau). Nous avons organisé une consultation sur le présent rapport qui nous a permis de recueillir de la rétroaction sur nos progrès et la façon dont nous pouvons améliorer l'accessibilité dans les activités quotidiennes. Nous avons également reçu des commentaires sur les détails et la spécificité du langage utilisé dans le plan et les rapports. Par exemple, les personnes consultées ont demandé des objectifs spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporels (SMART) alignés sur les résultats et les indicateurs de rendement clés. Les personnes consultées ont également demandé des consultations plus constructives auprès des personnes en situation de handicap et une plus grande transparence dans le suivi des progrès.
Ces commentaires concordent avec nos observations et nos objectifs de façon plus générale. Nous avons conclu qu'il était nécessaire d'améliorer la manière dont nous surveillons et suivons l'achèvement des initiatives ainsi que la manière dont nous en rendons compte. Bien que chaque responsable de pilier surveille ses progrès, nous pourrions harmoniser davantage les méthodes par lesquelles les changements sont mis en œuvre et suivre de plus près nos progrès. Nous avons également l'intention d'améliorer notre façon de consulter les personnes en situation de handicap. Nous nous inspirerons des commentaires issus de cette consultation pour établir notre prochain plan d'accessibilité.
Alors que nous approchons la troisième année de notre plan d'accessibilité, nous continuerons à chercher des opportunités qui aideront la CISR à être aussi efficace que possible dans l'amélioration de l'accessibilité au sein de notre organisation. Notre vision stratégique d'être un tribunal moderne et axé sur l'utilisateur d'ici 2026-2027 soutient nos travaux sur l'accessibilité à la CISR.
2. Renseignement généraux
2.1 Description de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
La CISR est le plus grand tribunal administratif indépendant au Canada. Nous avons la responsabilité de rendre des décisions sur les questions d'immigration et d'octroi du statut de réfugié. Ces décisions doivent être prises de manière efficace, équitable et en conformité avec la loi. Notre travail donne accès à la justice à des dizaines de milliers de personnes chaque année et contribue à l'intégrité des systèmes canadiens d'immigration et de protection des réfugiés.
À titre de tribunal administratif indépendant, la CISR est connue à la fois pour l'indépendance individuelle des commissaires et pour le degré d'indépendance de l'institution.
Notre travail s'effectue au sein de quatre tribunaux administratifs distincts, appelés « sections » :
- La Section de la protection des réfugiés instruit et tranche les demandes d'asile présentées au Canada, conformément à la Convention internationale de Genève, dont l'application est assurée au moyen de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
- La Section d'appel des réfugiés statue sur les appels interjetés contre des décisions de la Section de la protection des réfugiés.
- La Section de l'immigration décide si certaines personnes qui n'ont pas la citoyenneté canadienne sont autorisées à entrer au Canada ou pourraient être renvoyées du Canada en vertu de la loi. Cette section examine également les décisions de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de mettre une personne en détention.
- La Section d'appel de l'immigration tranche les appels en matière d'immigration, dont les appels contre le refus par l'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) d'une demande de parrainage présentée au titre de la catégorie du regroupement familial et les appels d'une mesure de renvoi prise par la Section de l'immigration ou l'ASFC. La Section d'appel de l'immigration tranche également les appels interjetés par IRCC concernant la révocation du statut de résident permanent d'une personne en examinant la question visant à savoir si celle-ci a passé suffisamment de jours au Canada, suivant la loi.
2.2 Énoncé d'engagement
La Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA) vise à faire du Canada un pays exempt d'obstacles d'ici 2040.
Il importe que la CISR, à titre de tribunal administratif, soit pleinement accessible aux personnes en situation de handicap qui comparaissent devant elle et élimine les obstacles qui se dressent devant ces personnes. Les obstacles à l'accessibilité peuvent avoir une incidence sur la participation des personnes aux audiences de la CISR. Dans certains cas, des obstacles peuvent nuire à l'équité d'une audience. La CISR s'est engagée à assurer l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap, tant au sein de la CISR que pour les personnes qui comparaissent devant elle.
L'accessibilité est un processus continu et il est la responsabilité de chacun à la CISR pour que tous soient traités équitablement, puisse interagir en toute dignité et à garantir l'accès de tous à nos processus.
Les personnes en situation de handicap apportent beaucoup à la CISR. En s'efforçant d'éliminer les obstacles et de créer un environnement plus accessible, la CISR deviendra un milieu de travail plus inclusif.
2.3 Processus de rétroaction et coordonnées
Nous invitons les employés, les personnes comparaissant devant la CISR ou les membres du public à nous faire part de leurs commentaires au sujet du présent rapport et de l'accessibilité à la CISR. Nous sommes déterminés à examiner les commentaires reçus et à prendre des mesures pour éliminer les obstacles.
Vous pouvez nous faire part de vos commentaires sur le plan d'accessibilité et sur le rapport en communiquant avec le gestionnaire, Inclusion, diversité, équité et accessibilité :
- Téléphone : 1-833-931-5121
- Courriel : irb.employmentequity-equiteenmatieredemploi.cisr@irb-cisr.gc.ca
- Courrier : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
À l'attention de : Gestionnaire, Inclusion, diversité, équité et accessibilité
Place Minto, Édifice Canada
344, rue Slater, 12e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0K1
Pour soumettre vos commentaires de façon anonyme, veuillez consulter la page Fournir des commentaires sur l'accessibilité à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.
Nous acceptons également vos commentaires sur notre plan d'accessibilité et sur l'accessibilité de nos services au moyen de messages directs transmis sur nos différents comptes de médias sociaux.
