Cas no 24-029

La plainte a été rejetée après qu'il a été conclu, à la suite d'un examen, que l'allégation ne cadrait pas avec le processus de traitement des plaintes à l'endroit des commissaires. Le plaignant, qui agissait à titre d'avocat d'un demandeur d'asile, a affirmé que le commissaire avait répondu sur un ton sec lorsqu'il avait contesté une question posée par celui-ci.

L'ombudsman a examiné la plainte et a recommandé à la présidente de conclure que le ton du commissaire était professionnel tout au long de l'audience. La présidente a rejeté les allégations, car, bien que le ton relève de la conduite, les allégations n'atteignaient pas le seuil justifiant la tenue d'une enquête : l'usage bref d'un ton sec ne peut constituer un manquement au Code.

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