Aperçu du Comité

​​Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes (PACP)

Mandat du Comité

Lorsque le rapport du vérificateur général est déposé à la Chambre des communes par le Président, il est renvoyé d’office au Comité des comptes publics. Le Comité choisit les chapitres du rapport sur lesquels il souhaite se pencher et convoque le vérificateur général et des hauts fonctionnaires des organisations ayant fait l’objet de la vérification pour qu’ils viennent répondre aux conclusions du vérificateur général. Le Comité étudie également les états financiers consolidés du gouvernement fédéral (les Comptes publics du Canada) et examine les failles de nature financière et comptable soulevées dans le rapport du vérificateur général. Au terme d’une étude, le Comité peut faire ses recommandations au gouvernement en vue d’améliorer les méthodes et les contrôles administratifs et financiers des ministères et des organismes fédéraux.

Le Comité n’a généralement pas à étudier la politique gouvernementale ni à déterminer dans quelle mesure les objectifs de cette politique sont atteints. Il se préoccupe plutôt de l’administration gouvernementale, à savoir l’économie et l’efficience de la prestation des programmes ainsi que le respect des politiques, directives et normes du gouvernement. Le Comité cherche à obliger le gouvernement à rendre des comptes sur l’efficacité de son administration publique et sur l’utilisation qu’il fait des fonds publics.

En vertu du paragraphe 108(3) du Règlement de la Chambre des communes, le Comité permanent des comptes publics a pour mandat de faire des études et de présenter des rapports sur ce qui suit :

• les Comptes publics du Canada;
• tous les rapports du Bureau du vérificateur général du Canada;
• le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels du Bureau du vérificateur général;
• toute autre question que la Chambre des communes renvoie de temps en temps au comité permanent.

Le Comité étudie également :

• les états financiers consolidés du gouvernement fédéral;
• les Comptes publics du Canada.
• Il fait également des recommandations au gouvernement en vue d’améliorer les pratiques en matière de dépenses;
• Il prend en considération le budget du Bureau du vérificateur général.

Autres responsabilités :

• L’économie, l’efficience et l’efficacité de l’administration gouvernementale;
• La qualité des pratiques administratives de prestation des programmes fédéraux;
• L’obligation de rendre compte au Parlement des dépenses fédérales.

Membres du Comité

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