Cas no 24-034

À la suite d'une enquête, il a été conclu que le commissaire n'avait pas enfreint le Code de déontologie des commissaires de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (le Code). Le plaignant, qui agissait à titre d'avocat du demandeur d'asile, a présenté une allégation à la suite de l'audience à la Section de la protection des réfugiés.

L'allégation a fait l'objet d'une enquête parce qu'elle concernait la conduite du commissaire. Le plaignant a affirmé que le commissaire s'était montré sarcastique et hostile tout au long de l'audience. L'enquête de l'ombudsman a conclu qu'il n'existait aucun élément de preuve à l'appui de l'allégation. Il a été jugé que le ton du commissaire avait été professionnel et courtois tout au long de l'audience. La présidente a conclu qu'il n'y avait eu aucun manquement au Code.

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