Nous recueillons les commentaires et surveillons les progrès de notre plan. Les commentaires que nous recevrons au sujet de notre plan d'accessibilité seront conservés pendant sept ans. Nous les utiliserons pour mesurer nos progrès et cerner d'autres obstacles à l'accessibilité.
2.4 Formats de substitution
Vous pouvez demander à obtenir notre plan d'accessibilité, le rapport et la description du processus de rétroaction dans d'autres formats en communiquant avec le gestionnaire, Équité en matière d'emploi, diversité et inclusion :
Nous fournirons les documents dans d'autres formats le plus rapidement possible. Nous nous engageons à le faire dans les délais suivants :
- Texte imprimé : 15 jours ouvrables
- Gros caractères (texte plus gros) : 15 jours ouvrables
- Braille (système de points en relief que les personnes aveugles ou en situation de handicap visuel peuvent lire avec leurs doigts) : 45 jours ouvrables
- Audio (enregistrement d'un texte lu à haute voix) : 45 jours ouvrables
3. Progrès réalisés à ce jour
Nos objectifs couvrent les sept domaines prioritaires définis dans la Loi canadienne sur l'accessibilité et une section portant sur les initiatives à l'échelle de l'organisation :
3.1 Initiatives à l'échelle de l'organisation
Vous trouverez ci-après des mises à jour sur chacun des objectifs panorganisationnels que nous comptions atteindre en 2024. Nous avons également inclus des mises à jour sur les objectifs reportés de 2023 et les objectifs pour après 2024 dont la mise en œuvre a débuté cette année.
Mesure 1.2 : D'ici l'automne 2023, nous ajouterons plusieurs nouveaux postes axés sur l'accessibilité. Il s'agira notamment des postes de rédacteur de textes en langage clair, de coordonnateur de l'accessibilité des locaux au sein de l'équipe des ressources humaines et de coordonnateur de l'accessibilité au sein de l'équipe de la gestion de l'information et de la technologie de l'information.
État : En cours d'exécution
Description des progrès : Nous avons créé un nouveau poste de coordonnateur de l'accessibilité au sein de la Direction d'un milieu de travail sain sous la responsabilité de Ressources humaines. Le ou la titulaire du poste contribuera à l'élaboration des stratégies de recrutement et au processus de prise de mesures d'adaptation. La prochaine étape consiste à doter le poste ainsi que celui au sein de l'équipe de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI-TI). Nous prévoyons que ces postes seront dotés en 2025. Nous avons modifié notre approche pour ce qui est de la rédaction en langage clair. Au lieu d'embaucher un rédacteur en langage clair, nous avons décidé de nous concentrer sur l'amélioration des compétences du personnel actuel. Ces efforts débuteront au début de 2025.
Mesure 1.3 : En 2023, notre équipe des communications élaborera une stratégie de communication interne pour favoriser un changement de culture au sein de notre organisation.
État : Reportée à 2026
Description des progrès : Nous élaborons un plan de communication interne pour communiquer le plan d'accessibilité et les progrès de nos initiatives à l'ensemble du personnel. Ce plan de communication sera terminé au début de 2025 et mis en œuvre sur une base permanente. La prochaine étape consiste à élaborer une stratégie pour favoriser un changement de culture au sein de l'organisation. Notre objectif consiste à encourager le personnel à intégrer l'accessibilité dans toutes ses activités. Nous consulterons notre Réseau des employés en situation de handicap pour élaborer cette stratégie. Pour garantir un résultat maximal sur la culture organisationnelle, nous avons reporté l'achèvement de cette stratégie à 2026.
Mesure 1.6 : En 2023, nous veillerons à ce que le personnel et les gestionnaires qui participent au processus de prise des mesures d'adaptation reçoivent une formation sur l'importance des mesures d'adaptation et sur l'obligation légale de prendre des mesures d'adaptation pour les employés (s'ils n'ont pas déjà reçu cette formation).
État : En cours d'exécution
Description des progrès : Nous avons offert une formation sur le processus d'adaptation à 219 gestionnaires et superviseurs en 2023-2024. La formation a été donnée par un employé qui s'identifie comme une personne en situation de handicap. La formation comprenait à la fois des connaissances pratiques et des occasions de réflexion au moyen d'études de cas réalistes. La formation a été bien reçue. Nous sommes en train de la modifier pour y inclure d'autres études de cas. Comme de nouvelles personnes participeront au processus d'adaptation, nous continuerons d'offrir cette formation dans les années à venir.
Lors des consultations avec le Réseau des employés en situation de handicap, nous avons compris qu'il fallait renforcer les efforts pour que les employés en situation de handicap et les gestionnaires vivent des expériences positives dans le cadre du processus d'adaptation. La formation fait partie de la solution, et nous continuerons de l'ajuster et de former le personnel sur notre processus d'adaptation et sur la sensibilisation aux handicaps.
Mesure 1.7 : En 2023, nous établirons une norme d'accessibilité pour fournir des précisions au personnel concernant le moment et la façon d'accorder la priorité à l'accessibilité et de prendre des mesures à cette fin. Par exemple, il peut s'agir de demander de manière proactive quels sont les besoins en matière d'accessibilité dans le cadre d'invitations, et de s'engager à avoir des documents accessibles dans des délais précis.
État : Reportée à 2025
Description des progrès : L'objectif de cette initiative consiste à mieux orienter le personnel de la CISR quant aux normes d'accessibilité et à la façon de les appliquer aux pratiques opérationnelles courantes (p. ex. message proactif dans une invitation à une réunion sur la façon de demander des documents accessibles avant la réunion; méthode pour rendre les présentations personnelles accessibles et inclusives, etc.). Nous préparons actuellement un plan de projet et prévoyons consulter des groupes clés, comme le Réseau des employés en situation de handicap et le Comité consultatif de la présidente sur la diversité et l'inclusion (CCPDI).
