Il a été conclu, à la suite d'une enquête, que le commissaire n'avait pas enfreint le Code de déontologie des commissaires de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (le Code). Le plaignant était l'appelant dont la cause a été instruite par un commissaire de la Section d'appel de l'immigration.
L'allégation concernait la conduite du commissaire et a fait l'objet d'une enquête. Le plaignant a affirmé que le commissaire était agacé, qu'il avait employé un ton humiliant et dégradant, et qu'il avait interrompu le plaignant et tourné en dérision les réponses de celui-ci. Après examen, l'ombudsman a conclu qu'il n'existait aucun élément à l'appui de la prétendue inconduite. La présidente a conclu qu'il n'y avait eu aucun manquement au Code.