Étape 2 : Fournissez les renseignements sur votre Fondement de la demande d’asile

La demande à remplir en ligne pour demander l'asile contient des questions qui proviennent de la Section de la protection des réfugiés (SPR). Les réponses que vous fournissez aident à expliquer les raisons pour lesquelles vous avez besoin de la protection accordée aux réfugiés. Ces renseignements forment le fondement de votre demande d'asile; on les appelle renseignements sur le fondement de la demande d'asile (FDA).

 Sur cette page

• Que devraient contenir vos renseignements sur le fondement de la demande d'asile
• Ce qui se passe après la soumission de votre demande
• Ce qui se passe quand votre demande d'asile est déférée à la SPR en vue d'une audience

Que devraient contenir vos renseignements sur le FDA

Les renseignements sur le FDA doivent contenir vos informations personnelles et les raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas retourner dans votre pays et vous demandez la protection du Canada. Ils vous permettent de nous dire :

• qui vous êtes;
• qui vous craignez dans votre pays et pourquoi;
• si vous avez subi un préjudice grave ou de la persécution dans votre pays, de quelle manière et pour quelles raisons;
• pourquoi vous ne pouvez pas retourner dans votre pays.

La SPR examinera les renseignements sur le FDA que vous avez fournis pour rendre sa décision.

Assurez-vous de :

• comprendre la question avant d'y répondre;
• fournir à toutes les questions des réponses honnêtes et complètes.

Incluez des documents qui appuient votre demande d'asile

Si vous avez des documents qui appuient les renseignements sur le FDA que vous avez fournis, incluez-les au moment de soumettre votre demande en ligne dans le portail d'IRCC.

Si l'agent d'IRCC ou de l'ASFC a déjà pris ou copié certains documents lors de votre rendez-vous avec lui, il enverra des copies à la SPR.

Demander l'asile avec des membres de sa famille

Si vous demandez l'asile avec des membres de votre famille, vous pouvez utiliser des renseignements fournis par ceux-ci pour expliquer le fondement de votre demande d'asile ou renvoyer à de tels renseignements.

Par exemple, vous ou un membre de votre famille pouvez dire que le FDA est le même que celui qu'une autre personne a écrit dans ses réponses.

Chaque demandeur doit attester que les renseignements fournis sont vrais, complets et exacts. Des instructions sur la façon de faire une telle déclaration seront fournies dans la demande en ligne.

Pour les enfants de moins de 18 ans

Le parent, le tuteur légal ou le représentant désigné de l'enfant est responsable de faire la demande et doit notamment remplir tous les champs requis pour chaque enfant de moins de 18 ans.

Pourquoi ces renseignements sont importants

Un commissaire de la SPR tranchera votre demande d'asile. Il décidera si vous avez besoin de la protection accordée aux réfugiés. Pour rendre sa décision, le commissaire examinera :

• les renseignements sur le FDA​ et les réponses aux questions de la demande en ligne que vous avez fournis;
• les déclarations que vous faites à l'audience;
• les autres éléments de preuve que vous avez envoyés ou produits à l'audience.

Pendant l'audience, le commissaire vous posera des questions au sujet des renseignements qui se trouvent dans la demande que vous avez soumise en ligne.

Signer la demande

Vous devez signer un formulaire de consentement et de déclaration pour attester que les renseignements que vous avez fournis dans votre demande d'asile sont complets, vrais et exacts. Vous devez ajouter ce formulaire dans le portail d'IRCC avant de soumettre votre demande en ligne.

Ce qui se passe après la soumission de votre demande

Une fois votre demande soumise, IRCC ou l'ASFC la passera en revue pour vérifier qu'elle est complète et qu'elle contient tous les renseignements et documents exigés. Si vous devez fournir d'autres renseignements, vous recevrez un avis dans le portail d'IRCC.

L'avis précisera la date limite à laquelle vous devrez répondre.

Il est important de respecter cette date limite. Si vous n'envoyez pas les renseignements demandés avant la date limite, votre demande d'asile sera envoyée à la SPR en vue du processus de désistement avant que le dossier soit déféré​.

Il est important de respecter cette date limite. Si vous n'envoyez pas les renseignements demandés avant la date limite, votre demande d'asile sera envoyée à la SPR en vue du processus de désistement avant que le dossier soit déféré.

Mettre à jour les renseignements sur le FDA dans votre demande d'asile

Si vous devez apporter des modifications aux renseignements sur le FDA ou soumettre des documents supplémentaires à l'appui avant que votre demande d'asile soit déférée à la SPR, utilisez le formulaire Web d'IRCC et sélectionnez « Mettre à jour votre demande »​.

Ajoutez un document pour expliquer les modifications apportées aux renseignements sur le FDA et énumérez tout document que vous souhaitez ajouter.

Ce qui se passe quand votre demande d'asile est déférée à la SPR en vue d'une audience

Une fois votre demande remplie, un agent d'IRCC ou de l'ASFC examinera les renseignements que vous avez fournis. L'agent a un maximum de 365 jours pour effectuer cet examen.

Si votre demande d'asile est recevable, elle sera déférée à la SPR. Vous recevrez une confirmation de cas déféré. Cette confirmation contient de l'information importante à propos du processus d'audience.

Commencez à recueillir des éléments de preuve

Commencez à recueillir des éléments de preuve dès que possible. Vous devez soumettre vos documents personnels à la SPR peu de temps après que votre demande d'asile a été déférée.

Pour des renseignements supplémentaires sur les délais à respecter pour l'envoi des éléments de preuve personnels, veuillez consulter Recueillir vos éléments de preuve.