Suivant une approche de guichet unique, des directives et des ressources sur les normes et les pratiques d'accessibilité seront publiées sur la page intranet de la CISR.
Mesure 1.8 : En 2023, nous créerons ou trouverons une formation pour sensibiliser le personnel de la CISR à l'accessibilité et aux handicaps.
État : En cours d'exécution
Description des progrès : Des ressources de formation ont été déterminées et sont mises à la disposition de tout le personnel de la CISR sur demande. La nouvelle page Web intranet a progressé plus lentement que prévu. Cette page Web présentera des documents de formation internes et du gouvernement du Canada sur l'accessibilité. Nous consulterons le Réseau des employés en situation de handicap avant la mise en ligne de la page Web. Une fois que nous aurons conçu la page Web, nous en ferons la promotion et la diffuserons auprès de tous les employés de la CISR. Cette mesure sera achevée en 2025.
Mesure 1.9 : À compter de 2024, le personnel de la CISR recevra une formation visant à le sensibiliser aux handicaps et à l'accessibilité (s'il n'a pas déjà reçu cette formation). En 2023-2024, nous créerons ou trouverons une formation pour sensibiliser à l'accessibilité et aux handicaps.
État : Reportée à 2025
Description des progrès : Cette mesure est retardée en raison de pénuries imprévues de ressources disponibles pour concevoir et dispenser la formation. Cette mesure sera prioritaire en 2025.
Mesure 1.10 : En 2024, nous examinerons notre stratégie actuelle de mobilisation et de consultation des personnes en situation de handicap, dont le rôle et les responsabilités du champion ou de la championne des personnes en situation de handicap, de notre Réseau des employés en situation de handicap et du Comité consultatif du président sur la diversité et l'inclusion. L'examen permettra d'évaluer les changements requis pour tirer parti des récents efforts visant à renforcer davantage notre façon de mobiliser et de consulter les personnes en situation de handicap et la meilleure façon dont nous pouvons remplir les engagements actuels et continus en matière d'accessibilité.
État : Reportée à 2025
Description des progrès : Le processus de consultation avec le Réseau des employés en situation de handicap et le CCPDI a été créé en 2023. Lorsque nous avons consulté le Réseau des employés en situation de handicap concernant le présent rapport, les membres nous ont fait part de leur sentiment qu'il était nécessaire de consulter davantage le Réseau ainsi que d'autres personnes en situation de handicap. Nous continuerons de mobiliser davantage les personnes en situation de handicap pour nous assurer que les consultations soient constructives et jouent un rôle central dans nos initiatives sur l'accessibilité. Nous améliorerons également nos processus de consultation lorsque nous amorcerons l'élaboration de notre plan d'accessibilité 2026-2028 en 2025.
3.2 Emploi
Vous trouverez ci-après des mises à jour sur chacun des objectifs relatifs à l'emploi que nous comptions atteindre en 2024. Nous avons également inclus des mises à jour sur les objectifs reportés de 2023 et les objectifs pour après 2024 dont la mise en œuvre a débuté cette année.
Mesure 2.3 : En 2024, nous procéderons à un examen de notre processus de prise de mesures d'adaptation et de notre politique connexe pour les employés et les candidats en situation de handicap. Cet examen sera effectué en concertation avec des employés en situation de handicap. Dans le cadre de cet examen, nous examinerons les obstacles et les difficultés auxquels se heurtent les employés et les candidats en situation de handicap dans le processus de prise de mesures d'adaptation. Nous chercherons également des façons de simplifier ce processus.
État : Terminée
Description des progrès : Nous avons examiné notre processus d'adaptation. La mesure 2.4 est liée à cet examen et comprend de plus amples renseignements sur les résultats de l'examen.
Mesure 2.4 : En 2024, nous apporterons des changements à notre politique sur les mesures d'adaptation en fonction des résultats de notre examen. Ces changements viseront à :
- rendre le processus le plus facile possible pour les employés;
- réduire les temps d'attente pour obtenir des mesures d'adaptation;
- augmenter le nombre de demandes de mesures d'adaptation approuvées et mises en œuvre en temps opportun;
- réduire le nombre de demandes de documents médicaux et élargir les types de précisions qui peuvent être acceptées.
État : Terminée pour les employés; reportée à 2025 pour les candidats
Description des progrès : À la suite de l'examen de notre processus, nous avons élaboré un nouveau processus de prise des mesures d'adaptation pour les employés en commençant avec un projet pilote. Nous avons examiné le nouveau processus avec notre Réseau des employés en situation de handicap. Les changements comprennent l'ajout du rôle de coordonnateur de l'accessibilité et l'intégration du Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada (le Passeport). Le coordonnateur de l'accessibilité offre des conseils sur les mesures d'adaptation et les solutions pour éliminer les obstacles en milieu de travail.
Depuis que le nouveau processus est en place, nous concevons et dispensons des séances d'information sur le nouveau processus et le Passeport à l'intention des gestionnaires et des employés. D'autres séances d'information sont prévues pour les employés et les gestionnaires en 2025. Grâce au Passeport, il est plus facile pour les employés de conserver leurs mesures d'adaptation lorsqu'ils changent d'emploi au gouvernement du Canada. Le Réseau des employés en situation de handicap a cerné quelques défis liés à la mise en œuvre du Passeport que nous examinerons en 2025.
