Étape 6 : Aller à votre audience

Vous recevrez un avis de convocation vous indiquant la date, l’heure et le lieu de votre audience. Le document contiendra des instructions sur la façon de vous joindre à l’audience. Si vous avez un conseil, nous lui enverrons l'avis. Il vous en fera part. Si vous n’avez pas de conseil, nous vous enverrons l'avis directement.

Pour des renseignements sur le soutien que vous pouvez obtenir pour vous aider à faire votre demande d'asile, consultez l'étape 3 : Préparer votre audience.

Sur cette page

• Audience virtuelle
• Audience en personne
• Que se passe-t-il pendant votre audience
• Que se passe-t-il si vous ne vous présentez pas à votre audience

Audience virtuelle

Vous devez être absolument présent physiquement (en personne) au Canada pour l'audience relative à votre demande d'asile et la décision qui sera rendue. Si vous n'êtes pas au Canada, votre audience ne peut pas avoir lieu et le désistement de votre demande d'asile pourrait être prononcé.

Votre avis de convocation explique comment et quand vous connecter à votre audience. Les audiences virtuelles sont tenues au moyen de Microsoft Teams.

Vous ou votre conseil recevrez un lien pour vous joindre à l'audience. Nous vous fournirons le lien ou nous le fournirons à votre conseil environ 5 jours avant votre audience.

Si vous n'obtenez pas le lien pour participer à votre audience, communiquez avec votre conseil. Si vous n'avez pas de conseil, communiquez avec un représentant de la CISR au 1-833-931-5121.

Si vous utilisez votre propre ordinateur pour participer à l'audience, assurez-vous d'avoir accès à un espace privé, chez vous ou ailleurs, le jour de l'audience. N'allez pas dans un endroit public comme un café ou une bibliothèque.

Avant votre audience

1. Passez en revue le Guide sur les audiences virtuelles à la Section de la protection des réfugiés (SPR).
2. Installez le programme gratuit Microsoft Teams sur votre appareil.
3. Vérifiez si votre vidéo et votre audio fonctionnent.

Le jour de votre audience

Votre audience commencera lorsque tous les participants auront rejoint la séance en ligne.

• Utilisez le lien que nous vous avons envoyé ou que votre conseil vous a fourni.
• Joignez-vous à la réunion 15 minutes avant l’heure de début indiquée sur votre avis de convocation.
• Unemployé de la SPR se joindra à l’audience et s’assurera que tout fonctionne et que vous êtes prêt ou prête pour votre audience.
• Si vous faites appel aux services d’un interprète, vous lui parlerez avant le début de l’audience pour confirmer que vous vous comprenez bien.

Au début de l'audience, l'interprète confirmera que lui et vous vous comprenez au commissaire de la SPR.

Assurez-vous d’avoir tous vos documents en main, notamment :

• votre demande d'asile, y compris les renseignements sur le fondement de la demande d'asile (FDA) ou votre formulaire Fondement de la demande d'asile (FDA) et toutes les modifications effectuées, le cas échéant;
• votre avis de convocation;
• les originaux et une copie de tous les éléments de preuve que vous avez déjà transmis à la SPR.

Consultez seulement vos documents si le commissaire de la SPR vous le demande. Le commissaire de la SPR pourrait vouloir voir vos documents originaux. Si c’est le cas, il vous dira comment envoyer les documents originaux à la SPR. ​

Audience en personne

Votre avis de convocation vous indiquera la date et l’heure de votre audience. Il vous fournira également l’adresse du bureau de la CISR où vous devez vous présenter pour participer à l’audience.

Le jour de votre audience en personne

Vous devez arriver au bureau de la CISR 30 minutes avant l’audience. L’heure de l’audience figure sur votre avis de convocation. Rendez-vous à la réception, et vous serez informé du numéro de la pièce où votre audience aura lieu.

Assurez-vous d’avoir tous vos documents en main, notamment :

• votre demande d'asile, y compris les renseignements sur le FDA ou votre formulaire FDA et toutes les modifications effectuées, le cas échéant;
• votre avis de convocation;
• les originaux et une copie de tous les éléments de preuve que vous avez déjà transmis à la SPR.

