Qui assistera à votre audience?
- Le commissaire de la Section d'appel de l'immigration (SAI) qui jugera votre appel;
- Vous et votre conseil, si vous en avez un
- Le conseil du ministre;
- Tout témoin à qui vous avez demandé de faire un témoignage ou de présenter un élément de preuve;
- Un interprète, si vous ou un témoin en avez besoin;
- Un
représentant désigné, si vous en avez besoin.
1. N'oubliez pas de vous connecter ou d'arriver tôt
Assurez-vous que vous, votre conseil et vos témoins êtes prêts à comparaître avant que l'audience ne commence. Votre avis de convocation vous indiquera à quelle heure vous devez être présents. Assurez-vous d'avoir sous la main tous les documents dont vous avez besoin.
2. Le commissaire ouvrira l'audience
Le commissaire de la SAI dirigera le déroulement de l'audience. Si vous n'avez pas de conseil, le commissaire vous guidera tout au long du processus. Toutefois, le commissaire ne vous représente pas. Il est neutre. Son objectif est d'obtenir de vous et du conseil du ministre des renseignements qui l'aideront à rendre une décision dans votre appel.
3. Vous témoignerez
Dans la plupart des cas, en tant qu'appelant vous serez la première personne à témoigner. Avant que vous preniez la parole, le commissaire vous demandera de promettre de dire la vérité. Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser votre propre livre sacré sur lequel vous prêterez serment.
Si vous avez un conseil, celui-ci vous posera des questions au sujet de votre appel. Si vous n'avez pas de conseil, le commissaire vous demandera de raconter votre histoire et de dire ce qui, à vos yeux, est important pour votre appel. À tout moment pendant l'audience, le commissaire peut vous poser les questions qu'il juge nécessaires pour l'aider à prendre une décision dans votre appel.
Ensuite, le conseil du ministre vous posera des questions sur le témoignage que vous venez de présenter. Il peut également poser des questions sur les documents contenus dans votre dossier. C'est ce qu'on appelle le contre-interrogatoire.
Une fois que le conseil du ministre aura posé ses questions, votre conseil voudra peut-être vous poser d'autres questions pour clarifier ce que vous avez dit au conseil du ministre. Si vous n'avez aucun conseil, vous voudrez peut-être parler pour votre défense.
4. Les témoins présenteront leur témoignage
Si vous avez des témoins, ils devront attendre à l'extérieur de la salle d'audience jusqu'à ce qu'ils soient appelés à témoigner. Si l'audience a lieu virtuellement, le témoin ne devrait pas se trouver dans la même pièce que vous ou être en mesure de vous entendre pendant votre témoignage. Lorsqu'ils se joignent à l'audience, les témoins doivent aussi promettre de dire la vérité.
Votre conseil posera des questions à vos témoins. Si vous n'avez pas de conseil, vous devriez avoir préparé des questions à poser à vos témoins. Le commissaire peut poser à vos témoins les questions qu'il juge nécessaires pour l'aider à juger votre appel.
Le conseil du ministre pourra également interroger vos témoins en contre–interrogatoire.
Une fois que le conseil du ministre aura posé ses questions, vous ou votre conseil aurez une autre occasion d'interroger votre témoin. Toutefois, ces questions viseraient seulement à clarifier les réponses que le témoin a données au conseil du ministre.
5. Observations finales
Une fois que tous les témoins auront terminé, le commissaire vous demandera ou demandera à votre conseil de présenter des
observations ou des
arguments finaux. Cela signifie qu'il faudra expliquer pourquoi, à votre avis, la preuve démontre que le commissaire devrait accueillir votre appel.
Le conseil du ministre présentera également des observations pour expliquer sa position. Il pourrait demander le rejet de votre appel. Dans certains cas, le conseil du ministre peut recommander que votre appel soit accepté.
Les arguments finaux sont habituellement présentés oralement (de vive voix) à la fin de l'audience. Cependant, le commissaire demande parfois des arguments écrits une fois l'audience terminée. Si cela se produit, la SAI vous dira comment et quand fournir vos observations écrites.