Vous recevrez un avis de convocation une fois que nous aurons fixé la date de l’audience relative à votre demande d’asile. Si vous avez un conseil, nous lui enverrons l'avis. Il vous en fera part. Si vous n’avez pas de conseil, nous vous enverrons l'avis directement. L'avis vous donnera la date, l’heure et le lieu de votre audience et contiendra des instructions sur la façon de vous joindre à votre audience.
La plupart des audiences durent moins de 3 heures. Les audiences sont tenues en privé pour vous protéger, votre famille et vous.
Important : Vous devez absolument être présent physiquement (en personne) au Canada pour l'audience relative à votre demande d'asile et la décision qui sera rendue. Si vous n'êtes
pas au Canada, votre audience ne peut pas avoir lieu et le désistement de votre demande d'asile pourrait être prononcé.
Sur cette page
Obtenir du soutien de la CISR en fonction de votre situation personnelle
Vous avez moins de 18 ans sans accompagnement d’un adulte
Si vous avez moins de 18 ans, vous êtes d'âge
mineur. Si vous êtes d’âge mineur et que vous avez présenté votre demande d’asile seul ou seule, la CISR désignera une personne pour vous aider à présenter votre dossier. Cette personne est un représentant désigné (RD). Vous n’avez pas à payer pour ses services.
Votre RD doit :
- vous aider à comprendre le processus de demande d'asile et ce que vous devez faire pour présenter vos arguments;
- veiller à la protection de vos intérêts;
- vous aider à trouver un conseil si vous voulez ou si vous en avez besoin d'un;
- vous aider à recueillir des éléments de preuve à l'appui de votre demande d'asile;
- participer à votre audience avec vous ou en votre nom.
S'il existe des doutes quant au lien entre l'enfant et l'adulte, la SPR peut nommer un autre RD. Si vous êtes mineur et que vous avez des préoccupations concernant la personne qui a été nommée comme votre RD, vous pouvez
communiquer avec nous pour nous en faire part.
Soutien ou mesures d’adaptation pour vous aider à présenter votre demande d’asile
Si vous avez besoin de soutien pour participer à votre audience, la SPR peut vous aider. Voici les raisons pour lesquelles vous pourriez avoir besoin d’aide :
- une incapacité ou un problème de santé (par exemple vous êtes sourd ou malentendant);
- votre âge;
- vous avez subi de la violence ou des préjudices fondés sur le sexe.
Voici quelques exemples de mesures de soutien :
- une audience tenue par un commissaire de la SPR d’un sexe précis;
- la possibilité d’être accompagné ou accompagnée par une personne de confiance à votre audience;
- la tenue de votre audience en personne dans un bureau de la CISR.
N'importe qui peut demander de l'aide en vue de son audience. Si vous en avez besoin,
écrivez à la SPR pour :
- présenter votre demande le plus rapidement possible;
- expliquer l’aide dont vous avez besoin et la raison pour laquelle vous en avez besoin.
Pour plus d'information, consultez :
Si IRCC ou l'ASFC (représenté par le conseil du ministre) participe à la procédure relative à votre demande d'asile, vous devez envoyer une copie de votre demande de mesures d'adaptation au conseil du ministre. Vous trouverez ses coordonnées sur l'Avis d'intention d'intervenir.
Consultez
Qui sera présent à l'audience relative à votre demande d'asile pour plus d'information.
Équipe spéciale responsable des demandes d'asile fondées sur le genre (ESDAG)
Tous les commissaires de la SPR sont formés pour entendre et trancher les demandes d'asile comportant des considérations liées au genre. La SPR compte également une Équipe spéciale responsable des demandes d'asile fondées sur le genre (ESDAG), dont les commissaires reçoivent une formation spécialisée afin de favoriser une prise de décision respectueuse, uniforme et tenant compte des traumatismes.
Si votre demande d'asile comporte des considérations liées au genre, vous ou votre conseil pouvez demander qu'elle soit tranchée par un commissaire de l'ESDAG. Pour présenter une demande, remplissez le
formulaire Demande de règlement par l'Équipe spéciale responsable des demandes d'asile fondées sur le genre.
Important : Si la SPR accepte votre demande, cela ne veut pas dire qu'elle rendra une décision plus tôt relativement à votre demande d'asile. Cela ne veut pas non plus dire que des
mesures d'adaptation ont été accordées.
Pour plus d'information, consultez l'Équipe spéciale responsable des demandes d'asile fondées sur le genre.
Obtenir le soutien d’un conseil pendant le processus de demande d’asile
Un conseil est une personne qui vous aide tout au long du processus de demande d'asile. Si vous voulez retenir les services d'un conseil,
n'attendez pas que votre demande d'asile soit déférée à la SPR ou qu'une date d'audience soit fixée : faites‐le dès que possible.
