Renseignez-vous sur les conséquences qu’a la COVID-19 sur les personnes qui comparaissent devant la Commission

​​​​​​​Importantes mesures de santé et de sécurité

La santé et la sécurité du personnel de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) et des personnes qui se rendent dans les locaux de la CISR constituent la principale priorité de la CISR.​

Mesures de santé et de sécurité

Tous les visiteurs sont tenus de :

  • remplir un questionnaire d’auto-évaluation avant de se présenter à nos bureaux et à leur arrivée dans nos bureaux.
  • suivre les indications et les marques au sol.
  • porter un masque non médical en tout temps dans les salles d’audience, y compris lors des témoignages ou de la présentation des observations. Les masques doivent respecter les lignes directrices de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) qui spécifient que les masques doivent :
    • être composés d'au moins 3 couches
    • être solidement fixés, permettre de respirer facilement, et ne pas nécessiter d'ajustements fréquents; et
    • être suffisamment grands pour couvrir complètement et confortablement le nez, la bouche et le menton.
  • ​​Si vous êtes exempté de porter un masque (​voir la liste des exemptions), veuillez communiquer avec le bureau régional approprié dès que possible avant d’assister à votre audience afin que les mesures voulues soient prises au préalable.​ ​

Nous avons mis en œuvre les mesures suivantes pour veiller à préserver la santé et la sécurité dans nos bureaux :

  • Des barrières de plexiglas ont été installées dans toutes nos salles d’audience pour veiller à ce que la distanciation physique soit respectée. Les appareils audio dans les salles d’audience ont aussi été reconfigurés pour permettre un meilleur enregistrement.
  • Nous avons adopté des mesures accrues de désinfection de tous les espaces publics, notamment des salles d’audience, lesquelles seront désinfectées avant et après chaque audience.
  • Les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation de tous les bureaux de la CISR ont été améliorés afin d’accroître la qualité globale. Veuillez consulter le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada pour obtenir de plus amples renseignements.

Pour savoir à quoi vous attendre avant de vous présenter à un bureau de la CISR et après votre arrivée, veuillez consulter les lignes directrices en matière de santé et de sécurité.

Sur cette page

État des édifices et des opérations

Tous les ​édifices de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada​ (CISR) sont désormais ouverts et les audiences ont repris. Les employés et visiteurs sont tenus de respecter les ​mesures de santé et de sécurité liées à la COVID 19.​

Consulter notre nouvelle banque d’images sur la santé et la sécurité en temps de COVID–19 : les photos montrent les mesures générales mises en place dans tous les bureaux de la CISR.

Test de la qualité de l'air

Dans le cadre d'une initiative en cours à l'échelle du gouvernement du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada a fourni à toutes les organisations de nouvelles lignes directrices et protocoles d'analyse sur la qualité de l'air. Tous les bâtiments de la CISR subissent actuellement ces tests et les résultats seront partagés au fur et à mesure qu'ils seront disponibles. Ces tests sont menés comme une mesure supplémentaire à nos protocoles de santé et de sécurité déjà robustes qui sont en place.

Résumé de l'état du bâtiment​

Cliquez pour voir le t​ableau
Ville​​Bâtiment Services offertÉtat du bâtiment ​​Résultats des tests de qualité de l’airProtocoles de Santé et sécurité au travail (SST)​Calendrier de désinfection
Vancouver1600-300, rue Georgia Ouest
  • Audiences virtuelles ou en personne de la Section de la protection des réfugiés (SPR), la Section d’appel de l’immigration (SAI), et la Section de l’immigration (SI)
  • ​Audiences de contrôle des motifs de détention de la SI se tiennent à distance
  • Ouvert au public
  • Certains employés travaillant sur place

Dernier test réalisé:
le 8 octobre 2020

Résultat:
Réussi

Prochain test prévu pour:
À déterminer

Protocoles SST mis en œuvre:
Oui

Procédure pas à pas et approbation par un membre du comité​ SST :
le 12 juin 2020

Salles d’audience :
Après chaque audience – à compter du 20 juillet 2020

Zones hautement tactiles :
Deux fois par jour

Calgary185-220, 4e avenue SO
  • Audiences virtuelles ou en personne de la SPR, la SAI, et la SI
  • ​Audiences de contrôle des motifs de détention de la SI se tiennent à distance
  • Ouvert au public
  • Certains employés travaillant sur place

Dernier test réalisé:
le 4 novembre 2020

Résultat:
Pas encore disponible

Prochain test prévu pour:
À déterminer

Protocoles SST mis en œuvre:
Oui

Procédure pas à pas et approbation par un membre du comité​ SST :
le 22 juillet 2020

Salles d’audience :
Après chaque audience – à compter du​ 3 août 2020

Zones hautement tactiles :
Deux fois par jour

Edmonton9700, avenue Jasper
  • Audiences virtuelles ou en personne de la SPR, la SAI, et la SI
  • ​Audiences de contrôle des motifs de détention de la SI se tiennent à distance
  • Ouvert au public
  • Certains employés travaillant sur place