Pour les candidats, nous avons créé une nouvelle section sur l'accessibilité dans les offres d'emploi. Cette section est conçue pour aider les candidats à présenter leurs demandes de mesures d'adaptation et s'assurer que les personnes responsables du processus de recrutement répondent rapidement aux demandes de mesures d'adaptation. Nous avons l'intention d'apporter d'autres changements au processus en 2025.
Mesure 2.6 : À compter de 2024, nous examinerons les textes des offres d'emploi futures pour tenir compte de leur incidence sur les candidats ayant divers handicaps. Nous veillerons à ce que tous les employés chargés d'examiner l'accessibilité des offres d'emploi aient reçu une formation sur la façon de procéder.
État : En cours d'exécution
Description des progrès : Différentes équipes de la CISR ont collaboré pour trouver des façons d'améliorer la rédaction des offres d'emploi. Nous avons ajouté un nouveau paragraphe sur les mesures d'adaptation à la CISR dans toutes les nouvelles offres d'emploi. Les équipes continuent de collaborer pour rédiger les nouvelles offres d'emploi et les processus de recrutement ciblé.
Mesure 2.8 : À compter de 2024, nous augmenterons les compétences des responsables de la conception de la formation afin qu'ils puissent concevoir des formations conformes à la directive de la CISR sur l'accessibilité de la formation.
État : Terminée
Description des progrès : Nous avons élaboré les Lignes directrices pour des formations accessibles et inclusives.Les lignes directrices ont été publiées sur notre intranet. Nous avons également élaboré des outils de travail à l'intention du personnel qui comprennent des étapes pratiques pour concevoir et dispenser une formation accessible et inclusive. Ces outils de travail comprennent comme suit :
- Guide de référence : Passation de marchés avec des conférenciers pour la formation
- Guide de référence : Offrir de la formation au contenu potentiellement dérangeant
- Foire aux questions : Concevoir une formation accessible
- Foire aux questions : Mesures d'adaptation pour la formation
- Guide de référence : Formation en personne
- Guide de référence : Formation en ligne en direct
- Guide de référence : Formation en ligne sur demande
Ces outils de travail ont été publiés sur notre intranet en décembre 2024.
Mesure 2.9 : À compter de 2025, nous nous engageons à mettre au point ou à acheter uniquement des formations conformes à la directive de la CISR sur l'accessibilité de la formation. Nous comptons sur l'EFPC pour évaluer l'accessibilité de la formation qu'elle offre.
État : En cours d'exécution
Description des progrès : Les lignes directrices et les outils de travail décrits ci-dessus comprennent des considérations relatives à l'accessibilité. Toute formation que nous achèterons à l'avenir doit répondre aux exigences d'accessibilité définies. De plus, toutes les demandes d'approvisionnement nécessitent un formulaire signé sur les considérations relatives à l'accessibilité. Vous trouverez de plus amples renseignements sur ce formulaire à la mesure 6.4.
Mesure 2.10 : D'ici la fin de 2025, nous mettrons au point une stratégie visant l'embauche d'un plus grand nombre de personnes en situation de handicap. L'équipe de dotation de la CISR déploiera tous les efforts nécessaires pour qu'une personne en situation de handicap soit responsable de la stratégie de recrutement des personnes en situation de handicap.
État : Terminée
Description des progrès : Nous avons élaboré une stratégie pour recruter un plus grand nombre de personnes en situation de handicap à la CISR. La stratégie consiste à mettre de l'avant un plus grand nombre de possibilités au sein des organisations communautaires de personnes en situation de handicap et à lancer en 2025 un répertoire ciblé des possibilités de niveau équivalent et pour les employés qui se sont qualifiés dans les bassins existants. La stratégie comprend également l'utilisation des options offertes par la Commission de la fonction publique, comme le Programme fédéral d'expérience de travail étudiant : Occasion d'emploi pour étudiants en situation de handicap et Porte virtuelle des talents en situation de handicap.
Mesure 2.11 : D'ici la fin de 2024, nous élaborerons un plan pour éliminer les obstacles ou mettre à jour le matériel de formation au besoin. D'ici la fin de 2025, nous procéderons à un examen de nos documents de formation actuels pour déterminer les documents qui ne répondent pas à la norme ou directive interne de la CISR sur l'accessibilité de la formation.
État : En préparation
Description des progrès : Après avoir élaboré une norme sur l'accessibilité de la formation, chaque secteur qui offre de la formation est responsable d'examiner sa formation pour s'assurer qu'elle répond à la norme. Certains secteurs de la CISR ont examiné leur formation et ont confirmé qu'elle satisfaisait à la norme ou ont procédé à des mises à jour. D'autres secteurs examineront leur formation en 2025.
3.3 Environnement bâti
Vous trouverez ci-après des mises à jour sur chacun des objectifs relatifs à l'environnement bâti que nous comptions atteindre en 2024. Nous avons également inclus des mises à jour sur les objectifs reportés de 2023 et les objectifs pour après 2024 dont la mise en œuvre a débuté cette année.
Mesure 3.1 : Nous continuerons de travailler avec les conseillers en accessibilité pour déterminer et planifier les améliorations à apporter à notre environnement bâti.
État : En cours d'exécution
Description des progrès : Dans tous les bureaux sauf un, nous avons reçu des rapports d'Approvisionnement et Services publics Canada (SPAC) comportant des observations et des recommandations pour améliorer l'accessibilité. Nous continuons d'examiner ces rapports et, lorsque des fonds sont disponibles, de donner suite aux recommandations de SPAC.
