Renseignez-vous sur les conséquences qu’a la COVID-19 sur les personnes qui comparaissent devant la Commission

Importantes mesures de santé et de sécurité

Tous les édifices de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) sont désormais ouverts et les audiences ont repris.

Le 14 septembre, la CISR reprendra les audiences en personne avec les commissaires et les interprètes dans la même salle d'audience que les conseils et les demandeurs d'asile.

Cette décision est basée sur l'expérience, les commentaires des intervenants et des partenaires, et les mesures supplémentaires mises en place.

Les mesures suivantes ont été mises à jour pour veiller à la santé et à la sécurité des membres du public et des employés de la CISR :

  • Tous les visiteurs sont tenus de remplir un questionnaire d’auto-évaluation avant de se présenter à nos bureaux et à leur arrivée dans nos bureaux.
  • Tous les visiteurs sont tenus de suivre les indications et les marques au sol.
  • Des mesures ont été mises en œuvre pour veiller à ce que les exigences en matière de distanciation physique soient respectées dans tous les espaces publics. Des barrières de plexiglas seront installées dans toutes nos salles d'audience. Les appareils audios dans les salles d'audience ont été reconfigurés pour permettre un meilleur enregistrement.
  • À partir du lundi 14 septembre, les masques non médicaux devront être portés à tout moment dans les salles d'audience, y compris lors des témoignages ou des plaidoiries. Pour les exemptions, consultez la page web de la CISR sur la santé et la sécurité. La CISR a adopté des mesures accrues de désinfection de tous les espaces publics, notamment des salles d’audience, lesquelles seront désinfectées avant et après chaque audience.

Pour plus d’information, veuillez consulter les lignes directrices en matière de santé et de sécurité

Sur cette page

État des édifices et des opérations

Tous les ​édifices de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) sont désormais ouverts et les audiences ont repris. Les employés et visiteurs sont tenus de respecter les ​mesures de santé et de sécurité liées à la COVID 19.​

Consulter notre nouvelle banque d’images sur la santé et la sécurité en temps de COVID–19 : les photos montrent les mesures générales mises en place dans tous les bureaux de la CISR.

Pour les demandeurs d’asile

Pour les participants aux enquêtes et contrôle des motifs de détention

Pour les appelants en matière de demande d’asile

Pour les appelants en matière d’immigration

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