Si vous choisissez de retenir les services d'un conseil, votre conseil peut vous aider :
- à comprendre le processus de demande d'asile;
- à préparer des documents;
- à vous représenter pendant le processus de demande d'asile.
Votre conseil :
- présentera des documents, des lettres et des éléments de preuve à la SPR pour vous;
- vous transmettra les documents qu'il reçoit de la SPR;
- assistera à l'audience avec vous;
- vous aidera à présenter votre demande d'asile en vous posant des questions;
- dira pourquoi votre demande d'asile devrait être accueillie.
Rappel : Vous êtes responsable de présenter votre demande d'asile. Cela signifie que vous devrez répondre aux questions de votre conseil et du commissaire au cours de l'audience relative à votre demande d'asile.
Vous n'êtes pas dans l'obligation de retenir les services d'un conseil. Les commissaires de la SPR savent comment aider les demandeurs d'asile qui n'ont pas de conseil pendant l'audience. Si vous ne retenez pas les services d'un conseil, le commissaire de la SPR vous expliquera le processus d'audience pendant l'audience. Vous pouvez lui poser des questions en tout temps pendant l'audience.
Si vous ne retenez les services de personne, vous choisirez les éléments de preuve à présenter pour appuyer votre demande d'asile et parlerez en votre nom.
Payer pour les services d’un conseil
Vous pouvez payer pour les services d’un conseil professionnel. Il peut s’agir d’un avocat ou d’un consultant en immigration. Au Québec, le conseil peut également être d'un notaire public. En Ontario, le conseil peut également être un parajuriste.
Si vous payez votre conseil, il doit être membre d’une association professionnelle comme :
Seul un conseil qui est membre d’une association professionnelle peut vous facturer des frais.
Vous ou votre conseil devez dire à la SPR que votre conseil vous représente. Vous devez envoyer
le formulaire Coordonnées du conseil pour faire ajouter votre conseil à votre dossier.
Renseignements juridiques gratuits ou à faible coût
Si vous n’avez pas les moyens de payer un conseil,
communiquez avec le bureau d’aide juridique de votre province pour savoir quelle aide s’offre à vous. Si vous êtes admissible à l’aide juridique, vous pourriez recevoir des renseignements juridiques gratuitement ou à faible coût, ou le bureau d’aide juridique pourrait demander à un conseil professionnel de vous aider dans le cadre du processus de demande d’asile.
Si vous n’avez pas accès à l’aide juridique, quelqu’un peut vous représenter gratuitement. Par exemple, un ami, un membre de votre famille ou un bénévole peut être votre conseil s’il
n’est pas payé pour vous fournir son aide. Si quelqu’un vous représente gratuitement, vous devez nous envoyer l’Avis – représentant non rémunéré ni autrement rétribué.
Changement de conseil
Vous pouvez changer de conseil.
Votre conseil ou vous-même devez
informer la SPR par écrit du changement. Si une date a déjà été fixée pour votre audience, assurez-vous que votre nouveau conseil est disponible à la date de votre audience.
Conservez une copie de votre demande d’asile, de vos renseignements sur le fondement de la demande d’asile ou de votre formulaire FDA et de vos autres documents à l’appui. Vous devriez remettre les documents à votre nouveau conseil afin qu’il puisse se préparer pour votre audience. Donnez-lui des copies des documents que vous avez envoyés à votre conseil précédent, à la SPR ou au ministre.
Si vous n’avez pas de copie de ces documents et que vous ne pouvez pas les obtenir auprès de votre dernier conseil, vous devriez communiquer dès que possible avec la SPR. La SPR peut vous envoyer une copie des documents.
Trouver des ressources et du soutien communautaires dans votre région
Si l’aide juridique ne peut pas vous aider, cherchez du soutien dans votre collectivité.
Cherchez « soutien pour les demandeurs d’asile » sur Internet, en inscrivant le nom de la province, de la ville ou du village où vous vivez.
Audiences virtuelles ou en personne à la SPR
La SPR tiendra votre audience virtuellement (en ligne) ou en personne dans un bureau de la CISR. La plupart des audiences sont virtuelles. Votre avis de convocation vous indiquera si votre audience se tiendra virtuellement ou en personne.
La CISR peut décider de tenir votre audience en personne. Si votre audience passe d’une séance virtuelle à une séance en personne, nous vous en informerons.
Audiences virtuelles
Pour participer à une audience virtuelle, vous pouvez choisir l'une des 2 options suivantes :
- utiliser votre propre équipement à votre domicile, à votre bureau ou dans un autre espace privé;
- utiliser l'équipement de la CISR dans un bureau de la CISR.
