Cadre d’assurance de la qualité de la CISR pour un processus décisionnel de qualité

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Le cadre d’assurance de la qualité pour les décideurs de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada est représenté par une série de chevrons alignés de façon séquentielle pour illustrer la façon dont chaque section du cadre mène à la suivante tout au long d’un cycle d’amélioration continue. Le cadre comprend les sections suivantes : PLANIFIER, FAIRE, SURVEILLER et MESURER, et AJUSTER, qui contiennent les principales activités de chaque section. Finalement, toutes les sections reposent sur la mobilisation des intervenants, laquelle se déroule tout au long du processus et a une incidence particulière sur les activités des sections PLANIFIER et FAIRE.
La section PLANIFIER comprend les activités suivantes :

  • Cerner et prioriser les besoins en matière de formation et de mentorat
  • Recenser et prioriser l’évaluation de la qualité et le plan de vérification
  • Recenser les stratégies décisionnelles

La section FAIRE comprend les activités suivantes :

  • Recrutement fondé sur le mérite
  • Formation à l’intention des nouveaux commissaires
  • Perfectionnement professionnel
  • Mentorat
  • Examen des motifs par les Services juridiques
  • Outils décisionnels et de soutien
  • Groupes sur la cohérence du processus décisionnel
  • Équipes et formations spécialisées, en particulier en ce qui concerne les demandes d’asile fondées sur le genre (à noter que cette initiative est mise en œuvre au cours de l’exercice 2020-2021)

La section SURVEILLER comprend les activités suivantes :

  • Gestion du rendement
  • Établissement de rapports internes et externes
  • Appels et contrôles judiciaires
  • Examen des décisions d’instances supérieures
  • Centres d’excellence de la qualité (à noter que cette initiative est mise en œuvre au cours de l’exercice 2020-2021)

La section MESURER comprend les activités suivantes :

  • Examens par des tiers
  • Évaluations internes
  • Vérifications externes
  • Résultats des plaintes relatives aux commissaires

La section AJUSTER comprend les activités suivantes :

  • Élaborer et mettre en œuvre les plans d’action de la direction (vérifications, examens par des tiers)
  • Réviser les programmes de formation
  • Élaborer et mettre en œuvre les stratégies décisionnelles
  • Mettre en place les programmes correctifs individuels