Que se passe-t-il pendant votre audience

La SPR tient des audiences équitables qui se déroulent efficacement. Il arrive que le commissaire modifie le déroulement habituel d'une audience pour s'assurer qu'elle soit équitable. Ces modifications peuvent aider les demandeurs d'asile à participer à leur audience, surtout s'ils ne sont pas représentés par un conseil ou s'ils ont de la difficulté à participer comme il serait normalement attendu de leur part.

La plupart des audiences durent moins de 3 heures. Le commissaire de la SPR prend habituellement une courte pause au milieu de l'audience. Vous pouvez demander une pause en tout temps.

L'audience sera enregistrée. Au début de l'audience, le commissaire de la SPR vous dira quand il commence l'enregistrement.

Les audiences de la SPR se déroulent dans un cadre informel, mais tous les participants doivent traiter les autres avec respect.

1. Introduction

Le commissaire de la SPR préside l'audience et il y participera activement. Il donnera ses instructions aux participants pour veiller à ce que l'audience soit équitable et se déroule efficacement.

Le commissaire peut rencontrer votre conseil avant l'audience. Cette rencontre s'appelle une conférence. Si une conférence a lieu, il se peut que vous deviez y assister également. Si on ne vous invite pas à y assister, le commissaire vous expliquera ce qui s'est passé à la conférence. Les conférences servant souvent à discuter de questions techniques ou de questions de procédure.

Au début de l'audience relative à votre demande d'asile, le commissaire  :

• présentera tous les participants et expliquera le processus d'audience;
• vous demandera de faire une déclaration solennelle dans laquelle vous jurerez de dire la vérité;
• vous demandera si les renseignements sur le FDA ou le contenu de votre formulaire FDA sont complets, vrais et exacts.

Si un interprète est présent à l'audience, le commissaire confirmera que cet interprète peut traduire fidèlement ce qui sera dit.

 Si un interprète vous a aidé à préparer votre demande d'asile

Si un interprète vous a aidé à préparer votre demande d'asile, y compris vos renseignements sur le FDA ou votre formulaire FDA​, le commissaire vous demandera si vous comprenez les renseignements fournis.
Le commissaire doit décider si vous avez qualité de réfugié au sens de la Convention ou qualité de personne à protéger suivant la loi. Il utilisera ce que vous avez dit à l'audience et vos autres éléments de preuve pour décider s'il accueille ou s'il rejette votre demande d'asile.

Consultez la page Le processus de demande de protection des réfugiés au Canada pour plus d'information.

Le commissaire vous dira quelles questions il examinera à l'audience.

Exemples de questions

Qui ou quoi craignez-vous, et pourquoi

Vous pourriez par exemple nous dire si vous êtes membre d'un groupe persécuté et nous fournir des éléments de preuve pour le démontrer.

Qui êtes-vous

Vous pourriez notamment nous dire qui vous êtes et de quel pays vous êtes citoyen, ou encore où vous viviez habituellement si vous n'avez la citoyenneté d'aucun pays. Vous pouvez prouver votre identité au moyen d'un passeport ou d'autres documents produits par un gouvernement.

Dites-vous la vérité

Le commissaire doit décider si vous dites la vérité. C'est l'une des raisons pour lesquelles le commissaire vous posera des questions. Vos réponses l'aideront à décider si les renseignements que vous avez fournis dans votre demande d'asile et dans d'autres documents sont vrais.

Les policiers et d'autres autorités de votre pays d'origine peuvent-ils vous protéger

Vous devez expliquer les efforts que vous avez déployés pour obtenir de l'aide et nous fournir des éléments de preuve qui montrent que vous avez tenté d'obtenir de l'aide. Si vous n'avez pas tenté d'en obtenir, il vous sera demandé d'expliquer pourquoi.

Pouvez-vous déménager quelque part dans votre pays d'origine où vous serez en sûreté

Vous devez montrer au commissaire que vous ne seriez en sûreté nulle part dans votre pays ou qu'il n'est pas raisonnable de s'attendre à ce que vous viviez dans une autre partie de votre pays.

2. Le commissaire confirmera les éléments de preuve

Avant l'audience, le commissaire aura examiné tous les documents que vous avez envoyés à la SPR avant l'audience, et il aura décidé lesquels sont admis comme éléments de preuve dans votre demande d'asile.

3. Vous répondrez aux questions

Le commissaire de la SPR vous posera des questions au sujet de votre demande d'asile. Les questions peuvent porter sur n'importe quel aspect qui, selon lui, l'aidera à rendre sa décision. Si vous avez un conseil, votre conseil vous posera également des questions.