Si vous voulez utiliser l'équipement de la CISR dans un bureau de la CISR, vous devez
communiquer avec la SPR responsable de votre région au moins
10 jours ouvrables avant votre audience. Ne comptez pas les jours de fin de semaine.
Audiences en personne
Dans le cadre d'une audience en personne, vous vous présentez à un bureau de la CISR pour assister à l'audience en présence du commissaire de la SPR. D'autres participants, comme les interprètes, peuvent participer en personne ou virtuellement.
Si vous voulez que votre audience soit tenue en personne, vous devez envoyer
un formulaire de demande d'audience en personne au
bureau de la SPR de votre région au moins
10 jours ouvrables avant votre audience. Ne comptez pas les jours de fin de semaine.
Découvrez comment vous pouvez
demander une audience virtuelle dans un bureau de la CISR ou une audience en personne.
Consultez le
Guide sur les audiences virtuelles pour plus d'information sur la façon de vous préparer à votre audience virtuelle.
Comment modifier la date ou l’heure de votre audience
Pour changer la date ou l'heure de votre audience, vous devez en faire la demande par écrit. Utilisez le
formulaire Demande de changement de date ou d'heure d'une procédure. Vous devez répondre à toutes les questions du formulaire.
La SPR modifiera la date ou l'heure de votre audience seulement s'il y a des raisons spéciales de le faire, comme un problème de santé ou une situation indépendante de votre volonté. Avant de décider s'il accepte ou non votre demande, le commissaire vérifiera si vous l'avez présentée dès que possible.
Les
Directives du président : Changement de la date ou de l'heure d'une procédure (CDH) expliquent comment la SPR décide les demandes de ce genre.
La SPR ne changera habituellement pas la date d'une audience pour permettre au conseil d'y assister si :
- la SPR a consulté, ou a tenté de consulter, votre conseil avant de fixer la date de l'audience;
- les services du conseil ont été retenus après que la date de l'audience a été fixée.
Changer la date de votre audience si vous êtes malade
Vous n’avez
pas besoin de fournir un certificat médical lorsque vous demandez un changement de date ou d’heure de votre audience. Toutefois, vous pouvez joindre un certificat à votre demande si vous le souhaitez.
Un commissaire de la SPR pourrait quand même vous demander de fournir un certificat médical. Si c’est le cas, vous ou votre conseil, si vous en avez un, recevrez des instructions par écrit.
Important : Envoyez votre demande à la SPR dès que vous savez que vous devez changer la date ou l'heure.
N'attendez pas. La SPR doit recevoir votre formulaire au moins
3 jours ouvrables avant votre audience. Ne comptez pas les jours de fin de semaine.
Si vous ne pouvez pas envoyer le formulaire de demande au moins 3 jours ouvrables avant votre audience, vous devez vous présenter à l'audience à l'heure et à la date mentionnées dans votre
avis de convocation et être prêt ou prête à participer. À l'audience, vous pourrez demander au commissaire de la SPR de changer la date ou l'heure.
Si vous présentez le formulaire, mais que vous n'obtenez pas de réponse avant la date de votre audience, vous devez vous présenter à votre audience à l'heure et à la date mentionnées dans votre avis de convocation et être prêt ou prête à participer.
Demandes d'asile instruites sans audience
La SPR peut accueillir une demande d'asile sans tenir d'audience si les éléments suivants sont réunis :
- la SPR connaît votre identité;
- les allégations concordent avec l'information sur les conditions dans le pays;
- la confirmation du contrôle de sécurité préliminaire a été reçue.
Vous devez envoyer vos éléments de preuve à la SPR dès que possible. Elle s'en servira pour décider si votre demande d'asile peut être accueillie sans audience.
Qui sera présent à votre audience de demande d’asile
Les membres adultes de votre famille qui font partie de votre demande d’asile et vous-même viendrez à l’audience.
Un commissaire de la SPR sera présent à l’audience. Le commissaire tranchera votre demande d’asile.
Important : Les enfants de moins de 18 ans sont
mineurs. Ils n’ont pas à venir à l’audience, à moins que le commissaire de la SPR souhaite entendre leur témoignage. Si un mineur doit se présenter à l’audience, nous vous le dirons à l’avance. Un mineur peut également choisir de se présenter à l’audience s’il le souhaite, après avoir parlé avec son représentant désigné.
Voir
représentants désignés pour plus de renseignements.
Autres personnes qui pourraient être présentes à votre audience :
- votre conseil;
- un interprète;
- des témoins;
- des observateurs;
- le conseil du ministre.
Consultez la page
Qui sera présent à votre audience pour plus de renseignements.