Mesure 3.2 : À l'avenir, l'accessibilité sera au cœur de toutes les décisions et de tous les plans concernant les locaux à bureau, parallèlement aux considérations opérationnelles.
État : En cours d'exécution
Description des progrès : Nous sommes tenus de soumettre les concepts et les plans de construction à SPAC pour nous assurer de respecter les normes d'accessibilité et le code de construction. SPAC est responsable de nous indiquer si nous nous situons en deçà des normes d'accessibilité, si nous les respectons ou si nous les dépassons. Tous les plans en deçà des normes d'accessibilité sont révisés pour répondre aux normes d'accessibilité et aux codes de construction.
Mesure 3.3 : À compter de 2023, nous commencerons les travaux de rénovation prévus à nos bureaux du 344, rue Slater, à Ottawa, ce qui comprend la mise en œuvre de nouvelles normes d'accessibilité. Ce réaménagement sera terminé au plus tard en mars 2026.
État : Reportée
Description des progrès : Nos rénovations prévues ont été retardées. Nous nous efforçons d'élaborer des solutions rentables pour répondre aux normes d'accessibilité pour les bureaux du 344, rue Slater, à Ottawa. Le projet devrait être terminé à la fin de l'année 2026.
Mesure 3.4 : D'ici la fin de 2024, nous désignerons des espaces de travail tranquilles dans tous les bureaux. Nous informerons les employés qu'ils peuvent utiliser ces lieux s'ils ont besoin d'un espace de travail silencieux ou s'ils veulent échapper un moment au bureau à aires ouvertes. Les employés en situation de handicap qui doivent utiliser un espace de travail tranquille seront installés dans un de ces locaux durant le traitement de leur demande de mesures d'adaptation.
État : Terminée en 2023
Description des progrès : Des salles silencieuses ont été désignées dans tous nos espaces à bureaux actuels. Cette année, nous avons ajouté une salle de mieux-être au bureau situé au 25, rue St. Clair E, à Toronto. Depuis la mise à jour de l'Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail du Secrétariat du Conseil du Trésor du 1er mai 2024, nous ne pouvons pas désigner ou construire davantage de salles silencieuses et de salles de mieux-être. Nous invitons les employés à utiliser les salles silencieuses disponibles, car elles sont équipées de meubles mobiles. Des salles silencieuses et de bien-être seront envisagées dans les futures constructions de nos bureaux.
3.4 Technologies de l'information et des communications
Vous trouverez ci-après des mises à jour sur chacun des objectifs relatifs aux technologies de l'information et des communications que nous comptions atteindre en 2024. Nous avons également inclus des mises à jour sur les objectifs reportés de 2023 et les objectifs pour après 2024 dont la mise en œuvre a débuté cette année.
Mesure 4.2 : En 2023, nous augmenterons la capacité organisationnelle en matière de technologies de l'information grâce à l'ajout d'un nouveau coordonnateur de l'accessibilité à l'équipe de gestion de l'information et de technologie de l'information.
État : Reportée à 2025
Description des progrès : Une personne assume actuellement par intérim la fonction de coordonnateur de l'accessibilité au sein de GI-TI. Nous sommes en train d'élaborer les rôles et les responsabilités de ce poste. Un taux élevé de roulement de l'effectif et un manque de ressources ont retardé la mise en œuvre de cette mesure. Nous prévoyons que le poste sera pourvu en 2025.
Mesure 4.3 : En 2023, nous mettrons au point un plan de gestion du changement et de communication pour communiquer les politiques, les outils et les activités existants et futurs en matière de technologies de l'information et des communications (TIC) qui favorisent l'accessibilité.
État : Terminée
Description des progrès : L'évaluation a été achevée en 2023. Les aspects pertinents du tableau de bord ont été couverts ou sont couverts dans le cadre de la mise en œuvre des mesures prévues à la section 2.4 de notre plan d'accessibilité.
Mesure 4.4 : En 2023, nous évaluerons notre capacité en matière d'accessibilité des TIC à l'aide du tableau de bord de l'accessibilité et du modèle de maturité proposés par le gouvernement du Canada pour l'accessibilité des TIC. Des indicateurs de rendement clés seront mis au point afin de définir les repères et la façon de mesurer nos succès.
État : Modification de l'approche
Description des progrès : Nous avons jugé que nous n'avons pas besoin de plans de gestion du changement et de communication propres aux TIC pour le moment. Nous nous appuierons plutôt sur le plan général de gestion du changement et de communication de la CISR. Des plans de gestion du changement et de communication pour les TIC seront élaborés au besoin.
Mesure 4.5 : En 2023, nous élaborerons de nouveaux documents sur l'accessibilité dans les TI ou nous intégrerons l'accessibilité aux documents existants sur les TI. Ce faisant, nous établirons des attentes claires en ce qui a trait à l'accessibilité à l'interne et nous intégrerons l'accessibilité à toutes nos activités.
État : En cours d'exécution
Description des progrès : Nous intégrons l'accessibilité dans les chartes de projet, dans l'étape de projet du Groupe consultatif technique et dans le cycle de développement des logiciels.
Nous élaborons d'autres documents, comme des documents de politique/d'orientation sur la définition des moyens pour intégrer les considérations relatives à l'accessibilité aux activités d'approvisionnement, de développement, de mise à l'essai et de validation au sein de GI-TI.
Mesure 4.6 : À compter de 2024, nous veillerons à ce que les considérations relatives à l'accessibilité soient officiellement intégrées au développement et à l'approvisionnement futurs en matière de TI.
