Cas no 25-006

À la suite d'une enquête, il a été conclu que le commissaire n'avait pas enfreint le Code de déontologie des commissaires de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (le Code). Le plaignant, qui agissait à titre de conseil d'un demandeur d'asile, a formulé quatre allégations à la suite de son audience à la Section de la protection des réfugiés. Deux allégations ont été rejetées parce qu'elles étaient liées à l'indépendance décisionnelle du commissaire et qu'elles ne relèvent donc pas du processus de traitement des plaintes à l'endroit des commissaires.

Les deux autres allégations ont fait l'objet d'une enquête, car elles concernaient la conduite du commissaire. Le plaignant a affirmé que le commissaire avait interrogé les parties de façon agressive, qu'il s'était lancé dans une tirade contre le plaignant et qu'il avait ajourné l'audience avec colère. L'enquête de l'ombudsman a conclu qu'il n'existait aucun élément de preuve à l'appui des allégations. Elle a plutôt conclu que le commissaire avait pris le temps d'expliquer la procédure aux parties et qu'il ne s'était pas lancé dans une tirade. La présidente a conclu qu'il n'y avait eu aucun manquement au Code.

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