Le plaignant dans cette affaire est une personne représentée qui a comparu devant la Section de l'immigration (SI) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). La plainte a été reçue par le vice‑président adjoint de la SI et a été acheminée au Bureau de l'intégrité de la
CISR afin que celui-ci puisse l'examiner et y donner suite conformément à la Procédure pour déposer une plainte à l'endroit d'un commissaire (la Procédure) de la
CISR.
Essentiellement, la plainte expose certaines préoccupations quant à la partialité de la commissaire et avance que le demandeur d'asile n'a pas eu droit à une audience équitable. Les allégations concernant la partialité, les décisions des commissaires et les autres questions décisionnelles débordent le cadre de la Procédure.
Deux des allégations auraient pu toucher le comportement de la commissaire dans la salle d'audience. Le président a demandé que l'enregistrement audio de l'audience soit examiné afin de veiller à ce que, dans ses interactions avec le conseil et le demandeur d'asile, la commissaire ait agi conformément aux attentes à son égard selon ce qui est prévu par le Code de déontologie de la
CISR.
Après un examen attentif de l'enregistrement audio, il a été conclu que la commissaire s'était comportée de façon appropriée dans ses interactions avec le conseil et le demandeur d'asile. Par conséquent, la plainte a été rejetée.