État : En cours d'exécution
Description des progrès : Les développeurs de GI-TI utilisent des bibliothèques de codes qui intègrent des lignes directrices sur l'accessibilité du Web ainsi que des outils de validation de l'accessibilité comme Lighthouse. De plus, nous collaborons avec l'équipe du Programme d'accessibilité, adaptation et technologie informatique adaptée (AATIA) de Services partagés Canada (SPC) pour déterminer des formations et des outils à l'intention des développeurs de GI-TI pour renforcer la capacité et les connaissances en matière d'accessibilité pour les projets à venir.
Tous les approvisionnements relatifs à la GI-TI nécessitent une confirmation des considérations relatives à l'accessibilité. Il s'agit d'une exigence de notre équipe d'approvisionnement, selon laquelle nous devons remplir un formulaire des critères d'accessibilité. Nous veillons également à ce que l'accessibilité soit prise en compte dans la passation des marchés.
De plus, nous travaillons avec les responsables du Programme d'AATIA de SPC pour déterminer les formations et les outils à l'intention des membres de GI-TI susceptibles de participer aux activités d'approvisionnement. Nous avons commencé à utiliser l'Assistant des exigences de l'équipe du Programme d'AATIA qui génère des exigences en matière d'accessibilité pour les TIC qui peuvent être intégrées aux futures activités d'approvisionnement.
Mesure 4.7 : À compter de 2024, nous intégrerons des normes officielles de mise à l'essai en matière d'accessibilité et des processus de validation officiels au développement et à l'approvisionnement futurs en matière de TI.
État : En cours d'exécution
Description des progrès : Nous avons évalué l'accessibilité sur les portails internes et les composantes visuelles des nouveaux outils à l'aide d'une ressource élaborée à l'interne pour appuyer le processus d'évaluation.
Nous avons examiné un outil de mise à l'essai et de validation de l'accessibilité des applications mis au point par un autre ministère. L'outil présente certaines limites. Nous examinerons d'autres outils de mise à l'essai et de validation à l'appui de l'acquisition, du développement et du processus de mise à l'essai et de validation des logiciels.
Mesure 4.8 : En 2024, la CISR mettra en œuvre une formation de base sur l'accessibilité numérique à l'intention des personnes qui participent au développement, à l'acquisition ou à la validation des produits de TI (si elles n'ont pas déjà suivi cette formation).
État : En cours d'exécution
Description des progrès : Nous avons conclu une entente avec SPC et travaillons avec son équipe du Programme d'AATIA pour cerner les possibilités de formation et d'apprentissage pour les membres de l'équipe chargée de l'approvisionnement, du perfectionnement et de l'expérience utilisateur de GI-TI afin de renforcer les connaissances et la capacité en matière d'accessibilité au sein de GI-TI.
3.5 Communications (autres que les technologies de l'information et des communications)
Vous trouverez ci-après des mises à jour sur chacun des objectifs relatifs aux communications que nous comptions atteindre en 2024. Nous avons également inclus des mises à jour sur les objectifs reportés de 2023 et les objectifs pour après 2024 dont la mise en œuvre a débuté cette année.
Mesure 5.5 : En 2023, nous produirons et publierons une série de vidéos accessibles et en langage clair qui expliquent le processus de demande d'asile.
État : Reportée à 2025
Description des progrès : Nous avons créé une série de vidéos au début de 2024; toutefois, la publication des vidéos a été retardée, car il fallait leur apporter des changements. À la suite de ces changements, la série de vidéos rendra compte des processus actuels de la SPR, et nous aurons suffisamment de flexibilité pour traiter les changements à venir dans les prochaines années, le cas échéant. Les descriptions en langage clair offrent des renseignements importants sur le processus de demande d'asile, y compris où trouver de l'information et du soutien supplémentaires. Une fois terminées, les vidéos seront publiées sur les chaînes YouTube de la CISR, sur le site Web de la CISR, et seront mises de l'avant sur les plateformes de médias sociaux.
Mesure 5.6 : En 2023, nous embaucherons un rédacteur de textes en langage clair qui favorisera une forme de rédaction plus simple à l'échelle de la CISR.
État : Modification de l'approche
Description des progrès : Nous avons modifié notre approche pour atteindre cet objectif. Au lieu d'embaucher un rédacteur en langage clair, nous avons décidé de nous concentrer sur l'amélioration des compétences du personnel actuel.
Mesure 5.8 : En 2023, nous préciserons notre processus de transmission de documents en d'autres formats sur demande.
État : Terminée
Description des progrès : Nous avons examiné les conditions de notre site Web, qui stipulent que des formats substituts peuvent être fournis sur demande. Nous avons confirmé que notre approche est semblable à celle des autres sites Web du gouvernement du Canada. Nous fournissons également des renseignements au personnel sur notre intranet au sujet de cette option. Dans le plan d'accessibilité 2026-2028, nous examinerons la possibilité de fournir les documents pour les demandeurs d'asile, y compris les documents d'audience et les décisions, dans des formats substituts.
Mesure 5.9 : En 2023, nous examinerons tous les formulaires PDF de notre site Web pour nous assurer qu'ils sont accessibles. Nous examinerons également les formulaires et le contenu Web de notre intranet pour nous assurer qu'ils sont accessibles. En 2024, nous veillerons à ce que tous les anciens formulaires PDF soient accessibles (s'il s'agit de formulaires de la CISR).
État : Reportée à 2025
Description des progrès : Nous continuons de concevoir des formulaires et de nous assurer que les nouveaux formulaires PDF sont accessibles. Nous mettons également à jour, sur demande, les formulaires PDF existants pour en garantir l'accessibilité. La nouvelle échéance fixée pour l'achèvement de l'examen des formulaires PDF est 2025. Notre grande priorité consiste à nous assurer que les formulaires destinés au public sont accessibles, avant de travailler sur les formulaires internes.