Un représentant ou un conseil du ministre pourrait se présenter à votre audience. Si un représentant d'IRCC ou de l'ASFC se trouve à votre audience, il pourrait également vous poser des questions au sujet de votre demande d'asile. Le commissaire peut limiter le nombre de questions que le conseil du ministre ou votre conseil est autorisé à vous poser.

Normalement, le commissaire vous pose ses questions en premier, puis c'est le tour du conseil du ministre (s'il participe à l'audience), et finalement celui de votre conseil. Mais l'ordre habituel peut changer selon les questions qui sont pertinentes dans le contexte de votre demande d'asile, ou si le commissaire estime qu'une bonne raison justifie de changer cet ordre. Si vous pensez qu'une bonne raison justifie de changer l'ordre habituel de l'interrogatoire, vous ou votre conseil devez demander ce changement dès que possible.

Vous devez répondre aux questions en toute franchise et du mieux que vous le pouvez. Si vous ne comprenez pas une question, vous devez demander à la personne de la répéter ou de l'expliquer.

4. Les témoins répondent aux questions

Si vous invitez un témoin à l'audience, il parle habituellement après vous. Vous passez habituellement en premier.

Habituellement, un témoin ne peut pas se joindre à l'audience avant d'avoir témoigné. Le commissaire de la SPR lui dira quand il doit se joindre à l'audience ou exigera qu'il reste dans la salle d'attente jusqu'à ce que ce soit son tour de parler.

5. Vous faites vos dernières explications pour appuyer votre demande d'asile

À la fin de votre audience, le commissaire de la SPR demandera à votre conseil d'expliquer pourquoi votre demande d'asile devrait être accueillie. Si vous n'avez pas de conseil, vous devrez expliquer pourquoi, selon vous, votre demande d'asile devrait être accueillie. C'est ce qu'on appelle présenter des observations.

Si un représentant d'IRCC ou de l'ASFC participe à votre audience (le conseil du ministre), il peut également présenter des observations.

Le commissaire peut fixer une limite de temps raisonnable que vous, votre conseil et le conseil du ministre devrez respecter pour la présentation des observations. Le temps alloué pour la présentation des observations dépendra de divers facteurs, comme la durée de l'audience jusque là, le nombre de questions à traiter dans les observations et la quantité d'éléments de preuve. Il est important de respecter cette limite de temps.

Le commissaire peut vous demander de fournir des documents ou des renseignements supplémentaires après l'audience.

6. Le commissaire de la SPR rend sa décision

Le commissaire décidera s'il faut accueillir ou rejeter votre demande d'asile. Si votre demande d'asile est rejetée, c'est que le commissaire a décidé que vous n'avez pas qualité de réfugié au sens de la Convention ni qualité de personne à protéger.

S'il le peut, le commissaire rend sa décision oralement à la fin de l'audience. S'il a besoin de plus de temps, la CISR vous enverra la décision par écrit plus tard. Il s'agit d'une étape normale du processus, et le fait d'attendre une décision ne signifie pas que votre demande d'asile sera accueillie ou rejetée.

Vous recevrez un avis de décision écrit qui vous expliquera la décision rendue et vous fournira les motifs de la décision. Si votre demande d'asile est rejetée, nous vous dirons dans l'avis de décision si vous pouvez :

• faire appel à la Section d'appel des réfugiés de la CISR;
• présenter une demande de contrôle judiciaire de la décision à la Cour fédérale.

Si vous attendez toujours la décision ou si votre demande d'asile a été rejetée

Vous pouvez vous inscrire à une séance Ready Tour pour l'appel afin d'apprendre comment préparer un appel et le transmettre.

Que se passe-t-il si vous ne vous présentez pas à votre audience

Si vous n'avez pas participé à votre audience, nous vous demanderons d'assister à une audience spéciale appelée « audience sur le désistement ».

La SPR vous enverra un avis pour vous demander d'expliquer par écrit pourquoi vous n'avez pas participé à votre audience, ou elle vous enverra un nouvel avis de convocation en vue de l'audience sur le désistement (dans lequel seront indiqués la date, l'heure et le lieu). Si vous avez un conseil, nous lui enverrons l'avis. Votre conseil vous en informera. Si vous n'avez pas de conseil, nous vous enverrons l'avis directement.