Cas no 21-021

La plaignante était la superviseure d'agents d'audience qui ont comparu devant la Section de la protection des réfugiés. Elle s'est dite préoccupée par le fait que le commissaire avait été incapable, lors de quatre audiences distinctes, d'obtenir d'un conseiller juridique qu'il modifie son comportement. Plus précisément, il a été prétendu que :

  • Le commissaire avait été incapable de faire cesser le comportement irrespectueux de l'avocat du demandeur d'asile. Le commissaire a averti l'avocat à plusieurs reprises au cours de l'audience que le ton et les mots qu'il utilisait pour s'adresser au représentant du ministre ne seraient plus tolérés et qu'il devait mettre fin à ce comportement inapproprié. Or, il n'y a eu aucune conséquence et les audiences se sont poursuivies.

Lors d'un entretien avec la plaignante, le Bureau de l'ombudsman a jugé que les préoccupations de la plaignante concernaient principalement le comportement du conseiller juridique. La plaignante a été informée des travaux qui avaient été entrepris à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) dans le but de remédier à ce genre de problèmes concernant le comportement des conseillers juridiques lors des audiences de la CISR. La plaignante s'est dite convaincue que ce processus permettrait de remédier à ses préoccupations.

Il a été jugé que la plainte avait été résolue de façon informelle. Le dossier est clos.