En 2024, nous avons embauché une personne chargée de rendre plus accessibles certains formulaires internes de ressources humaines. Par exemple, nous avons examiné et amélioré les formulaires de la majorité des mesures de dotation, ainsi que d'autres documents de ressources humaines comme les guides et les outils utilisés à l'interne par la CISR. Nous visons à poursuivre ce travail en 2025.
Mesure 5.13 : À compter de 2024, nous offrirons une formation sur le langage clair aux décideurs, les commissaires (s'ils n'ont pas déjà reçu cette formation). D'ici la fin de 2024, nous tiendrons également des séances de sensibilisation à l'accessibilité numérique et au langage clair.
État : Terminée
Description des progrès : Nous avons offert une formation sur le langage clair à tous les commissaires qui n'avaient pas déjà suivi cette formation. Les commissaires de la SPR ont suivi une formation sur la rédaction en langage clair et concis dans le cadre de leur formation pour les nouveaux commissaires. Les commissaires de la Section d'appel de l'immigration ont suivi une formation sur le langage clair dans le cadre d'une journée de perfectionnement professionnel. Certains commissaires de la Section d'appel des réfugiés ont suivi la formation de la SPR et tous ont suivi une formation sur les guides de style, qui comprenait une formation sur le langage clair. À mesure que de nouveaux commissaires seront nommés à la CISR, ils recevront une formation sur le langage clair dans le cadre de leur formation initiale.
Mesure 5.14 : D'ici la fin de 2024, les nouveaux documents externes seront conformes aux lignes directrices sur le langage clair.
État : Terminée
Description des progrès : Nous avons rédigé un guide sur le langage clair à l'intention du personnel. Le guide est publié sur la page des modèles de documents de notre intranet afin de nous assurer que notre personnel le consulte avant de rédiger un document ou une présentation. Le guide présente des suggestions et des exemples de rédaction en langage clair et comprend une liste de vérification pour aider notre personnel à réviser ses travaux. Notre guide s'inspire de la section Communiquer avec clarté grâce au langage clair du Guide de rédaction du contenu du gouvernement du Canada.
Mesure 5.15 : Dans la mesure du possible, nous apporterons des améliorations à notre menu d'options téléphoniques d'ici la fin de 2024.
État : Terminée
Description des progrès : Nous avons mis en place un numéro de téléphone unique pour tous les bureaux afin de faciliter la communication avec les bureaux ou les sections. Nous envisageons également l'ajout d'un service de téléimprimeur.
Mesure 5.16 : À compter de 2025, les nouveaux documents créés en formats Word, PowerPoint, PDF et Excel seront accessibles.
État : Terminée
Description des progrès : Nous avons terminé cette initiative en mai 2023. Toutes les autres mises à jour de ces modèles ont également respecté, et continueront de respecter, la même norme d'accessibilité.
Mesure 5.17 : D'ici 2025, nous nous donnerons les moyens de mettre au point des formulaires HTML.
État : Reportée à 2025
Description des progrès : Le processus visant à rendre tous nos formulaires PDF accessibles progresse lentement. L'équipe des communications étudie actuellement des solutions de rechange, comme l'utilisation des services Web de formulaires du gouvernement du Canada pour les formulaires non complexes.
3.6 Acquisition de biens, de services et d'installations
Vous trouverez ci-après des mises à jour sur chacun des objectifs relatifs à l'approvisionnement que nous comptions atteindre en 2024. Nous avons également inclus des mises à jour sur les objectifs reportés de 2023 et les objectifs pour après 2024 dont la mise en œuvre a débuté cette année.
Mesure 6.3 : D'ici décembre 2024, les agents de négociation des contrats recevront une formation sur la façon d'aider les employés à intégrer l'accessibilité au processus d'approvisionnement (s'ils n'ont pas déjà reçu cette formation).
État : Terminée
Description des progrès : Nous modifions nos techniques pour maximiser la façon dont nous utilisons les outils d'accessibilité. Les agents d'approvisionnement suivent une formation sur l'accessibilité offerte par SPAC.
Mesure 6.4 : À compter de 2025, l'accessibilité sera explicitement prise en compte dans les approvisionnements; il faudra soit tenir compte des exigences d'accessibilité, soit documenter la décision de ne pas le faire.
État : Terminée
Description des progrès : Pour chaque processus d'approvisionnement, le personnel doit soumettre un formulaire signé sur les considérations relatives à l'accessibilité. Ce formulaire invite le personnel à réfléchir à l'importance de l'accessibilité dans l'approvisionnement et aux méthodes d'achat qui tiennent compte de l'accessibilité.
3.7 Conception et prestation de programmes et de services
Tous nos objectifs concernant la conception et la prestation des programmes et des services ont été atteints en 2023 ou sont pris en compte ailleurs dans notre plan et le présent rapport, comme la formation sur la sensibilisation aux handicaps.
3.8 Transport
Nous n'avons relevé aucun obstacle dans le transport. La préparation de notre prochain plan d'accessibilité nous permettra de réévaluer la présence d'obstacles dans le transport. S'il y a des obstacles, nous préparerons des plans d'action pour les éliminer.
