Règlement informel
Un agent de règlement anticipé (ARA) peut communiquer avec vous ou avec votre conseil pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant votre appel et parler de votre cause. Cette communication aidera à établir si votre appel peut être réglé sans audience.
Mode alternatif de règlement des litiges
Votre dossier pourrait être mis au rôle pour une conférence du mode alternatif de règlement des litiges (MARL). Une conférence du MARL est proposée uniquement dans les cas qui conviennent. Une conférence du MARL est une réunion informelle entre vous, le conseil du ministre et un agent de règlement anticipé pour parler de votre cas, clarifier les questions à trancher et aider les deux parties à s'entendre sur une décision. Si la conférence du MARL permet de régler votre appel, la tenue d'une audience n'est pas nécessaire. Vous recevrez une décision confirmant le règlement de votre cas.
Pour en savoir plus, voir
Participation à une conférence du mode alternatif de règlement des litiges à la Section d'appel de l'immigration pour plus d'information sur ce à quoi vous pouvez vous attendre et sur la façon de vous préparer à une conférence du MARL.