Cas no 24-011

​​Une enquête menée à la suite d'une plainte déposée contre un commissaire de la Section de la protection des réfugiés a conclu qu'il n'y avait eu aucun manquement au Code de déontologie des commissaires de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (le Code). Le plaignant, qui agissait à titre d'avocat d'un demandeur d'asile, a affirmé que le commissaire avait mégenré le demandeur d'asile à maintes reprises et qu'il avait refusé d'utiliser les bons pronoms.

Comme les allégations concernaient la conduite du commissaire, elles ont fait l'objet d'une enquête. Après avoir passé l'audience en revue, l'ombudsman a conclu que, bien que le commissaire ait mégenré le demandeur d'asile à quelques reprises, il s'est excusé lorsque l'erreur était portée à son attention et a ensuite utilisé le titre préféré par le demandeur d'asile pendant le reste de l'audience. Les commissaires ne sont pas tenus de se comporter de façon irréprochable, mais ils doivent reconnaître leurs erreurs, les corriger et présenter des excuses au besoin. C'est ce que le commissaire a fait, la présidente a donc conclu qu'il n'y avait eu aucun manquement au Code.

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