4. Consultations
La CISR a consulté des personnes en situation de handicap pour rédiger le présent rapport. Le 25 novembre 2024, nous avons consulté le Réseau des employés en situation de handicap. Le Réseau est composé d'employés de la CISR atteints de différents handicaps et d'alliés des personnes en situation de handicap. Environ 15 membres étaient présents à la consultation. La réunion virtuelle était animée par une entreprise-conseil dans le domaine de l'accessibilité et un expert de l'accessibilité. Nous avons offert des mesures d'adaptation selon les besoins et eu recours au sous-titrage pendant la réunion. Les membres du Réseau des employés en situation de handicap ont également été invités à envoyer leurs commentaires par l'entremise du formulaire de rétroaction en ligne ou par courriel de façon anonyme ou pas.
Nous avons posé au Réseau les questions suivantes :
- Quels sont vos points de vue sur les progrès en matière d'accessibilité à la CISR?
- Selon vous, existe-t-il de nouveaux obstacles ou des obstacles supplémentaires que la CISR devrait éliminer?
- Certains éléments permettraient-ils d'améliorer les progrès en matière d'accessibilité en 2025?
Dans l'ensemble, le Réseau a observé des changements positifs pour les personnes en situation de handicap qui comparaissent devant la CISR. Le Réseau a cependant fait savoir qu'il y avait encore des progrès à réaliser en ce qui concerne les employés en situation de handicap. Nous avons reçu des commentaires sur la nécessité de mener davantage de consultations avec le Réseau au sujet des initiatives en matière d'accessibilité, comme l'examen du processus de prise de mesures d'adaptation. Les membres du Réseau ont suggéré des sondages, des formulaires de rétroaction et des méthodes de rétroaction anonyme. Ces suggestions seront prises en compte pour améliorer les consultations en vue de l'élaboration de notre plan d'accessibilité 2026-2028. Nous avons également noté que le Réseau réclamait plus de transparence au sujet des activités de la CISR visant à améliorer l'accessibilité, des mises à jour plus détaillées dans les rapports d'étape et des objectifs plus tangibles dans le prochain plan d'accessibilité.
Les membres du Réseau ont fait état d'expériences variées avec le processus d'adaptation. Un participant a rapporté des expériences positives et d'autres des expériences négatives. Par exemple, les participants ont présenté des commentaires sur les retards, les demandes de notes médicales et la nécessité d'accroître la transparence, la consultation et la justification des décisions. Ces commentaires montrent qu'il reste des efforts à fournir pour former les gestionnaires et les employés sur les mesures d'adaptation pour les personnes en situation de handicap. Un plus grand nombre de séances d'information sont prévues en 2025.
Certains participants ont soulevé des préoccupations au sujet du rôle de l'équipe des relations de travail dans le processus d'obligation de prendre des mesures d'adaptation. Tout le monde joue un rôle en matière d'accessibilité, et l'équipe des relations de travail collabore avec le coordonnateur de l'accessibilité au sein de la Direction d'un milieu de travail sain pour trouver des solutions d'adaptation pour les employés. Les commentaires reçus témoignent de la nécessité d'accroître la transparence et la consultation sur l'accessibilité et les mesures d'adaptation à la CISR. D'autres participants ont fait part de préoccupations relatives aux lieux de travail physiques. Le Réseau a relevé un manque d'espaces de travail, comme des salles silencieuses, ainsi qu'un manque d'intimité des postes de travail et dans les locaux plus bruyants. Comme il est indiqué aux mesures 3.3 et 3.4, nous nous engageons à apporter des changements à nos locaux lorsque des ressources et du financement internes et de SPAC seront disponibles.
La CISR a pris en note les commentaires du Réseau et s'en servira pour orienter la mise en œuvre des mesures prévues en 2025 et dans le plan d'accessibilité de 2026-2028. Nous nous engageons à consulter les personnes en situation de handicap tout au long du processus d'élaboration et de mise en place des améliorations à l'accessibilité. Enfin, les consultations seront essentielles pour élaborer le plan d'accessibilité de 2026-2028. En plus de nouvelles consultations, nous utiliserons les commentaires du Réseau de 2024 pour élaborer les mesures de notre prochain plan d'accessibilité.
5. Rétroaction
Nous accordons une grande importance à la rétroaction des personnes en situation de handicap pour améliorer l'accessibilité dans l'ensemble de notre organisation.
En 2024, la CISR a reçu les commentaires suivants :
- La CISR devrait améliorer son processus de surveillance, de suivi et de rapport en établissant des cibles mesurables assorties d'indicateurs de rendement clés, des échéanciers accompagnés de produits livrables clés, un outil de suivi des progrès partagé et actualisé et un cadre de surveillance objectif.
- La CISR devrait améliorer ses consultations auprès des personnes en situation de handicap.
- La CISR devrait offrir davantage de formations au personnel sur l'accessibilité, les mesures d'adaptation et la sensibilisation aux handicaps.
- La CISR devrait améliorer la mise en œuvre du Passeport pour l'accessibilité du GC.
- La CISR devrait continuer d'éliminer les obstacles dans les offres d'emploi, lorsque les exigences opérationnelles le permettent.
La CISR a consigné et pris en considération toutes les rétroactions reçues, tout en cernant d'autres mesures à prendre pour améliorer l'accessibilité au sein de l'organisation.
6. Conclusion
L'accessibilité est essentielle pour faire en sorte que toute personne interagissant avec la CISR puisse le faire dans l'équité et la dignité. Si le plan d'accessibilité progresse, il reste toutefois beaucoup à faire pour apporter des améliorations constructives et durables à notre parcours d'accessibilité. En 2025, nous poursuivrons la mise en œuvre des initiatives restantes et nous travaillerons avec diligence sur le renouvellement du plan pour 2026-2028 à la lumière des leçons tirées des années passées et des commentaires des personnes en situation de handicap, en particulier de nos employés en situation de handicap.