Demander l’asile - 5. Recevoir votre décision

Lorsqu’une décision est rendue au sujet de votre demande d’asile, la Section de la protection des réfugiés (SPR) vous enverra un avis de décision écrit, accompagné d’une explication des motifs de cette décision. La SPR envoie également une copie à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Si votre demande d’asile est accueillie :

IRCC ou l’ASFC peut interjeter appel à la Section d’appel des réfugiés (SAR) ou présenter une demande d’autorisation de contrôle judiciaire à la Cour fédérale dans un délai de 15 jours. Si cela se produit, vous en serez avisé et vous aurez la possibilité de répondre.

Si vous recevez une décision favorable, vous obtiendrez le statut de « personne à protéger ». Si le ministre n’interjette pas appel dans les 15 jours, cela signifie que vous pouvez rester au Canada et que vous pourriez être admissible à présenter une demande de résidence permanente.

Si votre demande d’asile est rejetée :

• Vous pouvez choisir de quitter le Canada volontairement.
• Si vous y avez droit (la plupart des demandeurs d’asile y ont droit), vous pouvez interjeter appel à la SAR. Vous devez interjeter appel dans un délai de 15 jours suivant la réception de votre avis de décision et des motifs de décision.
• Si vous n’avez pas le droit d’interjeter appel à la SAR, vous pouvez présenter une demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale​.