Il a été conclu, à la suite d'une enquête, que le commissaire avait enfreint le Code de déontologie des commissaires de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (le Code). Le plaignant, qui agissait à titre d'avocat des demandeurs d'asile, a formulé trois allégations à la suite de l'audience à la Section de la protection des réfugiés. Deux des trois allégations contenues dans la plainte ont été écartées du processus de traitement des plaintes, car elles portaient sur l'indépendance décisionnelle.
Une allégation concernant la conduite du commissaire a fait l'objet d'une enquête. Le plaignant a affirmé que le commissaire avait tenu des propos irrespectueux au sujet de la situation traumatisante vécue par un proche du demandeur d'asile. L'enquête de l'ombudsman a conclu qu'il existait des éléments de preuve à l'appui de l'allégation. La présidente a conclu qu'il n'y avait pas eu manquement au Code.