Aperçu du plan opérationnel de la SI

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Cibles mensuelles pour 2020-2021

Cibles mensuelles pour 2020-2021Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Jan Févr Mars Total
Enquêtes* – Cible prévue : 90025255025255080100105125140150900
Enquêtes – Cible élevée : 99025255025256595115125140150150990
Enquêtes – Cas reçus292653569999108      
Enquêtes – Cas reçus (CA)2955108190232303408      
Enquêtes – Résultats réels233068694271106      
Enquêtes – Résultats réels (CA)2353121190232303408      
Enquêtes – Écart par rapport au nombre de cas reçus (CA)-21%-4%12%16%-12%-16%-13%      
Cibles mensuelles pour 2020-2021Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Jan Févr Mars Total
Contrôle des motifs de détention (CMD) – Cible prévue : 8 0003203203203504154158009609601 0001 0501 0908 000
CMD – Cible élevée : 8 8003203203154005007501 0001 0001 0001 0651 0651 0658 800
CMD – Cas reçus347258275359334375386      
CMD – Cas reçus (CA)3476058801 2391 5731 9482 334      
CMD – Résultats réels447270268333329377420      
CMD – Résultats réels (CA)4477179851 3181 6472 0242 448      
CMD – Écart par rapport au nombre de cas reçus (CA)29 %19 %12 %6 %5 %4 %5 %      

* Facteurs qui auront une incidence sur l’atteinte des objectifs de finalisation et du délai imparti pour les enquêtes: les enquêtes dans l’inventaire – comprennent une proportion plus élevée d’affaires plus complexes, ce qui nécessiteront probablement plus d’une séance; la disponibilité des salles d’audience – ce qui aura une incidence sur la capacité de planification d’un plus grand nombre de cas aux T3 et T4; la vidéoconférence – certains clients n’ont pas accès à la vidéoconférence; le greffe – montée en puissance progressive requise; la disponibilité de l’ASFC; un nombre des cas reçus inférieur aux objectifs prévus.

Priorités stratégiques liées à la gestion des cas pour 2020-2021 : résultats cumulatifs pour l’exercice

Enquêtes

Ratio de cas reçus / cas réglés

Ratio de cas reçus / cas réglés87 %13 %
Cible : 100 % du ratio des enquêtes ciblées de cas reçus / cas réglés

Délai de traitement

Terminées dans les 6 mois61 %39 %
Cible : 50 % des enquêtes terminées dans les 6 mois
Terminées dans les 10 mois86 %14 %
Cible : 80 % des enquêtes terminées dans les 10 mois

Âge de l’inventaire

Moins de 6 mois6-12 mois 13+ mois
Nombre de cas284 (52 %)171 (31 %)89 (16 %)

Contrôles des motifs de détention

Ratio de cas reçus / cas réglés

Ratio de cas reçus / cas réglés105 %0 %
Cible : 98 % du ratio des CMD ciblés de cas reçus / cas réglés

Respect du délai – exigence légale

Tous les types confondus95 %5 %
Résultats réels : 48 heures 94 %6 %
Résultats réels : 7 jours93 %7 %
Résultats réels : 30 jours97 %3 %
Cible : 96 % pour tous les types de CMD ciblés

Afin de protéger la santé et la sécurité des employés et des participants à l'audience et de permettre à la Section de l’Immigration de se concentrer sur les opérations critiques, la Section a temporairement suspendu en mars 2020 toutes les audiences relatives aux enquêtes des non-détenus. En raison du retard dans la planification des audiences causé par cette suspension temporaire, la SI a révisé son objectif administratif pour le traitement des enquêtes pour 2020-2021.

Légende
 VertJauneRouge
Augmentation nécessaire des résultats prévus pour atteindre la cible :0 % ou moinsJusqu’à 10 %Plus de 10 %