Le système NOVA de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a été déployé en 2011 afin de remplacer le STAR, l'ancien système de suivi des cas. Le système NOVA contient des renseignements personnels utilisés à des fins administratives relativement aux procédures de la Section de la protection des réfugiés et de la Section d'appel de l'immigration de la CISR. Après l'entrée en vigueur de la Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada, NOVA servira également à effectuer le suivi des cas de la Section d'appel des réfugiés.
Voici une liste des données des fichiers de renseignements personnels décrivant l'usage de l'information contenue dans le système NOVA.
Dossiers de la Section de la protection des réfugiés
Numéro d'autorisation de disposition de documents (ADD) : 96/037
Renvoi au document numéro : CISR OPS 015, CISR OPS 020, CISR DOC 140
Enregistrement (Secrétariat du Conseil du Trésor [SCT]) : 003971
Numéro de fichier : CISR PPU 115
Dossiers de la Section de l'immigration
Numéro ADD : 96/037
Renvoi au document numéro : CISR INF 160, CISR ADJ 130
Enregistrement (SCT) : 003312
Numéro de fichier : CISR PPU 140
Dossiers de la Section d'appel de l'immigration
Numéro ADD : 96/037
Renvoi au document numéro : CISR OPS 025
Enregistrement (SCT) : 002341
Numéro de fichier : CISR PPU 110
Données sur les interprètes
Numéro ADD : 98/005
Renvoi au document numéro : CISR OPS 110
Enregistrement (SCT) : 002952
Numéro de fichier : CISR PPU 125
Directives de recherche : renseignements précis sur la demande d'asile et sur le demandeur d'asile
Numéro ADD : 2004/009
Renvoi au document numéro : CISR DOC 135
Enregistrement (SCT) : 003925
Numéro de fichier : CISR PPU 145
NOVA assure un niveau de protection qui répond aux besoins de la CISR en matière de disponibilité et d'intégrité, aux exigences du gouvernement du Canada relatives aux renseignements protégés B ainsi qu'aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques connexes.
L'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) concernant NOVA a été présentée au Commissaire à la protection de la vie privée le 26 juillet 2011. L'EFVP a fait ressortir diverses préoccupations et permis d'établir un plan d'action pour régler chaque problème cerné. L'EFVP et les fichiers de renseignements personnels seront modifiés en conséquence.