La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a lancé un sondage national en ligne consécutif à l'audience.
L'objectif du sondage est d'améliorer la qualité et l'équité des audiences en fonction des commentaires formulés par les personnes qui se présentent devant la CISR. Ce sondage s'inscrit dans le cadre de l'engagement continu de la CISR à assurer la qualité de ses audiences.
Nous invitons toutes les parties qui comparaissent devant la CISR à prendre quelques minutes après leur audience afin de nous faire part de leur expérience. Le sondage est ouvert aux demandeurs d'asile, aux appelants, aux conseils, aux représentants désignés, au conseil du ministre et aux autres personnes en cause.
Les personnes en cause sont :
- les demandeurs d'asile qui comparaissent devant la Section de la protection des réfugiés;
- les appelants en matière d'asile qui comparaissent devant la Section d'appel des réfugiés;
- les appelants en matière d'immigration qui comparaissent relativement à un appel en matière de parrainage, à un appel d'une mesure de renvoi ou à un appel sur l'obligation de résidence;
- les personnes qui comparaissent devant la Section de l'immigration dans le cadre d'une enquête;
- les personnes qui comparaissent devant la Section de l'immigration dans le cadre d'un contrôle des motifs de détention.
Les personnes admissibles sont invitées à remplir le sondage pour chaque audience à laquelle elles participent. Les réponses doivent être soumises dans les dix jours suivant l'audience. La participation au sondage est volontaire, et les réponses sont traitées comme des renseignements confidentiels. Les résultats ne contiendront aucun renseignement permettant d'identifier des personnes.
Le sondage s'applique seulement aux cas qui font l'objet d'une audience. Il ne s'applique pas, par exemple, aux demandes d'asile réglées dans le cadre du processus d'examen du dossier, aux appels en matière d'immigration qui sont réglés dans le cadre du mode alternatif de règlement des litiges ou aux appels en matière d'asile qui sont instruits sur dossier.
Pour accéder au sondage, veuillez-vous inscrire au moyen du lien ci‑dessous. Vous devrez ensuite fournir votre adresse courriel. Cette étape vise à s'assurer que le sondage n'est pas rempli par un « robot internet ». La CISR ne peux connaître l'adresse courriel liée à un sondage rempli.