Dernier test réalisé: 
le 15 octobre 2020

Résultat:
Réussi

Prochain test prévu pour:
À déterminer

Protocoles SST mis en œuvre:
Oui

Procédure pas à pas et approbation par un membre du comité​ SST :
Une procédure pas à pas n’est pas requise à cet endroit

Salles d’audience : Après chaque audience – à compter du ​4 août 2020

Zones hautement tactiles :
Deux fois par jour

Winnipeg269, rue Main
  • Audiences virtuelles ou en personne de la SPR, la SAI, et la SI
  • Audiences de contrôle des motifs de détention de la SI se tiennent à distance​
  • Ouvert au public
  • Certains employés travaillant sur place

Dernier test réalisé:
les 6 et 7 octobre 2020

Résultat:
Réussi

Prochain test prévu pour:

À déterminer

Protocoles SST mis en œuvre:
Oui

Procédure pas à pas et approbation par un membre du comité​ SST :
Une procédure pas à pas n’est pas requise à cet endroit

Salles d’audience :
Après chaque audience – à compter du ​4 août 2020

Zones hautement tactiles :

Deux fois par jour
Ottawa344, rue Slater
  • Audiences en personne de la SPR
  • Ouvert au public
  • Certains employés travaillant sur place

Dernier test réalisé:
le 13 octobre 2020

Résultat:
Pas encore disponible

Prochain test prévu pour:
À déterminer

Protocoles SST mis en œuvre:
Oui

Procédure pas à pas et approbation par un membre du comité SST :
le 24 juillet 2020

Salles d’audience :
Après chaque audience – à compter du ​4 août 2020

Zones hautement tactiles :
Deux fois par jour

Ottawa440, avenue Laurier Ouest
  • Diverses fonctions
  • Ouvert au public
  • Certains employés travaillant sur place

Dernier test réalisé:
le 13 octobre 2020

Résultat:
Pas encore disponible

Prochain test prévu pour:
À déterminer

Protocoles SST mis en œuvre:
Oui

Procédure pas à pas et approbation par un membre du comité SST :
le 24 juillet 2020

Salles d’audience :
Après chaque audience – à compter du ​4 août 2020

Zones hautement tactiles :
Deux fois par jour

Toronto74, rue Victoria
  • Audiences de la SPR et la SAI par téléconférence
  • Salle de courrier pour la soumission de documents
  • Ouvert au public
  • Certains employés travaillant sur place

Dernier test réalisé:
le 9 octobre 2020

Résultat:
Réussi

Prochain test prévu pour:
À déterminer

Protocoles SST mis en œuvre:
Oui

Procédure pas à pas et approbation par un membre du comité SST :
le 27 juillet 2020

Salles d’audience :
Après chaque audience – à compter du ​4 août 2020

Zones hautement tactiles :
Deux fois par jour

Etobicoke385, boulevard Rexdale
  • Audiences de la SI virtuelle et par téléconférence
  • Audiences de contrôle des motifs de détention de la SI par téléconférence
  • Salle de courrier pour la soumission de documents
  • Ouvert au public
  • Certains employés travaillant sur place

Dernier test réalisé:
le 9 octobre 2020

 

Résultat:
Réussi

Prochain test prévu pour:
À déterminer

Protocoles SST mis en œuvre:
Oui

Procédure pas à pas et approbation par un membre du comité SST :
le 27 juillet 2020

Salles d’audience :
Après chaque audience – à compter du ​4 août 2020

Zones hautement tactiles :
Deux fois par jour

Montreal200, boulevard René-Levesque Ouest
  • Audiences de la SPR, SAI, et SI
  • ​Ouvert aux visiteurs
  • Certains employés travaillant sur place

Dernier test réalisé:
les 28, 29 et 30 octobre et le 2 novembre

Résultat:
Pas encore disponible

Prochain test prévu pour:​ 
À déterminer

Protocoles SST mis en œuvre:
Oui

Procédure pas à pas et approbation par un membre du comité​ SST :
le 29 juillet 2020

Salles d’audience :
Après chaque audience – à compter du ​4 août 2020

Zones hautement tactiles :
Deux fois par jour

Montreal800, boulevard René Lévesque Ouest
  • Audiences de la SPR
  • Ouvert au public
  • Certains employés travaillant sur place

Dernier test réalisé:
le 5 novembre 2020

Résultat:
Pas encore disponible

Prochain test prévu pour:
À déterminer

Protocoles SST mis en œuvre:
Oui

Procédure pas à pas et approbation par un membre du comité​ SST :
le 23 septembre 2020

Salles d’audience :
Après chaque audience – à compter du 28 septembre 2020

Zones hautement tactiles :
Deux fois par jour

Pour les demandeurs d’asile

Pour les participants aux enquêtes et contrôle des motifs de détention

Pour les appelants en matière de demande d’asile

Pour les appelants en matière d’immigration

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