Les personnes suivantes peuvent être présentes à votre audience :
Demandeur d’asile ou demandeure d’asile : Le demandeur d’asile ou la demandeure d’asile, c’est vous et les membres de votre famille qui font partie de votre demande d’asile.
Mineurs : Les enfants de moins de 18 ans sont appelés des « mineurs ». Ils n’ont pas à venir à l’audience, à moins que le commissaire de la Section de la protection des réfugiés (SPR) souhaite entendre leur témoignage. Si un mineur doit se présenter à l’audience, nous vous le dirons à l’avance.
Un mineur peut également choisir de se présenter à l’audience s’il le souhaite, après avoir parlé avec son représentant désigné. Le représentant désigné est une personne qui aide le demandeur d’asile qui est âgé de moins de 18 ans ou qui est incapable de comprendre le processus.
Consultez le
Guide du représentant désigné pour obtenir de plus amples renseignements sur ce qu’est un représentant désigné et sur ce qu’il peut faire pour aider.
Commissaire de la SPR : Il s’agit de la personne qui tranche votre demande d’asile. Le commissaire :
- décidera quelles questions sont importantes pour trancher votre demande d'asile;
- présidera l'audience;
- vous posera des questions au sujet de votre demande d'asile et des documents que vous avez envoyés;
- écoutera ce que vous ou votre conseil avez à dire au sujet de votre demande d'asile;
- tranchera votre demande d'asile.
Votre conseil : Il s’agit de la personne à qui vous avez demandé de vous représenter. Son rôle est de protéger vos intérêts, dont votre droit à une audience équitable.
Votre conseil peut être :
- un avocat;
- un consultant en immigration;
- un notaire public (au Québec seulement);
- un parajuriste (en Ontario seulement);
- un ami, un membre de la famille ou un bénévole qui
n'est pas payé pour vous aider.
Consultez la section
Obtenir le soutien d'un conseil pour plus d'information.
Votre conseil :
- présentera des documents, des lettres et des éléments de preuve à la SPR pour vous;
- vous transmettra les documents qu'il reçoit de la SPR;
- assistera à l'audience avec vous;
- vous aidera à présenter votre demande d'asile en vous posant des questions;
- dira pourquoi votre demande d'asile devrait être accueillie.
Rappel : Vous êtes responsable de présenter votre demande d'asile. Cela signifie que vous devrez répondre aux questions de votre conseil et du commissaire au cours de l'audience relative à votre demande d'asile.
Conseil du ministre : Il s’agit d’une personne de l’Agence des services frontaliers du Canada ou d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Habituellement, le conseil du ministre participe à l’audience s’il s’oppose à votre demande d’asile. Si vous avez reçu une lettre d’avis d’intention d’intervenir, le ministre vous enverra des documents et des arguments par écrit, à vous et à la SPR, ou il participera à votre audience.
Si le conseil du ministre participe à votre audience, il :
- vous posera des questions au sujet de votre demande d’asile et des documents que vous avez envoyés;
- expliquera pourquoi votre demande d’asile ne devrait pas être accueillie.
Le ministre n’est pas celui qui rend la décision à l’égard de votre demande d’asile. C’est toujours le commissaire de la SPR qui tranche les demandes d’asile présentées au Canada.
Interprète : Vous pouvez obtenir les services d’un interprète à votre audience si vous ne parlez pas suffisamment bien le français ou l’anglais pour l’audience.
La CISR fournit les services d'interprétation gratuitement.
L'interprète est neutre et ne prend pas parti. Son travail consiste à interpréter de son mieux. Si, à quelque moment que ce soit au cours de l'audience, vous avez de la difficulté à comprendre l'interprète, dites‐le sans attendre au commissaire de la SPR.
Dans les renseignements sur le fondement de l'asile que vous donnez dans la demande d'asile ou dans le formulaire Fondement de la demande d'asile, vous pouvez dire à la SPR quelle langue vous voulez parler à votre audience et si vous avez besoin d'un interprète.
Important : Si vous voulez un interprète pour votre audience, mais que vous ne l'aviez pas demandé dans votre demande d'asile ou dans votre formulaire Fondement de la demande d'asile,
communiquez avec la SPR dès que possible.
Observateur (ami ou membre de la famille) : Vous pouvez demander à un ami ou à un membre de votre famille d’être présent à l’audience pour vous soutenir. Ils ne peuvent ni parler ni participer de quelque façon que ce soit : ils peuvent seulement écouter.
Témoins : Un témoin sait quelque chose au sujet de votre demande d’asile et fournit des renseignements pour aider le commissaire de la SPR à rendre une décision.
Vous pouvez assister à l'audience avec un
témoin. Un témoin est une personne qui est au courant de votre demande d'asile et qui peut fournir des renseignements à l'appui de votre demande d'asile.
Les témoins doivent être prêts à répondre à des questions sur les renseignements qu'ils fournissent. Ils ne peuvent pas se joindre à l'audience avant leur témoignage. Ils seront informés du moment où ils devront se joindre à l'audience.
Au moins 10 jours avant la date de votre audience, envoyez à la SPR des renseignements au sujet de chacun de vos témoins. Vous devez :
- fournir l'adresse, le numéro de téléphone ou d'autres coordonnées du témoin;
- expliquer quelle est votre relation avec le témoin.
Vous devez expliquer pourquoi un témoin prendra la parole à l'audience et quels renseignements il peut fournir.
Vous devez nous dire de combien de temps de parole le témoin aura besoin à l'audience. Vous devez également nous préciser si le témoin a besoin d'un interprète et la langue et le dialecte que le témoin utilisera.
Vous pouvez nous demander de permettre à votre témoin de participer :
- en personne;
- par vidéoconférence;
- par téléphone.
Si le témoin est un expert :
- parlez-nous de son expertise et de ses compétences;
- demandez-lui de rédiger et de signer un résumé de ce qu'il dira à l'audience;
- envoyez son résumé signé à la SPR.
Le commissaire de la SPR décidera à votre audience s'il est nécessaire d'entendre le témoin.
Les témoins peuvent seulement répondre aux questions posées par le commissaire de la SPR, par vous ou par votre conseil si vous en avez un, ou encore par le conseil du ministre.
Pour plus d'information, consultez la section
Recueillir des éléments de preuve pour appuyer votre demande d'asile.